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Corée

Se fondant sur une recommandation de la Commission concernant une décision du Conseil relative à la négociation d'accords de coopération douanière avec les principaux partenaires commerciaux de la Communauté, du 14 octobre 1992 (SEC (92)1857 final), le Conseil a décidé, le 5 avril 1993, d'autoriser la Commission à entreprendre des négociations avec ses principaux partenaires commerciaux, dont la Corée.

Au terme de quatre années de négociation, la Corée a été le premier pays asiatique à conclure un accord de coopération douanière avec la Communauté européenne. Cet accord a été signé le 10 avril 1997 (Journal officiel L 121 du 13/05/1997, p.14) .

Les réunions du comité mixte de coopération douanière CE-Corée concernaient les points suivants:

  • les obstacles douaniers aux échanges;
  • l'application des droits de propriété intellectuelle et les possibilités d'échange de fonctionnaires;
  • les mesures frontalières destinées à la protection des droits de propriété intellectuelle;
  • la coordination des politiques au sein des organisations internationales; ou
  • les projets d'échange de personnel et de formation commune.