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Etudes faites pour la Commission

2014

 

Removing cross-border tax obstaclespdf(3.34 Mb)

Les personnes exerçant des activités transfrontalières peuvent être confrontées à de nombreux obstacles en ce qui concerne leur situation fiscale. Parmi les obstacles les plus évidents on peut citer la difficulté d’obtenir des informations sur la situation fiscale à l’étranger, la communication en langues étrangères ou le dépôt des déclarations d’impôt. Cette étude a pour but d’analyser les différents obstacles auxquels ces personnes peuvent faire face ainsi que d’identifier les solutions existant au niveau national afin de lever les obstacles majeurs transfrontaliers. Le rapport identifie ensuite les solutions capables de rendre le système plus clair et plus simple pour ne pas décourager l'exercice des activités transfrontalières. Voir le résumépdf(49 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

19/12/2014

Compliance costs studypdf(2.69 Mb)

Cette étude estime les coûts moyens que le respect de leurs obligations fiscales entraîne pour les particuliers ayant des activités transfrontalières. Le but est de comprendre les obstacles fiscaux auxquels sont confrontés les particuliers ayant des activités économiques de nature transfrontalière. L’objectif principal est d’aider à identifier, parmi les systèmes fiscaux des différents Etats-membres, celui qui semble permettre de réduire au mieux les coûts, ainsi que d’apporter la preuve des contraintes financières que les coûts de conformité (hors coût de l’impôt lui-même) font peser sur les particuliers dans l’Union Européenne.Voir le résumépdf(296 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

19/12/2014

Evaluation de l'application et de l'impact du "mécanisme d'auto-liquidation" facultatif au sein du système européen de TVApdf(2.62 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Un mécanisme d'auto-liquidation a été introduit dans la législation des Etats membres dans certaines situations spécifiques en tant qu'instrument de lutte contre la fraude dans certains secteurs plus susceptibles de fraude. En plus, des mesures basées sur des dérogations octroyées par le Conseil de l'UE en application de l'article 395 de la directive 2006/112/CE (ci-après "directive TVA") ou de la clause de statu quo de l'article 394 de cette directive, les Etats membres peuvent appliquer un mécanisme d'auto-liquidation, sous certaines conditions, aux secteurs ou types de transactions énumérés aux articles 199 et 199bis de la directive TVA. Cette étude identifie les Etats membres qui ont eu recours à l'option pour l'application d'un mécanisme d'auto-liquidation et évalue l'importance économique du mécanisme d'auto-liquidation, l'impact en termes de flux de trésorerie et de charges administratives pour les assujettis qui appliquent ce mécanisme d'auto-liquidation. Voir le résumépdf(485 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

19/12/2014

Final report for the final evaluation of Customs 2013 Programmepdf(4.16 Mb)

Cette étude n'est disponible qu'en langue anglaise et ne sera pas traduite.

Douane 2013 était un programme financé par l’UE visant à soutenir les administrations douanières nationales par la mise en place de forums de collaboration et de systèmes informatiques communs. Le programme a été institué par la Décision 624/2007/CE et a couvert la période 2008-2013.L’évaluation part du principe que le programme est étroitement lié aux objectifs plus larges de l’Union douanière. La réalisation de ces objectifs dépend à son tour de la mise en œuvre et de l’application de la législation clé de l’UE en matière douanière. Douane 2013 a principalement un rôle de soutien et de catalyseur, avec des effets indirects mais importants.

24/11/2014
Panorama pan-européen des taxes et impôts sur la fortune, la propriété immobilière et le transfert de patrimoinepdf(4.68 Mb)

Ce rapport étudie de manière exhaustive, pour les 28 Etats membres, les taxes et dispositions fiscales ayant pour objet la richesse ou le patrimoine. Le rapport présente un panorama de la prévalence de la fiscalité liée au patrimoine dans l'UE, sur base de trois grandes catégories: droits de successions et de donation, fiscalité immobilière, et taxes sur la fortune nette. La première partie du rapport présente l'information rassemblée de matière structurée, comparant la situation dans les différents Etats membres avec l'aide de graphiques et de tableaux. La seconde partie du rapport est consacrée à la présentation de l'important matériau recueilli pour chaque pays, lequel inclut également les changements récents survenus dans la législation. L'étude contient également des éléments visant à quantifier l'importance des différentes taxes, du point de vue des recettes fiscales mais aussi des contribuables.

