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Fiscalité - Archives jusque 2000

COM(2000) 348

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen.á
Stratégie visant à améliorer le fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur.

Communiqué de presse IP/00/615.

30/09/2004
COM (2000) 110 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et Social et au Comité des régions concernant la taxation du carburant d'aviation.
2/03/2000
COM (2000) 28 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Troisième rapport sur l'application du règlement (CEE) n░ 218/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA), établi en application de son article 14 et Quatrième rapport sur la perception et le contrôle de la TVA, établi en application de l'article 12 du règlement (CEE, EURATOM) n░ 1553/89
28/01/2000
COM (1996) 681 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du Règlement (CEE) N░ 218/92 du Conseil du 27 janvier 1992 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA). Deuxième rapport présenté conformement à l'article 14
8/01/1997
COM (1994) 262 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application du Règlement (CEE) Nr 218/92 du Conseil du 27 janviel 1992 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA)
23/06/1994