Chemin de navigation

Autres outils

Archives

2009

Etude destinée à quantifier et à analyser l'écart de TVA dans 25 Etats membres de l'UEpdf(1.06 Mb)

L'étude analyse l'écart entre les montants de TVA dus et les montants reçus dans 25 Etats membres. Voir aussi le communiqué de presse ( IP/09/1655 Choisir les traductions du lien précédent  )

30/10/2009

 

Etude concernant l'application de la directive sur le régime fiscal des fusionspdf(1.17 Mb)

L'étude réalisée par Ernst & Young fournit un tableau complet de la mise en oeuvre de la directive sur la fiscalité des fusions (directive du Conseil 90/434/CEE dans sa version modifiée) dans les 27 Etats membres de l'UE. L'enquête a pour but de permettre à la Commission de déterminer s'il faut mener une nouvelle action au niveau de l'UE dans ce domaine. Principal résultat de l'enquête: la plupart des Etats membres ont transposé correctement la directive sur la fiscalité des fusions, mais celle-ci a été sous-utilisée du fait que l'élément du droit des sociétés qui permet les fusions transfrontalières n'a pas, jusqu'à une date récente, été en vigueur dans beaucoup de pays. Les résultats et conclusions de l'étude sont uniquement ceux des auteurs; ils ne sauraient être interprétés comme représentant la position de la Commission européenne.

Résumé et analysepdf(1.17 Mb)

Annexes par Etat membrepdf(3.08 Mb)

22/01/2009

 

Etude sur les règles de facturation en matière de TVA figurant dans la directive TVA

Une étude sur les règles de facturation en matière de TVA figurant dans la directive TVA ( 2006/112/CE) a été réalisée pour la Commission européenne par PriceWaterhouseCoopers. Elle a pour objet d'examiner les quatre principaux domaines de la facturation - l'obligation de produire une facture, le contenu de la facture, la facturation électronique et le stockage des factures - dans le but de dresser un état de la législation existante dans tous les Etats membres, d'analyser les charges pesant sur les entreprises et les besoins des Etats membres en matière de contrôles, et enfin de fournir des recommandations en vue d'un ensemble de règles de facturation TVA plus harmonisées et plus modernes.

16/01/2009
 

2008

TVA réduite pour les produits favorables à l'environnementpdf(818 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

L'étude examine l'utilisation potentielle de la TVA réduite pour les biens favorables à l'environnement et l'application actuelle de la TVA réduite sur la consommation d'énergie par les ménages. L'analyse est effectuée dans le cadre de l'approche politique européenne du changement climatique et de la sécurité énergétique, y compris l'interaction avec d'autres instruments politiques de l'UE et aux niveaux nationaux. Le coeur de cette étude se concentre sur le rôle que la TVA réduite peut avoir, le cas échéant, pour soutenir ces objectifs.

19/12/2008
Coûts et bénéfices liés à l'utilisation des incitants fiscaux afin de promouvoir des équipements énergétiquement efficaces

L'étude est effectuée pour quatre produits à haut potentiel de gains énergétiques: les réfrigérateurs, les machines à laver, les chaudières et les lampes fluorescentes compactes. L'analyse coût-bénéfice est faite dans une perspective de comparaison de sorte que les coûts et les bénéfices de la fiscalité de l'énergie et ceux d'une mesure réglementaire soient calculés pour chaque produit. Les données de quatre Etats Membres (Danemark, France, Italie et Pologne) sont utilisées pour cette étude.

Résumé (60Ko)pdf(57 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Etude (4.5Mo)pdf(4.47 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

11/12/2008
Systèmes alternatifs d'imposition des sociétés en Europe (ACE/CBIT)pdf(1.05 Mb)

A l'aide d'un modèle d'équilibre général pour l'Europe, l'étude explore les implications économiques des systèmes ACE (Allowance for Corporate Equity ou intérêts notionnels), CBIT (Comprehensive Business Income Tax ou base imposable élargie aux intérêts) et de leur combinaison. Les arbitrages dans la mise en place de ces systèmes en présence de distorsions fiscales sont illustrés pour diverses décisions marginales des sociétés (structures financières, investissements, répartition des profits et localisation).

