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Le plan d'action des douanes de l'UE

Initiatives de la Commission destinées à lutter contre la contrefaçon et les autres violations des DPI

La Commission européenne et les États membres veillent sans relâche au respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) aux frontières extérieures de l'Union européenne.  


Plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI (2013-2017)

Le 10 décembre 2012, le Conseil a adopté une résolution concernant le plan d'action pdfdes douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI pour les années 2013-2017.

Les objectifs stratégiques de ce plan d'action sont les suivants:

  • Mettre en œuvre la nouvelle législation de l'UE concernant l'action des douanes visant à garantir le respect des DPI et en assurer le suivi;
  • Agir en fonction de l'évolution du commerce des marchandises qui violent les DPI;
  • S'attaquer au commerce des marchandises qui violent les DPI tout au long de la chaîne d'approvisionnement internationale;
  • Renforcer la coopération avec l'Observatoire européen et les autorités chargées du respect de la loi dans le domaine des violations des DPI.

La Commission européenne préparera une feuille de route détaillée en coopération avec les experts nationaux afin de mettre en œuvre le plan d'action et de suivre son application le plus efficacement possible.


Plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI (2009-2012)


Le 16 mars 2009, le Conseil a adopté une résolutionpdf Choisir les traductions du lien précédent   sur le plan d'action des douanes de l'UE destiné à lutter contre les violations des DPI pour la période 2009-2012. Ce plan comporte une cinquantaine de mesures ciblées, qui doivent être mises en œuvre par la Commission et/ou les États membres et qui visent notamment à:

  • améliorer et, le cas échéant, modifier la législation en vigueur en matière de DPI;
  • renforcer la coopération opérationnelle entre les douanes au sein de l'UE;
  • améliorer la coopération avec les titulaires de droits;
  • développer la coopération internationale en matière de respect des DPI;
  • améliorer la communication et la sensibilisation;
  • répondre au problème des ventes sur internet et offrir une formation ad hoc aux agents des douanes.

Conformément à la résolution du Conseil, ce plan prévoit notamment:

La Commission a élaboré un rapportpdf Choisir les traductions du lien précédent  sur la mise en œuvre du plan d'action en coopération avec les États membres, qui a été publié le 10 décembre 2012.


Séminaire «Lutte contre la contrefaçon – DPI et internet»

La vente sur internet de marchandises enfreignant les DPI constitue un défi majeur pour les douanes. Ce phénomène ne cesse de prendre de l'ampleur et les douanes sont confrontées à une recrudescence des petits envois de marchandises contrefaites et piratées.

En octobre 2010, les douanes françaises et la Commission européenne ont organisé à Paris un séminaire dans le cadre du programme Douane 2013. Les États membres de l'Union, la Turquie, la Serbie et des représentants du secteur privé y ont participé. Ce séminaire avait pour objectifs de rassembler des informations sur les solutions envisagées par les États membres à ce problème et de déterminer les moyens de renforcer l'efficacité des contrôles douaniers dans ce domaine. Il a débouché principalement sur l'adoption des «recommandations de La Villettepdf». Ces recommandations déterminent une approche commune de la lutte contre la contrefaçon sur internet, basée sur une coopération accrue et la création d'unités spécialisées dans chaque État membre. La Commission a créé un groupe d'experts pour approfondir les travaux dans ce domaine.