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Fiscalité - Archives 2003

COM (2003) 726 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au comité économique et social européen: Imposition des dividendes au niveau des personnes physiques dans le marché intérieur.
19/12/2003
COM (2003) 726 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et Social européen: Un marché intérieur sans obstacles liés à la fiscalité des entreprises: réalisations, initiatives en cours et défis restants.
24/11/2003
COM (2003) 678 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Rapport sur la mise en oeuvre du programme Fiscalis (1998-2002).
12/11/2003
COM(2003) 614 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité Economique et Social européen. Bilan et mise à jour des priorités de la stratégie TVA.

Communiqué de presse IP/03/1447.

30/09/2003
COM (2003) 309 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre.

Voir aussi SEC(2003) 622.

Document de travail des services de la Commission: rapport d'évaluation sur lŽexpérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre.
2/06/2003