Note sur l'étudepdf(19 kB)

Annexe techniquepdf(102 kB)

26/11/2008
Taux effectifs de l'impôt des sociétés au sein d'une UE élargiepdf(3.33 Mb)

Le projet 'Taux d'imposition effectifs dans l'Union européenne élargie' est basé sur la méthodologie utilisée pour le calcul des taux effectifs de l'impôt des sociétés (ETR) tels que développés par Devereux et Griffith (1999, 2003). L'étude élargit le champ d'application des taux effectifs calculés dans l'étude sur l'impôt des sociétés de 2001 en incluant les 12 nouveaux États membres de l'UE. L'étude met l'accent sur les effets des réformes fiscales dans l'UE27 pour la période 1998-2007 et leur impact au niveau de l'imposition tant des investissements nationaux que transfrontaliers, ainsi qu'une analyse de ces indicateurs pour les PME ayant la forme juridique d'un partenariat.

4/11/2008
Les bénéfices potentiels de la TVA différentielle à des fins environnementales

L'étude analyse les effets potentiels d'un changement de certains taux de TVA sur l'énergie, la nourriture, les matériaux d'isolation, les chaudières, etc., et ce afin d'atteindre les objectifs environnementaux de l'Union Européenne. Elle met en évidence le fait que l'efficacité de l'utilisation de taux de TVA réduits comme instrument de politique économique diffère grandement entre produits. En particulier, elle dépend de la nature des imperfections de marché que les taux de TVA devraient tenter de corriger.

25/06/2008
Etude sur les conséquences possibles de certaines mesures envisagées pour combattre la fraude TVA (délais)pdf(2.57 Mb)

Dans sa Communication sur la nécessité d'une stratégie coordonnée de lutte contre la fraude fiscale ( COM/ 2006/254) , la Commission a suggéré une série de mesures visant à améliorer l'échange d'information. Une de ces mesures consiste en la réduction des délais de soumission et d'échange d'information sur les transactions intracommunautaires. Cette mesure a été désignée par le Conseil, dans ses Conclusions du 5 Juin 2007, comme étant une des mesures à mettre en oeuvre en priorité. Cette étude analyse les conséquences possibles d'une telle mesure pour les entreprises actives dans le commerce intracommunautaire.

17/01/2008
Etude sur les conséquences possibles de certaines mesures envisagées pour combattre la fraude TVA (information plus détaillée)pdf(2.53 Mb)

Dans sa Communication sur la fraude fiscale ( COM/2006/254) la Commission a suggéré une série de mesures visant à améliorer l'échange d'information. Une de ces mesures consiste en la collecte et l'échange d'informations plus détaillées sur les transactions intracommunautaires. Au cours des discussions au sein du groupe d'experts sur la stratégie de lutte contre la fraude fiscale, certains Etats membres ont indiqué qu'ils étaient en faveur d'une information plus détaillée sur les transactions intracommunautaires. Cette mesure s'incrit parmi celles pour lesquelles le Conseil a demandé, dans ses Conclusions du 5 Juin 2007, un examen plus approfondi. Cette étude analyse les conséquences possibles d'une telle mesure pour les entreprises actives dans le commerce intracommunautaire.

17/01/2008
 

2007

Etude relative à l'introduction d'un mécanisme optionnel d'auto-liquidationpdf(1.61 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

L'une des solutions abordées, dans le cadre de la lutte contre certaines formes de fraude TVA, est la mise en place d'un mécanisme généralisé d'auto-liquidation dans le système TVA. La Commission européenne a donc décidé d'explorer l'impact de l'instauration, dans certains Etats membres, d'un tel mécanisme.

20/07/2007
La TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre

Un taux de TVA réduit sur certains services spécifiques à forte intensité de main-d'oeuvre peut être appliqué, à titre expérimental, pendant une certaine période afin de tester les effets de cet allégement en termes de création d'emplois et de lutte contre l'économie souterraine.