20/11/2014

"Taux d'imposition effectifs dans l'Union européenne élargie" – (Rapport 2014)pdf(10.14 Mb)

Le projet "Taux d'imposition effectifs dans l'Union européenne élargie" est basé sur la méthodologie développée par Devereux et Griffith (1999, 2003). Cette méthodologie permet le calcul de taux d'imposition effectifs pour les sociétés ("effective tax rate", ETR). Le champ d'application est à présent élargi à tous les pays de l'Union européenne (28 pays), l'ex-République yougoslave de Macédoine (ARYM), la Turquie ainsi que la Norvège, la Suisse, le Canada, le Japon et les États-Unis pour la période 1998-2014. L'étude met l'accent sur les effets des réformes fiscales et leur impact au niveau de l'imposition tant des investissements nationaux que transfrontaliers.

20/11/2014

Mise à jour pour 2012 de l'étude destinée à quantifier et analyser le "trou" de TVA dans l'UE à 27 Etats membrespdf(985 kB)

Cette étude n'est disponible qu'en langue anglaise et ne sera pas traduite.

Ce rapport fournit des estimations du manque à gagner TVA pour 26 Etats membres de l'UE en 2012, ainsi que des estimations revues pour la période 2009-2011. C'est une suite de l'"Etude destinée à quantifier et analyser le "trou" de TVA dans les 27 Etats membres de l'UE", publié en septembre 2013. Voir le communiqué de presse (IP/14/1187) et les questions-réponses (MEMO/14/602).

23/10/2014

Final report for the final evaluation of Fiscalis 2013 programme pdf(5.89 Mb)

Cette étude n'est disponible qu'en langue anglaise et ne sera pas traduite.

Fiscalis 2013 était un programme pluriannuel européen conçu pour améliorer l'utilisation des systèmes fiscaux des pays participants sur le marché intérieur. Le but de l'évaluation était d'apprécier l'efficacité et l'efficience du programme quant à la réalisation de ses objectifs et de fournir une appréciation de la valeur ajoutée européenne et de l'utilité du programme. L'évaluation était tout particulièrement axée sur les systèmes informatiques soutenus par Fiscalis vu que ceux-ci représentaient une part importante du budget du programme (presque 75 %)

06/08/2014

Study on the measuring and reducing of administrative costs for economic operators and tax authorities and obtaining in parallel a higher level of compliance and security in imposing excise duties on tobacco productspdf(4.68 Mb)

Cette étude n'est disponible qu'en langue anglaise et ne sera pas traduite.

L'étude a été menée en 2013 et en 2014; son but est d'évaluer la législation actuellement en vigueur dans l'UE pour l'imposition des accises sur les produits du tabac (Directive du Conseil 2011/64/CE). Son objectif est de fournir à la Commission les informations économiques nécessaires pour développer une politique et pour estimer l'impact de cette future politique afin de réviser la Directive du Conseil 2011/64/CE entre 2014 et 2016.

30/06/2014

Les obstacles fiscaux à la mobilité de la main-d'œuvre dans l'union Européenne et évasion fiscale - Cas Triangulairespdf(579 kB)

Cette étude examine d'une part les textes fiscaux et législatifs qui encadrent la mobilité professionnelle transfrontalière d'un point de vue fiscal et d'autre part la façon dont les accords fiscaux bilatéraux existants pourraient être améliorés. L'étude se penche en outre sur certains cas spécifiques, notamment le traitement des travailleurs frontaliers et des membres d'équipage, tant dans la législation nationale que dans les accords bilatéraux. Finalement, l'étude examine des pistes de simplification des procédures préventives de la double imposition dans ce contexte.

