Chemin de navigation

L'essentiel à retenir sur Douane 2020

Customs 2013

 

 

Durée
Le programme européen Douane 2020 couvre la période 2014-2020. Il a été précédé par une série de programmes, dont le premier a débuté en 1991.

 

Règlement établissant le programme

Règlement (UE) n° 1294/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013pdf établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision n° 624/2007/CE

 

Objectifs

1. Objectif général: soutenir le fonctionnement et la modernisation de l'union douanière afin de renforcer le marché intérieur grâce à une coopération entre les pays participants, leurs autorités douanières et leurs fonctionnaires.
2. Objectifs spécifiques:

  • aider les autorités douanières à protéger les intérêts financiers et économiques de l'Union et des États membres, y compris par la lutte contre la fraude et la protection des droits de propriété intellectuelle
  • accroître la sécurité et la sûreté, à protéger les citoyens et l'environnement
  • améliorer la capacité administrative des autorités douanières et à renforcer la compétitivité des entreprises européennes.

Ces objectifs spécifiques sont atteints notamment par:
a) l'informatisation;
b) l'adoption d'approches modernes et harmonisées en matière de procédures et de contrôles douaniers;
c) la facilitation du commerce légitime;
d) la réduction des coûts de conformité et de la charge administrative; et
e) l'amélioration du fonctionnement des autorités douanières.
3. Objectifs opérationnels:

  • soutenir l'élaboration, l'application cohérente et la mise en œuvre effective du droit et des politiques de l'Union dans le domaine des douanes;
  • développer, améliorer, faire fonctionner et soutenir les systèmes d'information européens dans le domaine des douanes;
  • identifier, développer, échanger et appliquer les meilleures pratiques de travail et procédures administratives, notamment en donnant suite à des activités d'analyse comparative;
  • renforcer les qualifications et les compétences des fonctionnaires des administrations douanières;
  • améliorer la coopération entre les autorités douanières et les organisations internationales, les pays tiers, les autres autorités gouvernementales, y compris les autorités de surveillance du marché nationales et de l'Union, ainsi que les opérateurs économiques et les organisations représentant les opérateurs économiques.

Le programme est conduit par objectifs, ce qui veut dire que toutes les actions organisées dans le programme doivent se référer aux objectifs et priorités mentionnés dans le règlement du programmepdf et dans le programme annuel de travailpdf Choisir les traductions du lien précédent  (document stratégique définissant annuellement les orientations pour les activités, rédigé et adopté par la Commission après avoir consulté les Etats participants).

 

Mise en oeuvre

La Commission est responsable de la mise en œuvre du programme. Elle est assistée dans cette tâche par le comité Douane 2020, qui se compose de délégués issus de chaque État membre de l'UE.

Actions financées      

Documents de référence