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Douanes

Cette page comprend des informations sur les dispositions juridiques adoptées depuis 2003 dans le domaine douanier.

Le base de la législation communautaire consiste du code des douanes communautairepdf et des dispositions d'applicationpdf .

En ce qui concerne le code des douanes et les dispositions d'application du code, la liste ne contient que les dispositions adoptées qui n'ont pas encore été intégrées dans la version consolidée de ces textes.

Vous trouverez une liste complète de la législation dans la base de données EUR-Lex.

 

2013

Règlement d’exécution (UE) No 1357/2013 de la Commissionpdf

Règlement d’exécution (UE) N o 1357/2013 de la Commission du 17 décembre 2013  modifiant le règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

17/12//2013 

Règlement d'exécution (UE) n° 1099/2013 de la Commission pdf

Règlement d’exécution (UE) n ° 1099/2013 de la Commission du 5 novembre 2013 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (amélioration des lignes maritimes régulières)

05/11//2013 

Règlement d'exécution (UE) n° 1076/2013 de la Commissionpdf

Règlement d’exécution (UE) n ° 1076/2013 de la Commission du 31 octobre 2013 modifiant le règlement (CEE) n ° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, en ce qui concerne l’admission temporaire, l’exportation et la réimportation des instruments de musique portatifs

31/10//2013 

Règlement d'exécution (UE) n° 1063/2013 de la Commissionpdf

Règlement d’exécution (UE) n ° 1063/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant le règlement (CEE) n ° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, en ce qui concerne le recours à l'équivalence dans le secteur du sucre

30/10//2013 

Règlement (UE) no 608/2013 du Parlement européen et du Conseil
(p. 15)

Règlement (UE) no 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil
12/06/2013 

Règlement d'exécution (UE) No 530/2013 de la Commissionpdf

Règlement d'exécution (UE) No 530/2013 de la Commission du 10 juin 2013 modifiant le règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
10/06/2013 

Règlement (UE) No 528/2013 du Parlement Européen et du Conseil pdf

Règlement (UE) No 528/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 modifiant le règlement (CE) No 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) en ce qui concerne sa date d'application
12/06/2013 

Règlement (UE) No 519/2013 de la Commission pdf

Règlement (UE) No 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l'adhésion de la Croatie
21/02/2013 

Règlement (UE) No 517/2013 du Conseil pdf

Règlement (UE) No 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
13/05/2013 

Règlement (UE) No 479/2013 du Conseilpdf

Règlement (UE) N o 479/2013 du Conseil du 13 mai 2013 relatif à l'exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises de l'Union transitant par le corridor de Neum

13/05/2013 

Règlement d’exécution (UE) No 58/2013 de la Commissionpdf

Règlement d’exécution (UE) N o 58/2013 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2013 modifiant le règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
23/01/2013
 

2009

Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseilpdf

Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (version codifiée)

10/12/2009
Décision No 477/2009/CEpdf

Décision du conseil du 28 mai 2009 publiant une version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis lors

26/06/2009
Règlement (CE) N° 297/2009 de la Commissionpdf

Règlement (CE) no 297/2009 de la Commission du 8 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 1277/2005 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) no 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers

09/04/2009
Règlement (CE) N° 273/2009 de la Commissionpdf

Règlement (CE) n° 273/2009 de la Commission du 2 avril 2009 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, par dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission

2/04/2009
Règlement (CE) N° 116/2009 de la Commissionpdf

Règlement (CE) no 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels (version codifiée)

10/02/2009

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