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Recommandations dans le domaine de la fiscalité

Cette page contient des recommandations dans le domaine de la fiscalité. Contrairement aux directives, règlements et décisions, les recommandations n'ont pas force de loi.

Recommandation de la Commission 2011/856/EUpdf Choisir les traductions du lien précédent 

Recommandation de la Commission du 15 décembre 2011 relative aux mesures permettant d’éviter la double imposition des successions.

15/12/2011
C (2009) 7924pdf(31 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Recommandation de la Commission du 19.10.2009 sur les procédures de réduction de la retenue à la source

Voir aussi le communiqué de presse (IP/09/1543 Choisir les traductions du lien précédent  ), les questions-réponses (MEMO/09/462 Choisir les traductions du lien précédent  ) et l'étude pdf(631 kB)des services de la Commission.

19/10/2009
COM (2007) 839-1

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

20/12/2007
Recommandation de la Commission 2000/789/CERecommandation de la Commission du 29 novembre 2000 fixant des orientations relatives à l'agrément des entrepositaires, conformément à la directive 92/12/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits soumis à accise
29/11/2000
Recommandation 94/079/EC

Recommandation relative à l'imposition de certains revenus obtenus par des non-résidents dans un Etat membre autre que celui de leur résidence.

10/02/1994