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Voyageurs entrant dans l'Union européenne

Franchises douanières et fiscales accordées aux voyageurs

Si vous entrez dans l'Union européenne en venant d'un pays qui n'en fait pas partie, les marchandises dépourvues de tout caractère commercial se trouvant dans vos bagages personnels peuvent être importées en exemption de droits de douane, de TVA et d'accises dans les limites suivantes:

Produits soumis aux accises

Quantité

Produits du tabac (a)(c)

Chaque Etat membre détermine la limite applicable:

  • 200 cigarettes ou 40 cigarettes*
  • 100 cigarillos ou 20 cigarillos*
  • 50 cigares ou 10 cigares*
  • 250 g de tabac à fumer ou 50 g de tabac à fumer*

* Chaque quantité représente 100% de la franchise totale applicable aux produits du tabac. Les combinaisons de deux ou plusieurs de ces produits ne doivent pas dépasser 100%. Exemple: 100 cigarettes + 50 cigarillos = franchise totale.

Boissons alcooliques (a)

  • au total, 1 litre d'alcool et de boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique de plus de 22% vol., ou d'alcool éthylique non dénaturé de 80% vol. et plus (b); ou
  • au total, 2 litres de boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique de plus de 22% vol.(b)
  • au total, 4 litres de vin et
  • 16 litres de bière (seulement pour la TVA et les droits d'accises)

Carburant

  • Dans tout transport motorisé, le carburant contenu dans un réservoir standard et
  • Une quantité de carburant n'excédant pas 10 litres contenue dans un récipient portable.

Autres marchandises (y compris le parfum, le café, le thé, les appareils électroniques, etc.) (a)

  • Jusqu'à une valeur de 430 € pour les personnes voyageant par avion ou par bateau
  • Jusqu'à une valeur de 300€ pour les autres voyageurs

La valeur d'une marchandise ne peut être fractionnée.

La valeur des bagages personnels - les valises par exemple - et celle des médicaments destinés à l'usage personnel du voyageur n'entrent pas dans le calcul.

Les Etats membres peuvent réduire les limites indiquées ci-dessus à 150€ par voyageur de moins de 15 ans.

 a) Les franchises relatives au tabac et à l'alcool ne s'appliquent pas aux voyageurs âgés de moins de 17 ans;

 b) Chacune de ces quantités représente 100% de la franchises totale concernant l'alcool et les boissons alcooliques (voir l'article 9- 2 de la directive 2007/74/CE;

 c) Les cigarillos sont des cigares d'un poids maximum de 3 g chacun.

Dans ce cadre, sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial, les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des voyageurs ou destinées à être offertes en cadeau.

Les limites mentionnées dans le tableau ci-dessus s'appliquent aussi aux voyageurs venant

  • des îles Canaries,
  • des îles anglo-normandes,
  • des départements français d'Outre mer,
  • des îles Åland,
  • de Gibraltar
  • deHelgoland
  • de Büsingen
  • de Ceuta et Melilla
  • de Livigno
  • d'autres territoires où ne s'appliquent pas les règles communautaires en matière de TVA et d'accises.

La législation de l'Union européenne relative aux franchises accordées aux voyageurs se trouve dans la directive 69/169/CEEpdf (en ce qui concerne la TVA et les accises) et à l'article 41 du règlement 1186/2009pdf (en ce qui concerne les droits de douane).

Nonobstant ces règles, l'importation de marchandises peut être restreinte ou interdite conformément à la législation spécifique communautaire et/ou nationale.

Avez-vous l'intention d'acheter des produits soumis aux accises (du vin, d'autres boissons alcooliques ou du tabac comme par exemple des cigarettes) via internet? Voir la liste des questions/réponses.

Nouvelles règles d'importation de marchandises dans les bagages personnels des voyageurs

De nouvelles règles de franchises douanières et d'importation hors taxe sont d'application depuis le 1er décembre 2008; voir la Directive du Conseil 2007/74/EC de Décembre 2007pdf et le règlement du Conseil 274/2008 du 17 mars 2008 , qui, depuis le 1er janvier 2010, est remplacé par le règlement du Conseil 1186/2009 du 16 novembre 2009pdf. Voir aussi le communiqué de presse (IP/08/1845 Choisir les traductions du lien précédent  ).

