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La proposition de programme Douane 2020 pour 2014-2020

Pourquoi ?

Les douanes de l'Union européenne (UE) contribuent de manière considérable à la collecte de recettes fiscales pour les budgets des États membres et de l'UE. De plus, ces politiques apportent des avantages non négligeables pour les citoyens et les entreprises de l'UE, que ce soit sous la forme du blocage des importations illégales ou non sûres ou de la facilitation des échanges.

Pour tirer parti des travaux accomplis à cet égard et donner aux administrations douanières des Etats membres tous les moyens de faire face aux défis à venir dans ces domaines, la Commission européenne a adopté le 29 août 2012 une proposition concernant le programme Douane 2020.

Que faire et comment?

Doté d'un budget de 547,3 millions €, ce programme s'étendra sur une période de 7 ans à partir du 1er janvier 2014.

  • Douane 2020 soutiendra la coopération entre les autorités douanières de l'UE, pour les aider à optimiser leur efficacité et à éviter les incompatibilités dans leur travail, qui pourraient entraver le fonctionnement de l'union douanière.
  • Il facilitera la mise en réseau ainsi que les actions et formations communes entre agents des douanes, et prévoit un financement pour des systèmes informatiques devant permettre la mise en place de véritables douanes électroniques en Europe.


Pour de plus amples informations, voir   la proposition (COM/2012/464pdf Choisir les traductions du lien précédent  ), l'étude d'impact (SEC/2011/1317, volume 1pdf Choisir les traductions du lien précédent  ) et son résumé (SEC/2011/1318pdf Choisir les traductions du lien précédent  ).