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Appels d'offres

La législation européenne impose que les appels d'offres de marchés publics dont les montants dépassent un certain seuil, variable selon le type de marchés, soient publiés au Journal officiel série S et consultables gratuitement. La base de données TED remplit cette mission.

Pour des informations complémentaires concernant la politique de l'UE en matière de marchés publics, veuillez consulter le site Web de la Commission européenne.

Procédures de marchés planifiées pour 2014

Titre Montant estimé en €Trimestre
Fourniture de services informatiques liés à la méthodologie IFPUG (International Function Point Users' Group)-annulé
Fourniture d’analyses économiques dans le domaine de la fiscalité-3ème
Programme de chercheurs invités pour les Economistes - Appel à manisfestation d'intérêt-4ème
Fourniture de services liés à l’évaluation et à l'analyse d'impact-4ème
Fourniture de données statistiques sur les comptes financiers des entreprises-4ème

Les informations concernant les subventions, contrats immobiliers ou contrats spécifiques signés sous des contrats-cadre de la Direction générale Fiscalité et Union douanière au cours des années précédentes, peuvent être consultées via le Système de Transparence Financière.

Information pour les soumissionnaires

Pour l'ensemble des appels d'offres dans le domaine des services informatiques, la DG Taxation et Union Douanière fait référence aux documents suivants:

  1. Guide à l'attention des soumissionnairespdf(438 kB)
  2. Conditions générales applicables aux contrats de services informatiquespdf(257 kB)
  3. Modèle de contrat-cadre (CC) de services informatiquespdf(97 kB)
  4. Modèle de contrat spécifique (CS) de services informatiquespdf(29 kB)
  5. Modèle de remboursement de frais de voyage (annexe VII du contrat-cadre)pdf(12 kB)

 

Archives

Contact

Pour toutes questions concernant les marchés publics et subventions, veuillez contacter taxud-tenders@ec.europa.eu.