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Contrôle des mouvements d'argent liquide
Quelle est la règle?
Si vous comptez entrer dans l'UE ou en sortir avec 10 000 euros ou plus en liquide (ou une somme équivalente dans une autre devise), vous devez déclarer la somme aux autorités douanières.
Qui doit faire cette déclaration?
Toute personne entrant dans l'UE ou en sortant avec une somme en liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros doit déclarer cette somme aux autorités compétentes de l'État membre par lequel il/elle entre dans l'UE ou en sort.
Qu'entend-on par argent liquide?
On entend par «argent liquide» non seulement les espèces, mais aussi d'autres moyens de paiement, comme les instruments négociables au porteur.
Comment faire une déclaration?
Si vous entrez dans l'UE ou en sortez avec une somme en liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, vous êtes tenu de déclarer cette somme à la douane.Vous devez utiliser le formulaire de déclaration d'argent liquide de l'UE pour chaque État membre (à l'exception de la France, où vous devez utiliser le formulaire national).
Pourquoi cette obligation?
L'obligation de déclarer des sommes en liquide lorsqu'on entre dans l'UE ou qu'on en sort fait partie de la stratégie européenne de lutte contre le blanchiment d'argent 
et le financement du terrorisme.
Que se passe-t-il si je ne fais pas de déclaration?
La somme peut être retenue ou confisquée. Les législations nationales prévoient des sanctions en cas de non-déclaration ou de fausse déclaration. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à des peines d'emprisonnement dans les cas liés au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme.
Que deviennent les informations communiquées?
La confidentialité de vos données est garantie afin de protéger votre sécurité lorsque vous transportez de l'argent liquide.
Les informations que vous fournissez sont mises à la disposition de la cellule de renseignement financier de l'État membre par lequel vous passez pour entrer dans l'UE ou en sortir. Les cellules de renseignement financier sont des agences centrales qui contrôlent les transactions financières dans le but de combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Lorsqu'il est prouvé que de l'argent liquide est transporté à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, les États membres peuvent échanger des informations entre eux et avec la Commission.
Informations dans votre langue
Une brochure
multilingue présente les règles applicables en matière de contrôle des mouvements d'argent liquide. Elle a été traduite en arabe, chinois, farsi, hindi, japonais, russe, turc et vietnamien.
Elle est également disponible dans plusieurs langues de l'UE .
Contexte
- Règlement sur le contrôle des mouvements d'argent liquide: règlement n°1889/2005
- Rapport sur l'application du règlement: COM(2010) 429 final
- Recommandation 32 (R 32) relative aux passeurs de fonds adoptée par le groupe d'action financière (GAFI)