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Customs 2013

 

Programme actuel

  • Règlement Douane 2020pdf : Règlement (UE) n° 1294/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision n° 624/2007/CE
  • Programme de travail 2015pdf(376 kB) Choisir les traductions du lien précédent  : la mise en œuvre du programme Douane repose chaque année sur le programme de travail annuel. Le comité Douane 2020 émet un avis formel sur ce programme de travail avant son adoption par la Commission.

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