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Voyageurs sortant de l'Union européenne

Régime de remboursement de la TVA à l'exportation

Les visiteurs provenant de l'extérieur de l'Union européenne peuvent obtenir le remboursement de la TVA payée sur les marchandises qu'ils ont achetées au cours de leur séjour dans l'Union, à condition qu'à leur sortie de l'Union, ces marchandises soient produites à la douane avec les documents relatifs au remboursement de la TVA. Ces documents sont normalement fournis par le commerçant auquel les marchandises ont été achetées. C'est lui, et non le service des douanes, qui procède directement au remboursement.

Dans de nombreux pays, des sociétés commerciales proposent aux commerçants leurs services en tant qu'agent. En règle générale, les commerçants ou les sociétés commerciales font payer ce service en déduisant un certain montant des sommes remboursées. Étant donné que le système de remboursement est facultatif, les voyageurs sont invités à vérifier que le commerçant y participe avant l'achat des marchandises.

Conditions:

Ventes hors taxes et accises

Les voyageurs titulaires d'un billet valable pour une destination en dehors de l'Union européenne (et certaines zones de l'Union, telles que les îles Canaries) peuvent acheter des marchandises hors taxes et accises dans les "magasins hors taxes" des ports et aéroports. La quantité et la valeur des marchandises qui peuvent être achetées hors taxes et accises ne sont pas limitées. Les voyageurs ne doivent cependant pas oublier que l'importation de ces marchandises dans le pays de destination fera l'objet de franchises douanières et fiscales similaires à celles qui s'appliquent aux voyageurs entrant dans l'Union européenne en provenance d'un État non membre.

Voyager avec 10.000 euros ou plus en liquide

A partir du 15 juin 2007, les voyageurs qui entrent dans l'UE ou qui la quittent avec 10.000 euros ou plus en liquide - ou l'équivalent dans d'autres devises ou dans des valeurs facilement convertibles comme des chèques tirés sur un tiers - doivent faire une déclaration aux autorités douanières.

Ceci est la conséquence de l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen qui a pour but de lutter contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme. Ce règlement autorise les autorités douanières à contrôler les personnes physiques, leurs bagages et leur moyen de transport et à retenir les capitaux non déclarés.

Les voyageurs doivent savoir que tous les Etats membres appliquent des sanctions en cas de non respect de l'obligation de déclarer, comme le prévoit le règlement. Certains Etats membres peuvent appliquer des mesures supplémentaires selon leur législation nationale - par exemple des contrôles sur le liquide circulant à l'intérieur de l'UE.

Pour en savoir plus.

Voyages en avion: le contrôle des bagages dans l'Union européenne

Vous trouverez des renseignements d'ordre général sur le contrôle des bagages des passagers qui entrent dans l'Union européenne ou en sortent dans le présent document d'information.