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Fiscalité - Archives 2006

COM (2006) 825

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Économique et Social Européen: Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des États membres - voir également le communiqué de presse IP/06/182 etMEMO/06/499

19/12/2006
COM (2006) 824

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Économique et Social Européen: Le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières - voir également le communiqué de presse IP/06/1828, MEMO/06/499 et le document de travail des services de la Commission (SEC/2006/1690 PDF document Deutsch - 174 KBEnglish - 165 KBfrançais - 168 KB).

19/12/2006
COM (2006) 823

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen et au Comité Économique et Social Européen: Coordination des systèmes de fiscalité directe des États membres dans le marché intérieur - voir également le communiqué de presse IP/06/1827 et MEMO/06/499

19/12/2006
COM (2006) 768

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (taxation du GPL utilisé à des fins industrielles et taxation du charbon)

5/12/2006
COM (2006) 743

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (utilisation de bateaux de plaisance privés)

30/11/2006
COM (2006) 742

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (aviation de tourisme privée)

30/11/2006
COM (2006) 741

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil (transports publics locaux de passagers, forces armées, administration publique, ambulances)

30/11/2006
COM(2006) 728

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité Economique et Social européen : Vers une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement.

Voir le document de travail (SEC(2006)1515 PDF document English - 214 KB), le communiqué de presse (IP/06/1598), le MEMO/06/440 et l'étude PDF document English - 1,04 MB de 2004.

22/11/2006
COM (2006) 404

Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 27, paragraphe 3, de la directive 77/388/CEE

19/07/2006
COM (2006) 342

Communication de la Commission au Conseil: Examen des dérogations expirant à la fin de 2006 visées aux annexes II et III de la directive 2003/96/CE du Conseil

30/06/2006
COM (2006) 254

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen sur la nécessité de développer une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale

31/05/2006
COM (2006) 157 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Euopéen et au Comité Economique et Social Européen: Mise en oeuvre du programme communautaire de Lisbonne: Avancement des travaux et programme futur pour une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS)
5/04/2006
COM (2006) 43 Rapport de la Commission au Conseil au Parlement européen sur l'utilisation des dispositions d'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures
8/02/2006