4/07/2007
Taux réduits de TVA appliqués aux biens et aux services dans les États membres de l'UEpdf(697 kB)

L'étude examine le bien-fondé théorique et empirique de quatre arguments en faveur des taux réduits de TVA. Deux arguments sont basés sur des questions d'efficience: La TVA réduite peut-elle augmenter l'efficience en augmentant la productivité ou en réduisant le chômage structurel? Deux autres arguments sont basés sur des questions d'équité: La TVA réduite peut-elle améliorer l'équité en améliorant la distribution des revenus ou en rendant certains produits plus accessibles à l'ensemble de la population?

21/06/2007
Etude portant sur les taux réduits de TVA applicables, dans les Etats membres de l'UE, aux biens et aux services

L'étude examine l'impact des taux réduits de TVA et des dérogations, non seulement pour les services fournis localement, mais aussi plus globalement. L'incidence sur la distribution des revenus, l'économie informelle et les coûts liés à la mise en oeuvre de la réglementation pour les entreprises a également été prise en considération. Pour en savoir plus.

Etudepdf(697 kB)

Annexespdf(1.34 Mb)

21/06/2007

2006

Impôt/systèmes de sécurité sociale et potentiel de croissance de l'UEpdf(562 kB)

Le but du projet 'impôts/systèmes de sécurité sociale et croissance potentielle de l'UE '- TAXBEN, est d'effectuer une analyse approfondie des politiques d'impôts/bénéfices sociaux axée sur cinq grands thèmes, dans lesquels ces politiques jouent un rôle crucial en termes d'objectifs clés de l'UE: emploi; concurrence fiscale relative à l'impôt des sociétés; croissance de la productivité et convergence; politiques macroéconomiques dans le cadre de l'Union monétaire; ainsi que: environnement et changement climatique. Le projet a été réalisé par sept instituts de recherche européens actifs dans le domaine de la politique économique, au sein du réseau européen d'instituts de recherche en politique économique (ENEPRI).

1/12/2006
Conséquences économiques de l'exemption de TVA pour les services financiers et d'assurance

L'étude réalisée par PricewaterhouseCoopers a pour but de faire mieux comprendre les conséquences économiques de l'exemption de TVA en faveur des services financiers et d'assurances. Les opinions exprimées dans le rapport sont celles des auteurs; elles ne reflètent pas nécessairement les points de vue de la Commission européenne et elles ne lient pas la Commission. L'analyse et les conclusions sont présentées sous la seule responsabilité des auteurs.

Résumépdf(1.13 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Rapportpdf(3.77 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Annexespdf(2.13 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

2/11/2006
Etude relative à la mise en oeuvre de la directive européenne sur les intérêts et les redevances

Cette étude, réalisée par le Bureau international de documentation fiscale (IBFD), vise à fournir un panorama complet de la mise en oeuvre de la directive "intérêts et redevances" et de l'accord entre l'UE et la Confédération suisse dans les Etats membres couverts par l'étude.

Résumé et analysepdf(2.92 Mb)

Annexes par pays

2/06/2006

2005

L'impact de la taxation de l'énergie dans l'Union européenne élargiepdf(257 kB)

L'objectif de cette étude est double: d'abord analyser la manière dont la mise en oeuvre des politiques de l'UE en matière de taxation de l'énergie affectera l'UE et ses Etats membres et ensuite analyser la façon dont les politiques de taxation de l'énergie peuvent contribuer aux objectifs de politique du climat dans l'UE élargie.

Annexe au format PDFpdf(105 kB)
Annexe au format Excelxls(3.98 Mb)

11/07/2005

2004

Traitement fiscal des dépenses de recherche et développementpdf(1.04 Mb)Cette étude fournit une comparaison du traitement fiscal des dépenses de recherche et développement dans les 25 États membres, le Japon et les États-unis. Elle décrit le traitement appliqué à la fois selon les règles générales du système fiscal et selon les régimes spécifiques d'incitation.
15/12/2004
Les effets économiques de la coopération fiscale dans une Union européenne élargiepdf(391 kB)Cette étude évalue les effets économiques de différents scénarios de coopération fiscale dans l'Union européenne élargie à l'aide d'un modèle d'équilibre général. L'étude développe des scénarios pour une base commune d'imposition sur les sociétés applicable dans tous les États membres de l'UE, pour une harmonisation complète des assiettes et des taux d'imposition sur les sociétés, et pour un échange d'informations sur l'épargne dans le cadre de l'imposition sur le revenu personnel.
29/10/2004
Consolidation fiscale européenne pour le statut de la Société européennepdf(388 kB)

Étude analysant les questions potentielles de concurrence et de discrimination concernant un projet pilote de consolidation fiscale européenne pour le statut de la Société européenne (Societas Europaea).

