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Un grave problème qui nous concerne tous

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont été établis pour récompenser les efforts de créativité et d'invention et encourager les investissements dans des produits nouveaux et plus efficaces. Ils contribuent grandement à stimuler la création d'emplois dans notre économie fondée sur la connaissance.

Les infractions aux droits de propriété intellectuelle constituent un phénomène inquiétant, qui prend de l'ampleur. Les raisons de cette évolution sont multiples: attrait des produits similaires aux marques à des prix bas, production facile de copies au moindre coût, développement de nouvelles formes de commercialisation comme le commerce électronique et croissance du commerce international.

Les atteintes aux DPI sont dommageables: elles réduisent les bénéfices des entreprises et les recettes des gouvernements, entravent les investissements et l'innovation et freinent la croissance économique. Elles aboutissent à des pertes d'emplois et à une création moindre de richesse (produit intérieur brut ou PIB). En outre, les biens enfreignant les DPI peuvent être dangereux pour les consommateurs, car ils sont moins susceptibles que les autres d'être conformes aux normes en matière de santé et de sécurité.

Le commerce de ces biens est un problème grave qui nous concerne tous et requiert l'engagement de chacun.


Quelques chiffres

  • En 2011, plus de 114 millions d'articles soupçonnés d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle ont été interceptés par les douanes aux frontières extérieures de l'UE. La valeur estimée des produits authentiques équivalents s'élève à plus de 1,2 milliard d'euros.
  • De 2009 à 2011, le nombre d'atteintes aux DPI a plus que doublé pour dépasser les 91 000 cas. L'augmentation concernait essentiellement les vêtements, les chaussures, les accessoires, l'électroménager et les médicaments.
  • Les produits enfreignant les DPI entrent de plus en plus sur le marché de l'UE en petits envois, ce qui s'explique par la hausse des achats en ligne en Europe.

Tout le monde est concerné

  • Entreprises. Le commerce de produits enfreignant les DPI porte atteinte aux entreprises de plusieurs manières. Premièrement, la baisse de la demande de biens et de services légitimes qui résulte du commerce illicite réduit les bénéfices des entreprises et confère un avantage concurrentiel à celles qui détournent à leur profit les investissements en R&D réalisés par les détenteurs de droits. Deuxièmement, les entreprises touchées doivent supporter des coûts supplémentaires liés aux enquêtes et aux litiges à régler pour protéger leurs DPI. Enfin, la production et la vente de produits contrefaits peuvent nuire à la réputation des marques concernées, dans la mesure où ces produits sont défectueux et/ou nocifs. Ce problème se pose notamment pour les PME.
  • Consommateurs. Ils peuvent être les victimes de pratiques trompeuses, en acquérant à leur insu un faux à la place d'un produit authentique. Les produits peuvent être de moins bonne qualité et être, de ce fait, inutilisables ou inefficaces. Les produits enfreignant les DPI peuvent également être dangereux, car ils sont souvent fabriqués sans tenir compte des normes en matière de santé et de sécurité applicables sur le marché de l'UE.
  • Salariés et demandeurs d'emploi. La baisse des ventes et des bénéfices des entreprises dont les produits sont copiés finit par entraîner des pertes d'emplois. En outre, les sociétés qui produisent des biens contrefaits et piratés ne respectent pas toujours le droit du travail.
  • Société. Le non-respect généralisé des droits de propriété intellectuelle décourage la recherche et l'innovation. Il devient plus difficile et moins intéressant d'un point de vue économique de trouver des solutions à certains des problèmes les plus pressants de nos sociétés modernes. En outre, le non-paiement de certains droits et taxes grève les recettes publiques. Enfin, les activités enfreignant les DPI sont souvent le fait d'organisations criminelles qui utilisent les profits réalisés pour financer d'autres activités illégales, menaçant ainsi la sécurité publique.


Achetez du vrai

Voler la propriété intellectuelle d'une personne n'est pas un crime sans victime. Lorsque vous achetez des produits contrefaits, vous aidez des opérateurs qui enfreignent la loi et vous financez peut-être indirectement la criminalité organisée. Vous privez les fabricants de produits authentiques de leurs bénéfices légitimes et découragez l'innovation et la créativité. Vous mettez en péril votre santé et votre sécurité et celles de vos proches, ainsi que celles des travailleurs qui produisent et vendent les biens enfreignant les DPI.

Les autorités douanières des États membres de l'UE sont en première ligne pour éviter que les marchandises qui violent les DPI entrent sur le marché de l'UE. Néanmoins, le commerce de produits contrefaits et piratés n'existerait pas sans la demande des consommateurs. Soyez responsable: n'achetez pas de faux.

Comment identifier les faux et autres produits enfreignant les DPI