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Renseignements tarifaires contraignants

Rapport sur la première phase de la surveillance EBTI des États membres (2007-2008)

Les administrations douanières de l'UE ont délivré des renseignements tarifaires contraignants (RTC) aux opérateurs économiques depuis plus de 20 ans. Après l'entrée en production, en 2004, de l'EBTI-3 il a été décidé de visiter tous les États membres pour surveiller la façon dont les décisions RTC sont délivrées et la manière dont la législation pertinente est appliquée.

Le rapport de la première phasepdf Choisir les traductions du lien précédent  de cet exercice, couvrant des visites effectuées auprès de 14 États membres entre 2007 et 2008, est maintenant disponible.
6/09/2012

Marchandises en transit

Lignes directrices pour les marchandises en transit

La Commission Européenne a élaboré des lignes directricespdf Choisir les traductions du lien précédent  afin de fournir des éléments de clarification concernant les dispositions du règlement n° 1383/2003 du Conseil et de son règlement d'application n° 1891/2004 par rapport aux marchandises transitant par l'UE.

Les lignes directrices répondent aux problèmes spécifiques soulevés par l'Inde et le Brésil quant aux médicaments transitant réellement par l'UE et couverts par un droit de brevet dans l'UE. Ces lignes directrices tiennent également compte des conclusions de la Cour de Justice de l'UE dans son arrêt daté du 1er décembre 2011 concernant les affaires jointes C-446/09 et C-495/09 (Philips/Nokia).

Les lignes directrices sont disponibles in 22 langues.

10/04/2012

Sécurité des produits

Activités des douanes pour la sécurité des produits

Le moyen le plus efficace pour éviter la mise sur le marché de l'UE de produits dangereux ou non conformes importés de pays tiers est d'effectuer des contrôles appropriés pendant la procédure de contrôle des importations. Ceci requiert l'implication des douanes et une coopération appropriée entre les autorités douanières et les autorités de surveillance des marchés.
De ce fait, des Lignes directrices concernant les contrôles à l’importationpdf Choisir les traductions du lien précédent  dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits ont été développées en 22 langues comme outil pour aider les douanes et faciliter ce travail ainsi que pour garantir une approche commune au niveau de l'UE. Voir aussi la liste positivepdf(139 kB) Choisir les traductions du lien précédent  et la liste négativepdf(36 kB) Choisir les traductions du lien précédent  de textes législatifs particuliers. La version finnoise sera disponible plus tard.

20/12/2011

Droits de douane sur les importations d'aluminium

Note d'information de la Commission

Le fait de maintenir la suspension du droit de douane autonome au taux de 3 % actuellement applicable à l'aluminium non allié sous forme brute en vertu du règlement (CE) n° 501/2007 constitue la réponse la mieux adaptée à la situation actuelle très spécifique du marché de l'aluminium. Voir la note d'informationpdf(14 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

03/12/2010