print icon

 

 

Fiscalité - Archives 2004

COM (2004) 297 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au comite économique et social européen concernant les travaux menés par le forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises entre octobre 2002 et décembre 2003 et une proposition de code de conduite pour la mise en oeuvre effective de la Convention d'arbitrage (90/436/EEC du 23 juillet 1990).
23/04/2004
COM (2004) 260 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le recours aux mécanismes de la coopération administrative dans la lutte contre la fraude à la TVA.

Communiqué de presse IP/04/523.
16/04/2004
COM (2004) 227-2 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise - (Présentés en application de l'article 27 de la directive 92/12/CEE). RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN concernant l'application des articles 7 à 10 de la directive 92/12/CEE.
2/04/2004
COM (2004) 223 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au comité économique et social européen concernant les taux d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcooliques (présenté en vertu de l'article 8 de la directive 92/84/CEE du Conseil concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées).
26/05/2004