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Propositions spécifiques aux douanes (législation)

Archives 2005

COM (2005) 640 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
9/12/2005
COM (2005) 638

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits de l'industrie, de l'agriculture et de la pêche

7/12/2005
COM (2005) 622 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
5/12/2005
COM (2005) 609 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce
5/12/2005
COM (2005) 608 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé)
5/12/2005
COM (2005) 527 Proposition de Décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté, au sein du comité mixte de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, au sujet d'une recommandation en matière de réimportation de produits originaires et d'acceptation par les parties contractantes de preuves de l'origine simplifiées, établies par les exportateurs agréés
8/11/2005
COM (2005) 495 Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
14/10/2005
COM (2005) 254 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
15/06/2005
COM (2005) 142 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant une dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et ses États Membres et la République tunisienne
18/04/2005
COM (2005) 138 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par la Communauté concernant la proposition de modifier la convention internationale de 1982 sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
15/04/2005
COM (2005) 66 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
1/03/2005
COM (2005) 2 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
12/01/2005