Fiscalité et Union douanière

Consultations dans le domaine de l´Union douanière

Un dialogue ouvert entre la Commission européenne, les parties prenantes et les parties concernées aide à assurer que les règles et les propositions réglementaires suivent la réalité du changement. Ce dialogue permet de réaliser l'efficacité réglementaire nécessaire afin de stimuler la meilleure pratique administrative et législative pour satisfaire les besoins des entreprises de l'Union européenne dans le troisième millénaire.

La Commission répond à une utilisation d'Internet de plus en plus étendue en facilitant une plus grande utilisation des outils accessibles sur Internet; outils qui sont un moyen supplémentaire pour évaluer les politiques européennes existantes et conduire les consultations vers de nouvelles initiatives. Nous espérons que, dans la mesure du possible, les entreprises, les consommateurs et les citoyens utiliseront ces outils pour nous aider à répondre plus rapidement et plus efficacement à leurs besoins.

Cette page vous donne un accès à la liste des consultations prévues, en cours et clôturées en matière de l'union douanière. Sur notre site Web vous trouverez également des consultations dans le domaine de la fiscalité.

Pour accéder à d'autres consultations ou à d'autres forums de discussion, veuillez consulter le site web "Votre point de vue sur l'Europe".

 

Consultations prévues

Titre & description Activité politique Groupe cible Date de lancement

 

 

Consultations ouvertes

Titre & description Activité politique Groupe cible Date de clôture

Consultation publique pour l’évaluation de l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS)

Douanes Entreprises, des associations professionnelles, des pouvoirs publics, des laboratoires douaniers, d’organisations internationales et d’éventuels autres utilisateurs de la base de données ECICS. 06/06/2017

 

Consultations clôturées

Titre & Description Activité politique Groupe cible Date de clôture Résultats et suivi
Consultation on rules on imports of cultural goods Douanes Citizens, companies, NGOs, academics, public authorities, international organisations 23/01/2017  
Consultation publique sur la révision du règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté. La proposition aurait des incidences sur plusieurs domaines d’action, notamment les douanes, la fiscalité, le commerce, les affaires intérieures, la justice et le marché intérieur.
Les pouvoirs publics, les organisations (y compris les PME) et les citoyens (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne).
01.06.2015  
Consultation au sujet des procédures de perception de la TVA dans le cadre du dédouanement centralisé Fiscalité/Douane
Public et entreprises
31/10/2010  
Examen de la législation douanière relative au respect des droits de propriété intellectuelle
Douanes
Public et parties prenantes
07/06/2010
Résultats et rapport de synthèse
Tarif douanier et classement chimique: Cinq minutes pour adapter nos services à vos besoins
Douanes
Opérateurs économiques
02/12/2005
 
Douanes et sécurité: projet de dispositions d'application concernant les nouvelles mesures de sécurité et de sûreté
Douanes
Opérateurs économiques
16/09/2005
Code de douanes modernisé Rév. 4 - annexe pour l'évaluation de l'impact Douane Entreprises, administrations et autres milieux intéressés 31/01/2005 rapport
La modernisation du code des douanes communautaire Douane Entreprises, administrations et autres milieux intéressés 30/08/2004 résultats
L'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels Douane Entreprises, administrations et autres milieux intéressés 15/03/2004 rapport sommaire

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