21/05/2014

Taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargie (rapport 2013)pdf(12.13 Mb)

Le projet "Taux d'imposition effectifs dans l'Union européenne élargie" est basé sur la méthodologie utilisée pour le calcul des taux effectifs de l'impôt des sociétés (ETR) telle que développée par Devereux et Griffith (1999, 2003). L'étude élargit le champ d'application des taux effectifs calculés dans l'étude sur les taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargie de 2008. L'étude met l'accent sur les effets des réformes fiscales dans l'UE27 pour la période 1998-2013 et leur impact au niveau de l'imposition tant des investissements nationaux que transfrontaliers.

21/05/2014

L'étude d'évaluation du régime des suspensions des droits autonomespdf(2.84 Mb)

Annexespdf(2.46 Mb)

L'étude d'évaluation du régime des suspensions des droits autonomes a été menée en 2013. Ce régime existe depuis plus de 40 ans. L'évaluation a porté à la fois sur l'impact du régime et la façon dont il a été mis en œuvre dans le but de démontrer la valeur économique et sociétale du système ainsi que d'identifier les possibles améliorations.

30/01/2014

 

 

2013

 

Étude sur l'évaluation de l'Union douanière de l'UEpdf(2.51 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Annexe I: Etude de faisabilitépdf(949 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Annexe II: Méthodologiepdf(235 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

L'étude a été réalisée entre Juillet 2012 et Avril 2013 pour évaluer l'Union douanière de l'UE sur l'uniformité et l'efficacité de ses processus de base, la qualité des services rendus, les effets des initiatives politiques récentes majeures, la réalisation de ses objectifs stratégiques et la manière dont celle-ci a absorbé l'élargissement. L'étude est basée sur des recherches documentaires, des enquêtes auprès des entreprises, des autorités douanières et autres autorités, ainsi que des entretiens approfondies auprès des représentants des parties prenantes et des différentes directions générales de la Commission européenne. Les résultats permettent de conclure à une évaluation globale positive, excepté en ce qui concerne l'uniformité. Afin d'assurer l'uniformité, l'étude recommande en outre l'utilisation de lignes directrices, de formations et une législation plus contraignante tout en améliorant le suivi de l'application de cette dernière. Par ailleurs, l'étude préconise le développement d'indicateurs de performance communs afin de mesurer et évaluer l'efficacité de l'Union douanière de l'UE.

11/07/2013

Etude destinée à quantifier et analyser le "trou" de TVA dans les 27 Etats membres de l'UE – Rapport finalpdf(3.14 Mb)

L'étude a pour but de mieux comprendre les tendances récentes en matière de perception de la TVA. Pour ce faire, elle met à jour les estimations du "trou de TVA" pour 2000-2006 publiées dans le rapport Reckon de 2009 et elle fournit des estimations du "trou" de TVA pour la période 2007-2011.
Communiqué de presse IP/13/844 et questions-réponses (MEMO/13/800).

19/09/2013

Etude de faisabilité d'un système standardisé de réduction des retenues à la source mettant en œuvre les principes de la recommandation FISCOpdf(6.36 Mb)

Appendicespdf(7.93 Mb)

Appendices supplémentairespdf(3.12 Mb)

L'étude analyse la faisabilité ainsi que les coûts et les avantages d'un système standardisé de réduction des retenues à la source associé à la communication/ l'échange d'informations entre les établissements financiers et les administrations fiscales. L'étude examine deux différents canaux (possibles) d'échanges d'informations de l'établissement financier vers l'État membre de la source et l'État membre de résidence. Voir aussi la note aux lecteurspdf(75 kB), la note de synthèse pdf(97 kB)ainsi que la page web sur l'imposition des revenus de valeurs mobilières perçus par des personnes physiques.

03/06/2013
Etude sur la faisabilité et l'impact d'une déclaration européenne standardiséezip(9.1 Mb)

Etude sur la faisabilité et l'impact d'une déclaration européenne standardisée.

