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Documents sur la fiscalité

Les activités dans le domaine de la fiscalité

 

Les rapports annuels relatifs aux activités dans le domaine de la fiscalité présentent une image des mesures législatives et non-législatives prises par la Commission européenne.

 

Guides de gestion des risques

Guide de la gestion des risques à l'usage des administrations fiscalespdf(730 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Un Guide de la gestion des risques à l'usage des administrations fiscales a été élaboré pour remplacer l'édition de 2006. Ce guide mis à jour a été préparé par des agents du fisc pour des agents du fisc - décideurs comme fonctionnaires opérationnels. C'est le résultat d'un travail mené depuis 2008 par le groupe "gestion des risques" du programme Fiscalis.

25/03/2010

 

Guide de la gestion des risques à l'usage des administrations fiscalespdf Choisir les traductions du lien précédent 

Un Guide de la gestion des risques à l'usage des administrations fiscales a été élaboré afin d'offrir une base commune aux décisions prises à tous les niveaux hiérarchiques des administrations fiscales. Ce guide a été préparé par des fonctionnaires du fisc pour des fonctionnaires du fisc. C'est le résultat d'un travail mené depuis 2004 par l'équipe du projet Fiscalis d'analyse des risques.

10/07/2006
 

"Fiscal Blueprints"

Les ''Fiscal Blueprints''pdf(1.23 Mb) Choisir les traductions du lien précédent 

Ces Blueprints, qui ont été rédigés conjointement par des experts de la Commission et des Etats Membres de l'UE, sont des lignes directrices pratiques fixant des critères basés sur les meilleures pratiques européennes. Ils peuvent servir de points de repère pour évaluer la capacité opérationnelle d'une administration fiscale. Ils peuvent être utilisés pour analyser les écarts entre la situation existante d'un pays et les normes contenues dans ces Blueprints. Ils peuvent donc fournir une base pour élaborer des plans de réformes fiscales ou pour préparer des programmes de convergence avec les normes et règles internationales.

18/04/2008

TVA

Tableau des exonérationspdf(381 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

En vertu de l'article 395 de la directive 2006/112, les États membres peuvent être autorisés à déroger aux règles communes en matière de TVA, afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales.

31/12/2011
Tableau des principales échéances pour les taux de TVApdf(25 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Document d'information établi suite à la réunion ECOFIN du 16/11/2004

16/11/2004
Les taux de TVA appliqués dans les Etats membres de l'UE

Le document d´information présente les taux de TVA appliqués dans les Etats membres de l´UE.

 
La TVA dans l'Union européenne

Ces documents contiennent des informations de base sur l'application de la TVA à l'usage des administrations, des affaires, des réseaux d'information, etc.

1/03/2012

Taux d'accises

Accises

Les trois documents d´information suivants présentent les taux des droits d'accises en vigueur dans l'Union européenne au 1er mai 2004: