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Autres documents sur la fiscalité

Référence interne: TAXUD/2414/08pdf(180 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Document de contexte des services de la Commision, demandé par la Présidence du Conseil: "Financial and insurance services"

5/03/2008
SEC (2005) 1067pdf(119 kB)Document de travail des services de la Commission:"A possible contribution based on airline tickets as a new source of financing development: technical reflections in the run up to the UN High Level Event"
1/09/2005
SEC(2005) 467pdf(413 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Document de travail des services de la Commission

"New Sources of Financing for Development: A Review of Options".

13/04/2005
SEC(2004) 1128/2pdf(610 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

European Tax Survey - text complet.

sommaire disponible icipdf(90 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

23/11/2004
SEC(2003) 622pdf(151 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Document de travail des services de la Commission: rapport d'évaluation sur l´expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre.

Voir également COM(2003) 309.
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre.

30/09/2004
La fiscalité des entreprises dans le Marché intérieur.pdf(2.26 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Document de travail de la Commission SEC(2001) 1681

Voir également les annexespdf(1.32 Mb) Choisir les traductions du lien précédent  .

30/09/2004
SEC(2001) 1328pdf(242 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Rapport d´évaluation intérimaire du programme Fiscalis 1998-1999.

30/09/2004
Référence interne: XXI/1201/99pdf(83 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Groupe de travail n° 1 - Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires.

30/09/2004
SEC(1998) 1994pdf(39 kB)

Document de travail des services de la Commission précisant les instruments à la disposition des États membres pour faire face aux conséquences éventuelles de la suppression des ventes hors taxes intracommunautaires, le 1er juillet 1999.

30/09/2004
Référence interne: XXI/0359/98pdf(159 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Rapport sur l'impact du commerce électronique sur la TVA et les douanes.

30/09/2004