08/03/2013
Étude sur l'application du principe actuel regissant le lieu des prestations de services d'entreprise a entreprise aux livraisons de biens d'entreprise a entreprisezip(13.71 Mb)

Une étude de faisabilité réalisée par PwC afin d'examiner la possibilité d'appliquer le principe actuel régissant le lieu des prestations de services d'entreprise à entreprise (lieu d'établissement du preneur) aux livraisons de biens d'entreprise à entreprise, sans suivre le flux physique des biens au sein de l'Union européenne.

24/01/2013
Etude concernant la TVA dans le secteur public et exonérations dans l'intérêt public (rapport final d'une étude complémentaire)pdf(4.05 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Cette étude analyse et jauge les questions qui découlent de l'actuel traitement TVA des organismes publics et des activités menées dans l'intérêt public. Elle indique également des options possibles pour l'avenir et mesure leur impact. Les opinions exprimées par le contractant ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission européenne. La Commission n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient la présente étude.

Voir le résumé et les principales conclusions en langue françaisepdf(360 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

11/01/2013
Taux d'imposition effectifs au niveau sectoriel selon la méthodologie Devereux/ Griffithpdf Choisir les traductions du lien précédent 

Le projet "Taux d'imposition effectifs dans l'Union européenne élargie" est basé sur la méthodologie utilisée pour le calcul des taux effectifs de l'impôt des sociétés (ETR) telle que développée par Devereux et Griffith (1999, 2003). Cette étude complète les données existantes en analysant les taux d'imposition effectifs dans divers secteurs d'activité.

10/01/2013
Taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargie (rapport final)pdf(6.63 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Le projet "Taux d'imposition effectifs dans l'Union européenne élargie" est basé sur la méthodologie utilisée pour le calcul des taux effectifs de l'impôt des sociétés (ETR) telle que développée par Devereux et Griffith (1999, 2003). L'étude élargit le champ d'application des taux effectifs calculés dans l'étude sur les taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargie de 2008. L'étude met l'accent sur les effets des réformes fiscales dans l'UE27 pour la période 1998-2011 et leur impact au niveau de l'imposition tant des investissements nationaux que transfrontaliers.

10/01/2013
 

2012

 
Taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargie (deuxième mise à jour)pdf(5.22 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Le projet "Taux d'imposition effectifs dans l'Union européenne élargie" est basé sur la méthodologie utilisée pour le calcul des taux effectifs de l'impôt des sociétés (ETR) telle que développée par Devereux et Griffith (1999, 2003). L'étude élargit le champ d'application des taux effectifs calculés dans l'étude sur les taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargie de 2008. L'étude met l'accent sur les effets des réformes fiscales dans l'UE27 pour la période 1998-2011 et leur impact au niveau de l'imposition tant des investissements nationaux que transfrontaliers.

23/10/2012
Taxation des paiements transfrontaliers de dividendes au sein de l'UE pdf(1.37 Mb)

L'étude, réalisée par Copenhagen Economics, analyse l'impact de plusieurs solutions envisageables aux problèmes fiscaux survenant lors de la distribution transfrontalière au sein de l'UE de dividendes aux investisseurs en portefeuille et aux investisseurs particuliers.

Voir aussi l'appendice méthodologiquepdf(556 kB)l'annexe sur les données de l'étudepdf(820 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et la consultation sur les retenues à la source frappant les dividendes transfrontaliers, ainsi que la feuille de route de la Commissionpdf Choisir les traductions du lien précédent  concernant la lutte contre la discrimination et la double imposition des paiements transfrontaliers de dividendes.

