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Services en ligne

Services en ligne

Les bases de données mentionnées sur cette page sont soumises à cet AVIS JURIDIQUE.

Douanes

OEA (opérateur économique agréé)

Base de données des opérateurs économiques agréés et des autorités douanières compétentes pour les OEA.

En savoir plus sur les opérateurs économiques agréés
Bureaux de douane

Base de données des bureaux de douane dans les pays de l'UE et les pays couverts par le régime de transit commun.

En savoir plus sur le transit commun et communautaire
RTCE (renseignements tarifaires contraignants européens)

Base de données contenant tous les renseignements tarifaires contraignants fournis sur demande par les autorités douanières des États membres de l’UE.  Voir le TARIC pour une présentation détaillée des mesures tarifaires.

En savoir plus sur les renseignements tarifaires contraignants
ECICS (inventaire douanier européen des substances chimiques)

Base de données douanières permettant d'identifier des produits chimiques, de les classer correctement dans la nomenclature combinée et de trouver leur dénomination dans toutes les langues officielles de l'UE à des fins de réglementation.

En savoir plus sur l'inventaire douanier européen des substances chimiques
EORI (numéro d'identification et d'enregistrement des opérateurs économiques)

Base de données contenant les numéros d'identification et d'enregistrement des opérateurs économiques. Une interface ouverte de validation des numéros EORI est désormais disponible (par l'intermédiaire de services web).

Suivi des mouvements sur la base du NRM

Application permettant d'assurer le suivi des biens à l'exportation. Le suivi s'effectue au moyen d'un numéro de référence du mouvement.

Sites web des administrations douanières nationales
QUOTA (contingents et plafonds tarifaires)

Cette base de données permet de suivre l'utilisation générale, selon le principe «premier arrivé, premier servi», des quotas d’importation en vigueur accordés pour les produits provenant de certains pays non membres de l'UE.

Elle indique les soldes de chaque contingent tarifaire applicable pour l’année en cours et l’année écoulée. Elle précise également la date à laquelle un contingent tarifaire spécifique est épuisé.

En savoir plus sur les contingents tarifaires
Surveillance

Base de données contenant les produits spécifiques importés sur le territoire douanier de l'UE durant l'année en cours et les années précédentes et qui font l'objet d'une surveillance ou d'un contrôle. Elle est mise à jour à la fin de chaque jour ouvrable.

En savoir plus sur la surveillance
Suspensions (suspensions tarifaires autonomes)

Les «suspensions autonomes» permettent d'exempter totalement ou partiellement les produits importés du paiement des droits normalement applicables pendant une certaine période et pour une quantité illimitée. Il en va de même pour les «contingents autonomes» pour lesquels les quantités sont toutefois limitées.

La base de données fournit des informations sur les suspensions en vigueur et en préparation, ainsi que sur les contingents en préparation (pour en savoir plus sur les contingents en vigueur, veuillez vous référer aux «soldes de contingents» ci-dessus).

En savoir plus sur les suspensions
TARIC (tarif intégré de l'Union européenne)

Base de données multilingue qui reprend toutes les mesures relatives à la législation tarifaire, commerciale et agricole de l’UE. Elle donne une vision claire des mesures à prendre pour importer ou exporter des marchandises. Voir les renseignements tarifaires contraignants européens pour des informations tarifaires.

En savoir plus sur le tarif intégré de l'Union européenne
TRANSIT – Numéro de référence du mouvement

Application permettant d'assurer le suivi des marchandises en transit. Le suivi s'effectue au moyen du numéro de référence du mouvement (NRM). 

En savoir plus sur le transit douanier

Fiscalité

SEED (système d’échange des données relatives aux accises)

Base de données permettant aux entreprises de vérifier la validité d'un numéro d'accises.

En savoir plus sur le système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises
Impôts en Europe

Bases de données sur les principaux impôts prélevés dans les États membres de l’UE et sur les réformes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, des droits d’accises harmonisés de l’UE et des cotisations de sécurité sociale.

En savoir plus sur les impôts en Europe
TIC (communication et information en matière de fiscalité)

TIC: informations des États membres sur les règles de facturation, les remboursements de TVA et les taux standard de TVA.

En savoir plus sur la TVA dans l’Union européenne
NIF (numéros d’identification fiscale)

Les NIF sont utilisés par les pays de l'UE pour identifier les contribuables. Module de vérification en ligne des NIF  Descriptions et formats nationaux des NIF

En savoir plus sur les numéros d’identification fiscale
VIES (système d’échange d’informations en matière de TVA)

Base de données permettant de vérifier la validité d'un numéro de TVA délivré par un État membre de l'UE.

En savoir plus sur le système d’échange d’informations en matière de TVA