Les voyageurs en provenance de pays tiers et entrant dans l'UE bénéficient à présent d'une réduction supplémentaire lorsqu'ils importent des marchandises dans l'UE dans leurs bagages personnels. Les Etats membres ont également réduit les charges administratives en renonçant de récupérer des montants relativement petits de droit de douane. Les franchises applicables aux voyageurs sont les seuils monétaires ou les limites quantitatives que les voyageurs de pays tiers entrant dans l'UE en provenance de pays tiers sont autorisés à importer hors taxes dans leurs bagages personnels.

Les règles en vigueur depuis le 1er décembre 2008 ont:

  • augmenté le seuil financier actuel de 175 € à 430 € pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime et de 300 € pour les voyageurs se déplaçant par voie terrestre et ceux arrivant par voie maritime à l'intérieur d'un territoire. Le seuil le plus bas, pour ce dernier, tient compte de la situation spéciale pour les Etats membres qui ont leur frontière avec des pays où les prix sont nettement inférieurs que dans la Communauté;
  • aboli les limites quantitatives sur le parfum, eau de toilette, café et thé (en d'autres termes, ces articles sont à présent sous le seuil financier);
  • augmenté la limite quantitative du vin de 2 litres à 4 litres;
  • introduit une limite quantitative de 16 litres sur les importations de bière (seulement pour la TVA et les droits d'accises;
  • donné aux Etats membres la possibilité d'introduire des limitations quantitatives sur les produits du tabac (par exemple sur les cigarettes : de 200 à 40) afin de soutenir leurs politiques sanitaires.

Par exemple, un voyageur arrivant par avion d'un pays tiers et entrant dans l'UE peut importer 200 cigarettes hors taxe, 1 litre d'alcool, 4 litres de vin, 16 litres de bière et 430 € d'autres marchandises (du parfum, des appareils électroniques, etc.) Les taxes et accises seront appliquées sur la valeur des marchandises excédant ces limites, la valeur d'une marchandise ne pouvant pas être fractionnée.

Restrictions intéressant particulièrement les passagers internationaux

1. Produits d'origine animale

Hormis certaines exceptions, les règles communautaires n'autorisent pas l'importation de viande, de produits à base de viande, de lait ou de produits laitiers par les voyageurs. Des règles européennes plus claires sont en vigueur à partir du 1er mai 2009.

Deux affiches présentant les règles applicables à l'importation dans l'UE de viande et de lait par des particuliers sont disponibles en 35 langues.

2. Animaux et plantes ou leurs parties, couverts par la convention de Washington

Les voyageurs doivent savoir que certains animaux et plantes sauvages et leurs parties sont protégés par la convention de Washington (CITES). L'importation de ces espèces est fortement restreinte en vertu des règles communautaires mettant en oeuvre la convention CITES.

3. Animaux de compagnie

Les propriétaires d'animaux de compagnie sont tenus de respecter les règles communautaires relatives aux mouvements d'animaux de compagnie.

4. Les interdictions et restrictions dans les domaines suivants relèvent de la législation nationale

  • drogues;
  • médicaments;
  • armes;
  • matières explosives;
  • matériel pornographique.

Pour obtenir plus d'informations, veuillez prendre contact avec les autorités compétentes de votre pays de destination.

5. Voyager avec 10.000 euros ou plus en liquide

A partir du 15 juin 2007, les voyageurs qui entrent dans l'UE ou qui la quittent avec 10.000 euros ou plus en liquide - ou l'équivalent dans d'autres devises ou dans des valeurs facilement convertibles comme des chèques tirés sur un tiers - doivent faire une déclaration aux autorités douanières.

Ceci est la conséquence de l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen qui a pour but de lutter contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme. Ce règlement autorise les autorités douanières à contrôler les personnes physiques, leurs bagages et leur moyen de transport et à retenir les capitaux non déclarés.

Les voyageurs doivent savoir que tous les Etats membres appliquent des sanctions en cas de non respect de l'obligation de déclarer, comme le prévoit le règlement. Certains Etats membres peuvent appliquer des mesures supplémentaires selon leur législation nationale - par exemple des contrôles sur le liquide circulant à l'intérieur de l'UE.

Pour en savoir plus.

Voyages en avion: le contrôle des bagages dans l'Union européenne

Vous trouverez des renseignements d'ordre général sur le contrôle des bagages des passagers qui entrent dans l'Union européenne ou en sortent dans le présent document d'information.