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DÉCLARATION D'ARGENT LIQUIDE

Le règlement relatif au contrôle de l'argent liquide (voir article 2 du règlement (CE) n° 1889/2005pdf) définit celui-ci comme:

  • les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage;
  • les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit dans une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci;
  • les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais sans mention du bénéficiaire;
  • les espèces, c'est-à-dire les billets de banque et les pièces de monnaie en circulation comme instrument d'échange.

Informations sur les chèques

L'article 2 du règlement (CE) n° 1889/2005 fait référence à l'argent liquide et aux instruments monétaires dont la valeur peut être transférée d'une personne à une autre. Cela recouvre tous les instruments financiers et monétaires, y compris les chèques, dont l'émetteur et le destinataire sont anonymes ou qui peuvent être endossés et transférés successivement par plusieurs destinataires.

Les chèques tirés sur un tiers, c'est-à-dire présentés pour paiement sur le compte de ou à une personne autre que le bénéficiaire désigné, doivent être déclarés. Un chèque endossable uniquement par le détenteur du compte à créditer n'est pas soumis à l'obligation de déclaration car les autorités compétentes peuvent en déterminer l'origine.

Informations sur l'or, les métaux précieux et les pierres précieuses

Le règlement relatif au contrôle de l'argent liquide ne porte pas sur l'or, les métaux précieux ni les pierres précieuses. Ceux-ci relèvent de la législation douanière et peuvent faire l'objet de dispositions spécifiques dans les législations nationales.

Informations sur les devises (billets et pièces)

Les billets et pièces (en quelque métal que ce soit) en circulation comme instrument d'échange entrent dans la définition de l'argent liquide.

Les devises qui ne sont plus valables comme moyens de paiement ne sont pas considérées comme de l'argent liquide.

Les pièces de collection et les pièces en métal précieux qui ne sont pas produites pour être mises en circulation ne sont pas non plus considérées comme de l'argent liquide.

En revanche, les billets et les pièces qui ne sont pas librement convertibles, comme le dirham marocain, entrent dans la définition de l'argent liquide.

Jetons de casino

Les jetons qui servent de moyen de paiement dans les casinos ne sont pas considérés comme de l'argent liquide.