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Fiscalité - Archives 2001

COM (2001) 599 Rapport de la Commission sur les taux réduits de TVA, établi conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de TVA: assiette uniforme.
22/10/2001
COM (2001) 582 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et Social: Vers un marché intérieur sans entraves fiscales - Une stratégie pour permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette consolidée de l'impôt sur les sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'Union européenne.
23/10/2001
COM (2001) 260 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et Social : Politique fiscale de l'Union européenne - Priorités pour les prochaines années.
23/05/2001
COM (2001) 214 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et Social: Élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles.
19/04/2001
COM (2001) 133-01 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés.
14/03/2001