Contrôle des mouvements d'argent liquide

Quelle est la règle?

Si vous souhaitez entrer dans l'UE ou en sortir avec une somme en liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou sa contre-valeur en devises), vous devez la déclarer aux autorités douanières.

Pourquoi cette obligation?

L'obligation de déclarer les mouvements d' argent liquide lorsqu'on entre dans l'UE ou qu'on en sort fait partie de la stratégie communautaire de lutte contre le blanchiment d'argent  et le financement du terrorisme.

Que se passe-t-il si je ne fais pas de déclaration?

Les espèces que vous transportez peuvent être retenues ou confisquées. En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, les autorités douanières appliquent les sanctions prévues par leur législation nationale. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à des peines d'emprisonnement, dans les cas liés au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme.

Que deviennent les données communiquées?

La confidentialité de vos données est garantie afin de protéger votre sécurité lorsque vous transportez des espèces.

Les informations que vous fournissez sont mises à la disposition de la cellule de renseignement financier de l'État membre par lequel vous êtes passé à l'entrée ou à la sortie de l'Union européenne. Les cellules de renseignement financier sont des agences centrales qui contrôlent les transactions financières dans le but de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Lorsqu'il est prouvé que de l'argent liquide est transporté à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, les États membres peuvent échanger des informations, entre eux et avec la Commission.

Informations dans votre langue

Une brochure (pdf 2.3 Mb)(2.3 Mb) multilingue présente les règles applicables en matière de contrôle des mouvements d'argent liquide. Elle a été traduite dans toutes les langues de l'Union européenne, ainsi qu'en arabe, en chinois, en farsi, en hindi, en japonais, en russe, en turc et en vietnamien.

La brochure est disponible dans les langues (pdf 18 Kb)(18 Kb)  de l'UE.
Word (doc 38 Kb)(38 Kb) 

Contexte

• Règlement n° 1889/2005 (pdf 241 Kb)(241 Kb)  relatif au contrôle de l'argent liquide
• Rapport de mise en oeuvre du règlement relatif aux contrôles de l'argent liquide: COM (2010) 429
• Recommandation spéciale IX concernant les passeurs de fonds adoptée par le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI)