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Douane 2007, qu'est-ce que c'est ?

Introduction au programme Douane 2007

Le programme Douane 2007 s’applique du 1 er janvier 2003 au 31 décembre 2007 et constitue une base juridique et financière pour

  • les systèmes d'échange d'informations par voie électronique entre administrations nationales,
  • des séminaires de formation pour fonctionnaires et experts des douanes,
  • des échanges de fonctionnaires entre administrations nationales et
  • la mise en place d’un système électronique qui permet aux entreprises de passer à un environnement douanier sans support papier.

Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) participent au programme, de manière à se préparer et à aider les États membres à se préparer à l'élargissement. Le coût du programme, qui s’élève à 133 millions d’euros sur cinq ans pour la Communauté européenne (CE), sera réparti entre la CE et les pays participants. Le budget sera revu à la hausse lors de l’élargissement de l’Union européenne afin de couvrir les besoins des nouveaux États membres.

Le programme Douane 2007 est conçu de manière à faciliter les échanges et à combattre la fraude afin de préserver les intérêts financiers et sécuritaires de la Communauté et de ses citoyens. L’évolution du rôle des douanes du point de vue de nouvelles politiques telles que la protection de la santé et de l'environnement constitue un nouveau facteur de plus en plus important dont il convient de tenir compte. L’une des priorités de Douane 2007 sera d'aider les pays candidats à préparer leurs systèmes à gérer le libre-échange et à effectuer des contrôles douaniers au nom de l’UE aux nouvelles frontières extérieures.

Le programme Douane 2007 sera mis en oeuvre par le biais d'une série d'outils tels que la mise au point et la maintenance de la composante communautaire des systèmes informatiques, des échanges de fonctionnaires, des séminaires, des ateliers et des groupes de projet. Il poursuivra les activités actuelles, notamment l'élaboration du programme de formation commun et fournira une assistance technique aux pays candidats et aux administrations de pays tiers.

Protection des intérêts communautaires

Les douanes ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la fraude et les activités criminelles. Pour mener à bien sa tâche, il leur faut disposer d'enquêteurs, d'une législation saine et d'outils efficaces. Du point de vue de l'UE, la protection des intérêts communautaires passe également par une bonne coopération et des mécanismes d'échange d'information. Le programme peut contribuer à atteindre ces objectifs :

  • en mettant en évidence les domaines posant problème sur le plan législatif et dans les mécanismes de contrôle,
  • en examinant les solutions possibles à ces problèmes,
  • en améliorant la coopération entre les administrations douanières et entre celles-ci et d’autres autorités, l’objectif étant de parvenir, pour les contrôles, à un niveau de qualité équivalent en chaque point du territoire douanier.

Facilitation des échanges

L’UE est appelée à être un partenaire économique et commercial solide dans l’économie mondiale. Les douanes ont un rôle important à jouer pour garantir la compétitivité de l’environnement commercial européen. Le programme contribue à la réussite de cet objectif global en allégeant au maximum les contraintes que font peser la législation et les procédures douanières sur les échanges. L'objectif est de trouver un équilibre entre la facilitation des échanges et la protection de l'UE contre le trafic de marchandises illicites.

Résultats et infrastructures équivalents

Dans la Communauté, les douanes travaillent sur la base d'un cadre réglementaire commun reposant sur des dispositions d'application communes et d'un tarif douanier commun. Si le cadre juridique est clairement établi, sa mise en oeuvre dépend d’administrations nationales investies de compétences nationales différentes, qui sont appelées à agir comme si elles ne constituaient qu’une seule et même entité lorsqu’elles appliquent la législation douanière communautaire. Le programme considéré poursuivra les travaux entrepris sous Douane 2002 afin de développer, dans toutes les administrations douanières, une capacité opérationnelle équivalente.

Élargissement

L’élargissement prochain, qui obligera les nouveaux États membres à s’acquitter du même large éventail de tâches, souligne l'intérêt qu’il y a à garantir que les services des douanes fonctionnent efficacement dans la Communauté d'aujourd'hui et qu'ils préparent par ailleurs leurs collègues à effectuer un travail efficace dans une Communauté élargie. Le programme considéré doit avoir pour objet d'aider les pays candidats

  • à améliorer leur capacité à s'acquitter des tâches douanières avant et après l'élargissement,
  • en leur permettant de mieux comprendre et utiliser la législation et les procédures douanières communautaires et
  • d'acquérir de l'expérience auprès d'administrations douanières plus expérimentées.

Des informations sur Douane 2002 sont disponibles ici.