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Douanes

Cette page contient une liste des mesures législatives en vigueur dans le domaine des douanes et adoptées depuis 2003.

Le base de la législation communautaire consiste du code des douanes communautairepdf et des dispositions d'applicationpdf .

Vous trouverez une liste complète de la législation dans la base de données EUR-Lex.

 

2013

Règlement d’exécution (UE) N o 58/2013 de la Commissionpdf Choisir les traductions du lien précédent 

Règlement d’exécution (UE) N o 58/2013 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2013 modifiant le règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

23/01/2013 

2012

Règlement d’exécution (UE) n ° 1180/2012 de la Commissionpdf

Règlement d’exécution (UE) n ° 1180/2012 de la Commission du 10 décembre 2012 modifiant le règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
10/12/2012 

Règlement d’exécution (UE) n ° 1159/2012 de la Commissionpdf

Règlement d’exécution (UE) n ° 1159/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant le règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
07/12/2012 

Règlement d’exécution (UE) n ° 1101/2012 de la Commissionpdf

Règlement d’exécution (UE) n °1101/2012 de la Commission du 26 novembre 2012  modifiant le règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
26/11/2012 
 

2009

Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseilpdf

Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (version codifiée)

10/12/2009
Décision No 477/2009/CEpdf

Décision du conseil du 28 mai 2009 publiant une version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis lors

26/06/2009
Règlement (CE) N° 297/2009 de la Commissionpdf

Règlement (CE) no 297/2009 de la Commission du 8 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 1277/2005 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) no 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers

09/04/2009
Règlement (CE) N° 273/2009 de la Commissionpdf

Règlement (CE) n° 273/2009 de la Commission du 2 avril 2009 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, par dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission

2/04/2009
Règlement (CE) N° 116/2009 de la Commissionpdf

Règlement (CE) no 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels (version codifiée)

10/02/2009

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