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Appels d'offres
La législation européenne impose que les appels d'offres de marchés publics dont les montants dépassent un certain seuil, variable selon le type de marchés, soient publiés au Journal officiel série S et consultables gratuitement. La base de données TED remplit cette mission.
Pour des informations complémentaires concernant la politique de l'U.E. en matière de marchés publics, veuillez consulter le site Web de la Commission européenne.
Liste des procédures de marchés planifiées pour 2013
(9 Kb)
Les informations concernant les subventions, contrats immobiliers ou contrats spécifiques signés sous des contrats-cadre de la Direction générale Fiscalité et Union douanière au cours des années précédentes, peuvent être consultées via le Système de Transparence Financière.
Information relative aux marchés de services IT
Pour l'ensemble des appels d'offres dans le domaine des services informatiques, la DG Taxation et Union Douanière fait référence aux documents suivants:
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Guide à l'attention des soumissionnaires
(105 Kb)
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Conditions générales applicables aux contrats de services informatiques
(257 Kb)
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Modèle de contrat-cadre (CC) de services informatiques
(97 Kb)
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Modèle de contrat spécifique (CS) de services informatiques
(29 Kb)
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Modèle de remboursement de frais de voyage (annexe VII du contrat-cadre)
(12 Kb)
Avis de préinformation
| Journal officiel S 251-408959 |
TAXUD/2011/AO-13 CCN2-DEV Services de spécification, de développement et de maintenance (assistance de troisième niveau comprise) du CCN/CSI (réseau commun des communications/interface commune des systèmes) et du CCN2 (réseau commun des communications de prochaine génération) — CCN2-DEV |
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| 30/12/2011 | ||
Avis de marché
| Journal officiel S 056-091085 |
TAXUD/2013/AO-01
Veuillez noter que certains documents ont été mis à jour. Afin d'identifier ces mises à jour, veuillez vous référer aux pages 2 et 3 de la lettre de réponses aux questions.
Annexe I
Q26-2-EU_Customs_Reference_Architecture-v1 00-SfA
Q27-3-EU_Customs_Reference_Architecture_v1.00-SfA
Q28-BPM-Part1
Q28-BPM-Part2
Q29-SPEED2
Q34-CSRD2-Technical_Architecture-2.00-EN-SFA
Q42-CUST-DEV3 Annex II.A - Terms Of Reference v1.10 |
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20/03/2013 |
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| Journal officiel S 200-328274
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TAXUD/2012/AO-13
Annexe I-II |
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17/10/2012 |
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| Journal officiel S 195-319965 |
TAXUD/2012/AO-06
Annexe I |
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10/10/2012 |
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| Journal officiel S 195-319963 |
TAXUD/2012/AO-03
Annexe I |
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10/10/2012 |
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| Journal officiel S 112-184877
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TAXUD/2011/AO-13 Services de spécification, de développement et de maintenance (assistance de troisième niveau comprise) du CCN/CSI (réseau commun des communications/interface commune des systèmes) et du CCN2 (réseau commun des communications de prochaine génération) — CCN2-DEV ATTENTION ! Rectificatif Journal officiel 2012/S 245-402092 (20/12/2012) ATTENTION ! Rectificatif Journal officiel 2012/S 195-319958 (10/10/2012) Réponses aux questions posées à la Commission
Q23_LAT_Policy.pdf
79944_CFS-data05 Annexe Ia
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| 14/06/2012 | ||
Avis d'attribution de marchés
| Journal officiel S 011-013023 |
TAXUD/2012/AO-08
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| 16/01/2013 | ||



