Chemin de navigation

Autres outils

Acheter des marchandises dans un autre État membre

Il n'existe aucune limite en ce qui concerne ce que les particuliers peuvent acheter et emporter lorsqu'ils voyagent d'un pays de l'Union européenne à l'autre, tant que les produits achetés sont destinés à l'usage personnel et non à la revente, à l'exception des moyens de transport neufs. Les taxes ( TVA et accises) seront incluses dans le prix des produits dans l'État membre d'achat et aucune autre taxe ne devra être payée dans quelque État membre que ce soit.

Tabac et alcool

Toutefois, des règles spéciales s'appliquent aux marchandises soumises aux accises, telles que les boissons alcoolisées et les produits du tabac. Si un particulier achète de tels produits dans un État membre et les emporte dans un autre, le principe selon lequel aucune accise n'est due dans l'État membre de destination s'applique seulement si les marchandises sont

  • destinées à l'usage personnel du voyageur et
  • transportées par ses propres soins.

Pour déterminer si ces produits sont destinés à l'usage personnel du voyageur, les États membres doivent tenir compte de tous les éléments pertinents. Il s'agit notamment des éléments suivants:

  • le statut commercial et les motifs du détenteur des produits;
  • le lieu où ces produits se trouvent ou, le cas échéant, le mode de transport utilisé;
  • tout document relatif à ces produits;
  • la nature des produits;
  • la quantité de ces produits.

S'agissant du dernier élément, les États membres peuvent fixer des niveaux indicatifs, comme élément de preuve seulement, qui ne peuvent pas être inférieurs aux quantités suivantes:

a) Produits du tabac

  • 800 cigarettes
  • 400 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes par pièce)
  • 200 cigares
  • 1 kg de tabac à fumer

b) Boissons alcoolisées

  • 10 litres de boissons spiritueuses
  • 20 litres de produits intermédiaires
  • 90 litres de vin (dont 60 litres de vin mousseux au maximum)
  • 110 litres de bière

En ce qui concerne les produits du tabac, les pays de l'UE peuvent limiter le nombre de cigarettes que les voyageurs peuvent ramener de certains autres pays de l'UE qui n’ont pas encore atteint le niveau de l'accise minimal. Cette limite ne peut pas être inférieure à 300 cigarettes. Au stade actuel, l'Autriche, la Croatie, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie,  la Slovénie et la Suède appliquent cette limite inférieure pour les voyageurs en provenance de Bulgarie, de Croatie, de Hongrie, de Lettonie, de Lituanie ou de Roumanie. 

Voyager dans l'Union européenne en passant par la Suisse (ou d'autres pays non membres de l'UE)

Si vous voyagez d'un Etat membre de l'UE à un autre en passant par la Suisse - ou un autre pays non membre de l'UE - vous pouvez transporter des marchandises destinées à votre usage personnel sans formalités aux frontières tant que vous ne dépassez pas les seuils fixés pour l'entrée en Suisse et le retour dans l'UE. Si vous transportez des quantités qui dépassent ces seuils, veuillez les déclarer lorsque vous entrez en Suisse et lorsque vous réintégrez l'UE. En Suisse, les autorités peuvent vous demander de fournir une garantie financière que vous récupérez lorsque vous quittez le pays avec les marchandises. Quand vous réintégrez l'UE, vous devez déclarer ces marchandises. Elles ne seront frappées d'aucun droit de douane si vous pouvez prouver qu'elles proviennent d'un autre pays de l'UE et qu'elles sont destinées à votre usage personnel (voir l'article 323 du règlement CE n° 2454/93pdf - pp. 116-117).

Achat sur Internet de produits soumis à accises

Avez-vous l'intention d'acheter des produits soumis aux accises (du vin, d'autres boissons alcooliques ou du tabac comme par exemple des cigarettes) via internet? Voir la liste des questions/réponses.

 

Moyens de transport neufs

Des règles spéciales s'appliquent à l'achat de moyens de transport neufs dans un autre État membre. Cet achat est taxable dans l'État membre d'immatriculation du moyen de transport, et non dans celui dans lequel il est acheté.

Autres informations à l'intention des voyageurs

La brochure "Voyager en Europe" fournit des renseignements pratiques aux touristes voyageant dans l'Union européenne. Vous y trouverez des informations concernant la documentation, les achats, la conduite de véhicules, les soins de santé, les moyens de communication, la météo, les jours fériés, les événements culturels et l'assistance disponible en cas de problème.

Voyages en avion: le contrôle des bagages dans l'Union européenne

Vous trouverez des renseignements d'ordre général sur le contrôle des bagages des passagers qui entrent dans l'Union européenne ou en sortent dans le présent document d'information.