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Douanes

Cette page contient une liste des communications non-législatives et des rapports soumis par la Commission européenne depuis l´année 2000. Si vous ne trouvez pas le document que vous cherchez veuillez consulter la base de données EUR-Lex.

Sur notre site Web vous trouverez également une liste des nouvelles propositions législatives dans le domaine des douanes ainsi que une page sur la législation en vigueur.

La Commission européenne publie une liste chronologique de tous les Livres verts et des Livres blancs.

 

2014

SWD (2014) 252pdf Choisir les traductions du lien précédent 

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION sur l’application par les autorités douanières nationales du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE

29/09/2014
COM (2014) 527pdf Choisir les traductions du lien précédent  + annexepdf Choisir les traductions du lien précédent 

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
relative à la stratégie et au plan d'action de l'UE sur la gestion des risques en matière douanière:
faire face aux risques, renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et faciliter le commerce

21/08/2014

2013

COM (2012) 793pdf Choisir les traductions du lien précédent 

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.

08/01/2013

2012

COM (2012) 791pdf(122 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN sur l'état de l'union douanière

Voir aussi le communiqué de presse (IP/12/1441) et la vidéo en six langues.

21/12/2012

2011

COM (2011) 922pdf(86 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN: Rapport sur les progrès réalisés concernant la stratégie pour l'avenir de l'union douanière

20/12/2011
COM (2011) 382

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN relatif à l'application du règlement (CE) n° 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels 1er janvier 2000 - 31 décembre 2010

27/06/2011

2010

COM (2010) 429

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'application du règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté, présenté au titre de l'article 10 de ce règlement

12/08/2010

2009

COM (2009) 709

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN au titre de l'article 16 du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 et de l'article 32 du règlement (CE) n° 111/2005 concernant la mise en oeuvre et le fonctionnement de la législation communautaire relative à la surveillance et au contrôle du commerce des précurseurs de drogues

7/01/2010

2008

COM (2008) 612

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation finale du programme Douane 2007 conformément à l'article 19 de la décision n° 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007)

7/10/2008
COM (2008) 169pdf(185 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN: Une stratégie pour l'avenir de l'union douanière

Voir aussi communiqué de presse IP/08/492 Choisir les traductions du lien précédent 

2/04/2008

2007

COM(2007) 647

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé)

23/10/2007
COM(2007) 516pdf

Communication de la Commission au Parlement Européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil sur l'adoption d'une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnem

5/09/2007

2006

SEC (2006) 35pdf(107 kB) Choisir les traductions du lien précédent  Evaluation intermédiaire du programme de Douanes 2007
9/01/2006

2005

COM (2005) 532pdf(198 kB)Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen: La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne
25/10/2005
COM(2005) 479pdf(251 kB)Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité Economique et Social européen sur la réaction des douanes face aux tendances les plus récentes de la contrefaçon et du piratage
11/10/2005
COM (2005) 111Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen : Programmes communautaires Douane 2013 et Fiscalis 2013
6/04/2005
COM(2005)100Communication: les règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels Orientations pour l'avenir
18/03/2005

2003

COM(2003) 787

Livre vert : L'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels.

30/09/2004
COM(2003) 672

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Rapport sur la mise en oeuvre du programme Douane 2002 (1998-2002).

30/09/2004
COM(2003) 452-1Communications sur un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce.
24/07/2003
COM(2003) 452-2Communication sur le rôle de la douane dans la gestion intégrée des frontières extérieures.
24/07/2003
COM(2003) 125

Communication de la Commission sur la mise en oeuvre du nouveau système de transit informatisé (NSTI).

30/09/2004

2002

COM (2002) 238

Rapport de la Commission au Conseil sur les contrôles des mouvements transfrontaliers d'argent liquide

25/06/2002

2001

COM(2001) 51

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité Economique et Social concernant une stratégie pour l'union douanière.

30/09/2004