14/09/2012

TVA - Etude d'experts sur les questions découlant des délais plus courts et des options offertes pour le dépôt des états récapitulatifspdf(1.55 Mb)

Appendice 1 pdf(805 kB)

Appendice 2 pdf(912 kB)

Appendice 3 pdf(103 kB)

Appendice 4 pdf(85 kB)

Le rapport final sur l'application de l'article 263, paragraphe 1 de la directive 2006/112/CE (modifiée par la directive 2008/117/CE)qui a été transposé à partir du 1er janvier 2010.
L'article 263, paragraphe 1, vise à permettre que l'information sur les livraisons intracommunautaires de biens ainsi que sur les services soit recueillie et échangée entre les Etats membres plus rapidement de manière à permettre de détecter plus rapidement les cas de fraude, en particulier les fraudes de type carrousel à la TVA (opérateurs défaillants).
Le rapport a été élaboré pour la Commission européenne par PWC en 2011 et se concentre sur les questions découlant des délais plus courts pour les entrepreneurs et des options de dérogation autorisées pour les états Membres concernant le dépôt des états récapitulatifs.

08/05/2012
 

2011

 

Une évaluation rétrospective des éléments du système de TVA pdf(5.29 Mb)

Résumé pdf(82 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Réponses formelles aux questions d'évaluation pdf(599 kB)

La Commission a commandé une évaluation rétrospective des conséquences, en termes économiques, du fonctionnement des éléments les plus pertinents du système actuel de TVA de l'UE, comme indiqué dans le " Livre vert sur l'avenir de la TVA ". Le rapport final a été soumis par les évaluateurs externes le 5 décembre 2011. (Les documents ne sont pour l'instant disponibles qu'en anglais; la traduction française suivra bientôt.)
L'évaluation a porté sur la conception et la mise en œuvre de certaines dispositions de TVA, en évaluant leur efficacité et l'efficience en termes de résultats et les impacts qu'ils avaient créé. Elle a examiné leur pertinence et leur cohérence avec le bon fonctionnement du marché intérieur et l'exigence d'éviter des distorsions de concurrence comme prévues à l'article 113 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

05/12/2011

 

Évaluation intermédiaire de Fiscalis 2013pdfL'évaluation intermédiaire du programme Fiscalis 2013 a été demandée conformément à la Décision n° 1482/2007/CE du programme. Elle évalue l'efficacité et le rapport coût-efficacité du programme; elle vérifie si les objectifs du programme sont encore bien formulés et s'ils correspondent toujours aux besoins des États membres; elle examine en particulier la valeur ajoutée européenne du programme.
Globalement, les conclusions de l'évaluation sont positives, étant donné que le programme fonctionne très bien en termes d'efficacité, de rapport coût-efficacité, et de pertinence. L'évaluation fournit également une preuve évidente de la valeur ajoutée européenne du programme Fiscalis. Cependant, pour quelques domaines, le rapport d'évaluation donne un certain nombre de recommandations. Celles-ci incluent – la liste n'est pas exhaustive - des suggestions pour revoir la définition des priorités, définir la réduction du fardeau administratif comme un objectif spécifique, créer un système de surveillance et d'évaluation pour le programme qui se concentre sur les résultats, et améliorer la diffusion des connaissances et les meilleures pratiques développées avec le soutien du programme Fiscalis.
27/07/2011

 

Évaluation intermédiaire de Douane 2013pdf(1.47 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 


Annexe Ipdf(178 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
Annexe IIpdf(1.09 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 
Annexe IIIpdf(690 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

La Décision Douane 2013 demande une évaluation intermédiaire qui vise à « examiner les résultats obtenus à mi-chemin de la durée du programme en termes d'efficacité et de rapport coût-efficacité, ainsi que la pertinence des objectifs initiaux du programme. » L'évaluation intermédiaire ci-joint évalue le niveau de mise en œuvre et les résultats du programme Douane 2013 en utilisant un mélange d'informations qualitatives et quantitatives pour juger sa pertinence, efficacité, rapport coût-efficacité, la gestion et la valeur ajoutée européenne du programme.
L'évaluation conclut que les objectifs du programme correspondent étroitement aux besoins et aux problèmes des bénéficiaires principaux. Tant les administrations douanières nationales que les participants individuels à chaque programme ont fourni une évaluation très positive, déclarant que Douane 2013 a été très utile dans la perspective du fonctionnement efficace du marché intérieur dans le domaine douanier. Le consultant externe conclut aussi à une claire valeur ajoutée européenne du programme. Un certain nombre de recommandations détaillées et opérationnelles suggèrent qu'il y a toujours la possibilité d'améliorer le fonctionnement du programme. Elles sont présentées en détail dans le rapport d'évaluation.
15/06/2011

