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Documents de référence

Customs 2013

 

Programme actuel

  • Décision Douane 2013pdf (décision n° 624/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté)
  • Communication concernant les programmes Douane 2013 et Fiscalis 2013 (communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, COM/2005/111)
  • Programme de travail 2013pdf(51 kB) Choisir les traductions du lien précédent  : la mise en oeuvre du programme Douane repose chaque année sur le programme de travail annuel. Le comité Douane 2013 émet un avis formel sur ce programme de travail avant son adoption par la Commission.
  • Évaluation intermédiaire du programme Douane 2013. Elle évalue le niveau de mise en Ĺ“uvre et les résultats du programme Douane 2013 en utilisant un mélange d'informations qualitatives et quantitatives pour juger sa pertinence, efficacité, rapport coût-efficacité, la gestion et la valeur ajoutée européenne du programme.

Programmes précédents

  • Décison Douane 2007pdf (décision du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté)
  • Décision Douane 2002 (décision nº 105/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 1999).
  • Décision Douane 2000 (décision n° 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté).
  • Décision Matthaeus (91/341/CEE: Décision du Conseil, du 20 juin 1991, portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes).