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Qu'est-ce que Douane 2013?

Customs 2013

 

 

Douane 2013 couvre la période 2008-2013. Il a été précédé par une série de programmes, dont le premier a débuté en 1991.

Décision établissant le programme

Décision n° 624/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 établissant un programme d'action pour la douane dans la Communautépdf

Objectifs
  • faire en sorte que les administrations douanières nationales agissent comme si elles ne constituaient qu'une seule administration;
  • renforcer la sécurité et la sûreté dans l'UE et aux frontières extérieures;
  • intensifier la lutte contre la fraude et protéger les intérêts financiers et économiques de l'UE et des États membres;
  • améliorer la compétitivité des entreprises européennes en modernisant et en accélérant les procédures douanières.
Mise en oeuvre

La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée dans cette tâche par le comité Douane 2013, qui se compose de délégués issus de chaque État membre de l'UE.

Actions financées

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Documents de référence