 

Prix de transfert et pays en développementpdf(2.43 Mb)

La question des prix de transfert est un défi central pour la capacité des pays en développement à taxer les entreprises multinationales. La Commission européenne a commandé une étude qui recommande des méthodes appropriées pour soutenir les pays en développement dans l'adoption et la mise en œuvre des règles de prix de transfert en conformité avec les normes internationales afin d'augmenter les recettes fiscales. L'étude décrit la situation actuelle des prix de transfert au Ghana, Honduras, Kenya ainsi qu'au Vietnam, et sur cette base recommande l'appui de donateurs aux pays en développement. Pour faire suite à l'étude, la Commission envisage de fournir à des pays en développement sélectionnés un soutien financier pour renforcer leurs capacités quant aux prix de transfert. Les opinions exprimées par les consultants ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission européenne.

Appendice Ghanapdf(242 kB)
Appendice Honduras pdf(764 kB)
Appendice Kenyapdf(966 kB)
Appendice Vietnampdf(571 kB)

15/07/2011

 

Etude du rôle des services douaniers dans la mise en application de la législation de l'Union européenne régissant la protection de l'environnement et ses bonnes pratiquespdf(2.14 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  Cette étude traite le problème du transfert des déchets entre l’Union Européenne et les pays d’Asie membres de l’ASEM (Asia-Europe meeting). Elle porte sur l’exploitation du commerce légitime de matières premières secondaires non dangereuses, ce commerce ayant conduit à l’exploitation illégale de déchets contaminés et dangereux qui à son tour a entraîné des risques graves pour l'environnement dans des pays d’Asie membres de l’ASEM. L’étude a été centrée sur le service des douanes. Elle se conclut par des recommandations adressées aux douanes et elle propose que l'UE envisage de mettre sur pied une formule - couvrant toute l'Union et gérée par elle - de contrôle systématique de la qualité et de la sécurité environnementale sur le lieu d'assemblage / lieu d'origine des déchets destinés à l'exportation.

Voir le résumépdf(77 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
21/06/2011

 

La TVA dans le secteur public et les exonérations accordées dans l'intérêt public pdf(1.46 Mb)

Cette étude analyse et jauge les questions qui découlent de l'actuel traitement TVA des organismes publics et des activitiés menées dans l'intérêt public. Elle indique également des options possibles pour l'avenir et mesure leur impact.

Voir le résumépdf(549 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

12/04/2011

 

Etudes pour l'analyse d'impact de l'ACCISCette section comporte les études et rapports préparés pour analyser l'impact économique de l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS).
Tous les résumés existent en français, anglais et allemand.
16/03/2011
CPB Netherlands
Studypdf(677 kB)Summarypdf(9 kB)
Deloitte
Studypdf(729 kB)Summarypdf(10 kB)
PWC on Tax base
Studypdf(360 kB)Summarypdf(10 kB)
PWC on Compliance costs
Studypdf(756 kB)Summarypdf(10 kB)
ZEW (Centre for European Economic Research)
Studypdf(1.36 Mb)Summarypdf(11 kB)

 

Innovation des technologies de l'énergie: le rôle des taxes pdf(843 kB)L'étude porte sur les liens entre la taxation de l'énergie et l'innovation et présente également de nouvelles preuves empiriques concernant l'impact des taxes sur l'énergie sur le brevetage des activités liées aux technologies de l'énergie. L'étude indique que la fiscalité est certes un promoteur très efficace de l'innovation, mais qu'elle peut être utilement complétée par d'autres outils de politique publique, tels que les subventions publiques à la recherche et d'autres politiques en matière de technologies.
23/02/2011
 

