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Recommandations dans le domaine de la fiscalité
Cette page contient des recommandations dans le domaine de la fiscalité. Contrairement aux directives, règlements et décisions, les recommandations n'ont pas force de loi.
C (2009) 7924 (31 Kb)  |
Recommandation de la Commission du 19.10.2009 sur les procédures de réduction de la retenue à la source Voir aussi le communiqué de presse (IP/09/1543 |
| 19/10/2009 | |
| COM (2007) 839-1 |
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées |
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| 20/12/2007 | ||
| Recommandation de la Commission 2000/789/CE | Recommandation de la Commission du 29 novembre 2000 fixant des orientations relatives à l'agrément des entrepositaires, conformément à la directive 92/12/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits soumis à accise | |
| 29/11/2000 | ||
| Recommandation 94/079/EC |
Recommandation relative à l'imposition de certains revenus obtenus par des non-résidents dans un Etat membre autre que celui de leur résidence. |
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| 10/02/1994 | ||