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En quoi consiste Douane 2013 ?

Introduction au programme Douane 2013

Douane 2013 est un programme qui donne aux administrations douanières nationales de l'UE, ainsi qu'à la Commission européenne, l'occasion de coopérer dans des domaines d'intérêt commun et élevé. Il est opérationnel du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013 et fournit une base juridique et financière pour

  • Renforcer la sécurité et la sûreté au sein de la Communauté et à la frontière extérieure;
  • Renforcer la lutte contre la fraude et protéger les intérêts financiers et économiques de la Communauté et des États membres;
  • Augmenter la compétitivité des entreprises européennes en accélérant les régimes douaniers partiellement par la création d'un cadre européen douanier informatisé sans papier.

Pour les six ans du programme, le budget est de 324 millions d'euros. Les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (UE), ainsi que les pays candidats potentiels, peuvent participer au programme. Sous des conditions spécifiques, les pays partenaires de la politique européenne de voisinage peuvent également demander la participation au programme.

Douane 2013 utilise une série d'outils tels que le développement et l'entretien de la composante communautaire des systèmes informatisés, des visites de travail pour des fonctionnaires, des séminaires, des actions d'analyse comparative, des ateliers, des actions de suivi et des groupes de projet pour réaliser ses objectifs. Il poursuit des activités existantes, y compris le développement des composantes d'e-learning faisant partie de la méthode d'apprentissage mixte pour contribuer aux initiatives communes de formation.

Douane 2013 est conçu pour aider à faciliter le commerce et à combattre la fraude afin de sauvegarder les intérêts financiers et de sécurité de la Communauté et de ses citoyens. Un nouveau facteur, devenant de plus en plus important, est de tenir compte du rôle changeant des douanes en ce qui concerne de nouvelles politiques telles que la sécurité et la sûreté, y compris la santé et la protection de l'environnement, la protection des citoyens de l'UE. Par le biais du programme, les administrations douanières nationales collaborent pour trouver des réponses appropriées aux défis suivants:

Protection des intérêts financiers et économiques dans la communauté

Les douanes ont un rôle important à jouer pour combattre la fraude et des activités criminelles. Cela exige une certaine expertise, une législation adéquate et les outils efficaces. D'un point de vue de l'UE, la protection des intérêts communautaires exige également une bonne coopération et des mécanismes pour l'échange d'informations. Le programme peut contribuer à ces objectifs

  • en identifiant les secteurs problématiques dans la législation et les mécanismes de contrôle,
  • en explorant des solutions à ces difficultés et
  • en améliorant la coopération entre les administrations douanières et entre elles et d'autres autorités. Ce faisant, le but est de garantir un niveau de contrôle de haute qualité et équivalent à chaque point du territoire douanier.

Facilitation des échanges et de la coopération

L'UE doit être un partenaire économique commercial fort dans l'économie mondiale. Les douanes ont un rôle important à jouer pour assurer la compétitivité du commerce européen. Le volume des échanges accru franchissant les frontières, la complexité de la chaîne d'approvisionnement moderne, le nombre de parties concernées et la vitesse avec lesquels les marchandises sont échangées de nos jours rendent le travail des administrations douanières plus complexes. La facilitation des échanges vise à minimiser la charge placée sur le commerce par la législation douanière et par les procédures douanières. L'application d'un nouveau code des douanes modernisé et la mise en oeuvre d'un cadre douanier sans papier devraient contribuer à cet objectif majeur qui es l'aide aux échanges. Ce faisant, il devrait y avoir un équilibre entre la facilitation des échanges et la protection de l'UE contre le trafic illicite.

Appuie générale et stratégique

Les douanes dans la Communauté fonctionnent dans un cadre juridique commun basé sur des dispositions communes d'application et avec un tarif douanier commun. Tandis que le cadre juridique est bien établi, sa mise en oeuvre dépend actuellement des différentes administrations nationales avec des responsabilités nationales différentes qui sont appelées à agir "comme si elles constituaient une seule administration" lors de l'application du droit douanier communautaire. Ce programme poursuivra le travail de Douane 2007 en vue de promouvoir la capacité opérationnelle équivalente d'administrations douanières comprenant les architectures informatisées, les méthodes de travail et les dispositions communes de formation..

Renforcement de la sécurité et de la sûreté

L'environnement de fonctionnement et le rôle des douanes évoluent en permanence. Les douanes continuent à jouer un rôle clé dans la collecte des droits de douane et l'application des tarifs. Or, le travail douanier contemporain est de plus en plus axé sur la sécurité de la Communauté et notamment la garantie de la frontière extérieure, à la prévention du blanchiment de capitaux et aux échanges des marchandises de contrefaçon.

Les douanes ont un rôle dans la protection de l'UE contre l'entrée des marchandises qui pourrait mettre en danger la sécurité ou la santé du citoyen européen. Les douanes doivent traiter d'un nombre toujours plus grand de questions de contrôle, impliquant des aspects environnementaux, de protection de la santé et des questions de sécurité. Il s'agit par exemple des échanges de précurseurs de drogues, de la vérification de niveaux de radiation, et de l'importation de denrées alimentaires interdites. Les douanes développent un système d'information rapide pour avertir tous les bureaux de douane de cargaison potentiellement à haut risque.

Élargissement et intégration des nouveaux États membres et relations avec les pays tiers

La perspective de l'élargissement avec des nouveaux États membres devant exécuter la même série étendue de tâches, sert simplement à souligner l'importance d'assurer non seulement que les douanes travaillent efficacement dans la Communauté d'aujourd'hui mais qu'elles se préparent également à leurs collègues pour agir efficacement dans une communauté élargie. Le programme soutient également et contribue à améliorer l'efficacité des administrations douanières des pays tiers et notamment des Balkans occidentaux et des pays partenaires de la politique européenne de voisinage, notamment dans le cadre du renforcement de la sécurité et de la politique de la frontière extérieure.

Les informations sur Douane 2007 sont disponibles ici.