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Fiscalité - Archives 2005

COM (2005) 702

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et Social européen:Lutte contre les obstacles liés à la fiscalité des sociétés qui affectent les petites et moyennes entreprises dans le marché intérieur - Description d'un éventuel système pilote d'imposition selon les règles de l'État de résidence.

Voir aussi annexe (SEC(2005) 1785 PDF document English - 509 KB)

23/12/2005
SEC (2005) 1477

Rapport sur les activités du forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine des exigences en matière de documentation.

11/11/2005
COM (2005) 543

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen concernant les travaux menés par le forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la documentation en matière de prix de transfert pour les entreprises associées 10/11/2005 dans l'UE - Proposition de CODE DE CONDUITE relatif à la documentation des prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'UE

10/11/2005
COM (2005) 532 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN: La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne
3/11/2005
COM (2005) 111 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen : Programmes communautaires Douane 2013 et Fiscalis 2013
6/04/2005