18/08/2004

2003

Taxation de la Société européenne

Cette enquête donne un aperçu de la taxation de la Société européenne (SE) dans 15 Etats membres de l'UE (avril 2003, en anglais seulement).

30/09/2003
Etude relative au traitement fiscal de la Société européenne (SE)

Etude relative au traitement fiscal de la Société européenne (SE) dans les Etats membres de l'UE

30/09/2003
Taxation de l'énergie

Etude sur les impacts économiques et environnementaux de la taxation de l'énergie :

1/02/2003

2002

Mesures fiscales visant à réduire les émissions de CO2 des nouvelles voitures à passagers.pdf(1.1 Mb)

Les calculs basés sur le modèle constituent le principal produit de cette étude. Les calculs montrent que les taxes sur les véhicules (principalement les taxes d'acquisition et de propriété) peuvent être des moyens efficaces de réduire les émissions de CO2 des nouvelles voitures.

25/02/2002
Taxation des véhicules dans les Etats Membres de l'Union européenne.pdf(1.3 Mb)Un rapport fait pour la DG Fiscalité et Union Douanière.
15/02/2002

2001

La fiscalité des entreprises dans le Marché intérieur.pdf(2.1 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Document de travail de la Commission SEC(2001) 1681

Voir également les annexespdf(1.25 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  .

30/09/2004
Taux d'accises

Etude sur la concurrence entre les boissons alcooliques (février 2001).

1/02/2001
Concurrence entre les boissons alcooliquespdf(36 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Rapport final - février 2001
1/02/2001

1999

Système fiscal en Estonie, Pologne, Hongrie, la République Tchèque et la Slovéniepdf(889 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Etude sur la structure du système fiscal en Estonie, Pologne, Hongrie, la République Tchèque et la Slovénie.
23/08/1999

1997

Une étude sur le régime TVA et la concurrence dans le domaine du transport de passagerspdf(666 kB)Le transport de passagers est taxé sur base de la distance couverte dans chaque Etat membre et la taxe est perçue aux frontières internes. Plusieurs taux de taxes différents s'appliquent au transport de passagers à travers l'UE avec, certains Etats membres appliquant des exemptions et taux-zéro. À l'intérieur d'un même Etat membre, des modes de transport en concurrence peuvent être taxés différemment. L'étude examine les effets économiques, fiscaux et pratiques de plusieurs structures alternatives de taxation pour les services de transport de passagers à l'intérieur de l'UE.
23/10/1997

1996

TVA sur les services financiers

Rapport donnant une description détaillée d'une forme modifiée de "cash flow" de la TVA.

Une étude sur les méthodes d'imposer les services financiers et les services d'assurancepdf(7.57 Mb), réalisée pour la Commission européenne par Ernst & Young, 1996 (le "livre bleu").

Note: La Commission a, un certain nombre de fois, chargé des consultants de préparer plusieurs rapports relatifs à  la TVA sur les services financiers et les assurances. Nous recevons souvent des demandes de copies de ces rapports. Pour faciliter leur distribution, ils sont placés sur le site web dans la mesure où leur contenu le permet.

En ce qui concerne le rapport TCA-ADD, la publication est limitée à l'introduction et à un résumé général étendu. Les annexes plus détaillées de ce rapport se concentrent sur les essais sur le terrain du modèle de TCA. Ceci a été accompli avec l'aide de plusieurs institutions financières et compagnies d'assurance qui ont accepté de participer moyennant un engagement formel de confidentialité. Etant donné que les annexes contiennent les données qui ont été fournies sur cette base, ces parties du rapport ne sont pas disponibles au public.

11/11/1996
Etude sur l'application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée du secteur de la propriétépdf(499 kB)Cette étude exécutée pour la Commission européenne concerne l'application de la Taxe à la Valeur Ajoutée sur la propriété dans 15 Etats membres de l'Union européenne.
30/09/1996