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Législation en matière de fiscalité

Archives 2008

Règlement (CE) 37/2009 du Conseil

Règlement (CE) 37/2009 du 16 décembre 2008 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1798/2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires

16/12/2008
Directive 2008/117/CE du Conseil

Directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires

16/12/2008
Directive du Conseil 2008/118/CE

Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE

16/12/2008
Règlement (CE) No 1179/2008 de la Commission

Règlement (CE) No 1179/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 2008/55/CE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures

28/11/2008
Décision du Conseil 2008/737/CE

Décision du Conseil du 15 septembre 2008 autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

15/09/2008
Directive 2008/55/CE du Conseil

Directive 2008/55/CE du Conseil du 26 mai 2008 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures

26/05/2008
Règlement du Conseil 2008/143/CE

Règlement (CE) No 143/2008 du Conseil du 12 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 1798/2003 en ce qui concerne l'introduction de la coopération administrative et l'échange d'informations concernant les règles relatives au lieu de prestation de services, aux systèmes de guichet particuliers et à la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

12/02/2008
Directive du Conseil 2008/9/CE

Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre

12/02/2008
Directive du Conseil 2008/8/CE

Directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services

12/02/2008
Directive du Conseil 2008/7/CE

Directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

12/02/2008
Décision du Conseil 2008/84/CE

Décision du Conseil du 22 janvier 2008 autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République de Pologne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA

31/01/2008