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Subventions

Si vous recherchez des informations sur les financements proposés par la Commission européenne, veuillez consulter le site "Marchés et subventions".

Il contient, pour chacun des programmes de financement gérés par la Commission européenne, des informations précises sous forme de fiches reprenant notamment les objectifs du programme, la nature et le montant du financement, les conditions et la procédure à suivre pour participer, les échéances importantes, etc. Des liens vers les sites Web pertinents renvoient à des informations plus détaillées.

Les informations concernant les subventions, contrats immobiliers ou contrats spécifiques signés sous des contrats-cadre de la Direction générale Fiscalité et Union douanière au cours des années précédentes, peuvent être consultées via le Système de Transparence Financière.