2010

 
Traitement fiscal des droits d’émission dans le cadre du Système d’Echange de Droits d’Emission. Options pour améliorer la transparence et l'efficacitépdf(962 kB)Cette étude examine le traitement fiscal des droits d’émission dans les différents pays de l’UE ainsi que dans certains pays recourant à des systèmes de «cap-and-trade». L’étude identifie les risques de distorsion découlant de la pratique nationale et met l’accent sur les meilleures solutions. Elle aborde en particulier le traitement fiscal des systèmes suivants : les droits d’émission attribués gratuitement, ceux alloués via le mécanisme de développement propre ou via la mise en oeuvre commune ainsi que les pénalités pour non-conformité. Différentes solutions politiques sont présentées au niveau européen.
29/11/2010

 

Document de référence concernant la consultation sur les approches possibles pour lever les obstacles en matière de droits de succession transfrontaliers au sein de l'UEpdf Choisir les traductions du lien précédent  L'objectif de cette étude externe consiste à fournir de plus amples informations sur l'ampleur exacte des problèmes en matière de droits de succession transfrontaliers.

Voir aussi l'annexepdf Choisir les traductions du lien précédent  .

27/08/2010

 

Etude destinée à analyser d'éventuelles modifications des taux minimum et des structures des accises sur les boissons alcooliquespdf(2.57 Mb)

L'objectif primordial de l'étude menée par London Economics consiste à examiner si les structures actuelles de la fiscalité de l'alcool et les taux minimum fixés pour les diverses catégories apportent un soutien adéquat au fonctionnement efficace du marché intérieur ou si des distorsions apparaissent, ce qui justifierait des adaptations. Voir aussi le résumépdf(191 kB).

28/06/2010

 

Rapport sur la suppression des obstacles fiscaux aux investissements transfrontaliers de capital-risquepdf(719 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Le rapport décrit les problèmes de double imposition survenant lors d’investissements transfrontaliers de capital-risque et définit des solutions envisageables. Il expose les conclusions et recommandations d’un groupe d’experts fiscaux de l'UE indépendant mis en place par la Commission pour examiner la manière de supprimer les principaux obstacles fiscaux aux investissements transfrontaliers de capital-risque. Voir aussi le communiqué de presse ( IP/10/481 Choisir les traductions du lien précédent  ) et les questions-réponses ( MEMO/10/160 Choisir les traductions du lien précédent  ).

30/04/2010

 

 
Taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargie (mise à jour)pdf(4.79 Mb)

Le projet "Taux d'imposition effectifs dans l'Union européenne élargie" est basé sur la méthodologie utilisée pour le calcul des taux effectifs de l'impôt des sociétés (ETR) telle que développée par Devereux et Griffith (1999, 2003). L'étude élargit le champ d'application des taux effectifs calculés dans l'étude sur les taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargie de 2008. L'étude met l'accent sur les effets des réformes fiscales dans l'UE27 pour la période 1998-2009 et leur impact au niveau de l'imposition tant des investissements nationaux que transfrontaliers.

5/03/2010

 

Sécurité du commerce et scanning à 100% des conteneurs

La Commission Européenne a réalisé trois études sur l'impact sur les douanes, le commerce et les transports de l'UE de la loi américaine exigeant le scanning à 100% depuis les ports d'origine des containeurs maritimes destinés aux Etats-Unis. Ces études confirment que cette législation aurait un impact économique disproportionné, sans amélioration avérée de la sécurité. L'UE défend une approche alternative fondée sur la combinaison d'outils de gestion du risque. Voir le document de travail des services de la Commission ( SEC/2010/131pdf(564 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ) et les études commandées par les Directions générales de la fiscalité et de l'union douanièrepdf(1.55 Mb), des transports et de l'énergie et du Commercepdf.

17/02/2010
 

Archives

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