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Le code des douanes de l’Union : une refonte du code des douanes modernisé

Le code des douanes de l’Union (CDU) a été adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Il est entré en vigueur le 30 octobre 2013, abrogeant le règlement (CE) n° 450/2008 (Code des douanes modernisé) (JO L 145 du 4.6.2008, p. 1).

Ses dispositions de fond ne s’appliqueront qu’à compter du 1er mai 2016 (Rectificatif au règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union)lorsque les actes de la Commission liés au CDU (actes délégués et d'exécution) auront été adoptés et seront entrés en vigueur.

Le code des douanes de l’Union, qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des douanes, sera le nouveau règlement-cadre relatif aux règles et régimes douaniers applicables dans l’ensemble de l’UE. Le CDU et les actes délégués et d’exécution:

  • rationaliseront la législation et les procédures douanières;
  • offriront une plus grande sécurité juridique et une uniformité accrue aux entreprises;
  • fourniront des orientations plus claires aux agents des douanes de toute l’UE;
  • simplifieront les règles et procédures douanières et renforceront l’efficacité des opérations douanières pour répondre aux besoins de la société moderne;
  • achèveront le passage des services douaniers à un environnement sans papier entièrement électronique;
  • accroîtront la rapidité des procédures douanières pour les opérateurs économiques respectueux des règles et fiables (opérateurs économiques agréés).

Les États membres et les milieux économiques sont associés de manière adéquate à l’élaboration des dispositions figurant dans les actes, conformément aux articles 290 et 291 du TFUE.

Leur contribution a débuté en janvier 2014 suite à la présentation des projets d'acte délégué du CDU et d’acte d’acte d’exécution du CDUpdf. La Commission a adopté l'acte délégué le 28 juillet 2015 – voir le communiqué de presse. L'acte délégué sera disponible à la suite de sa communication au Parlement européen et au Conseil et il pourra entrer en vigueur si aucune objection n'a été formulée par le Parlement européen ou par le Conseil. 


Des techniques de traitement électronique des données et des systèmes électroniques seront utilisés pour faciliter l’application du CDU. Afin de soutenir la conception de ces systèmes, la Commission a adopté la décision d’exécution du 29 avril 2014 établissant le programme de travail pour le code des douanes de l’Union. Une description des systèmes électroniques et les dates cibles pour le lancement des activités sont annexées à cette décision. Tous les systèmes requis par le CDU devront être déployés au plus tard le 31 décembre 2020. L’application de certaines dispositions légales devrait donc être reportée; ces dispositions seront remplacées par des mesures transitoires jusqu'à ce que ces systèmes soient disponibles.

Le contenu du programme de travail est étroitement lié au plan stratégique pluriannuel visé à l’article 8, paragraphe 2, de la décision n° 70/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce.

Le code des douanes communautaire et ses dispositions d’application restent en vigueur jusqu’au 1er mai 2016.