Chemin de navigation

Autres outils

Organisation mondiale des douanes

Le 30 juin 2007, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a accepté la demande d'adhésion de l’Union européenne. Cette décision confère à l’Union, à compter du 1er juillet 2007, des droits et obligations semblables à ceux des membres de l'OMD. Toutefois, l’Union n'est pas encore membre à part entière de cette organisation. Elle le sera une fois que la convention qui a donné naissance à l'OMD (la "convention portant création d'un conseil de coopération douanière") aura été modifiée, avec l'accord de ses 172 membres actuels, afin de permettre l'adhésion d'unions douanières et économiques.

L'Organisation mondiale des douanes favorise la coopération douanière à l'échelle mondiale et contribue à relever les nouveaux défis auxquels les douanes et les échanges commerciaux sont confrontés. Elle est fortement impliquée dans la conception et la mise en oeuvre, au niveau mondial, de stratégies visant à garantir la sécurité de la chaîne logistique, à lutter contre la contrefaçon, à encourager le commerce et le développement, tout en veillant à l'efficacité de la collecte des droits de douane. L'adhésion à l'OMD vient rappeler et confirmer le rôle central et les compétences de l’Union européenne dans les discussions internationales relatives aux douanes, notamment en ce qui concerne la réforme de ce secteur.

Au sein de l'Organisation mondiale des douanes, l’Union européenne entend accorder une attention particulière aux questions suivantes :

  • nomenclature et classification dans le cadre du système harmonisé;
  • origine des marchandises;
  • valeur en douane;
  • simplification et harmonisation des régimes douaniers et facilitation des échanges commerciaux;
  • élaboration de normes de sécurité appliquées à la chaîne logistique;
  • élaboration de normes de contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle;
  • renforcement des capacités de réforme et de modernisation des douanes, notamment dans le contexte de la coopération au développement;
  • assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.

L’Union européenne est partie contractante à plusieurs conventions de l'Organisation mondiale des douanes. Dans sa contribution au travail de l'OMD, elle veille à la coordination avec les États membres pour définir et représenter les positions de l’Union dans les instances chargées de l'application de ces conventions.

L’Union européenne assure la vice-présidence de la région Europe de l’Organisation mondiale des douanes durant une année, à partir du 1er juillet 2014. Voir les détails dans notre rubrique spéciale.