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Japon

Compte tenu de l'importance des échanges commerciaux entre l'UE et le Japon, il est crucial que les autorités douanières des deux parties collaborent en vue de faciliter les flux commerciaux légitimes tout en renforçant l'efficacité des contrôles. Le 30 janvier 2008, l'Union européenne (la Communauté européenne, à l'époque) et le gouvernement du Japon ont signé un accord relatif à la coopération et à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière. Cet accord, entré en vigueur le 1er février 2008, établit un cadre juridique visant à renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et à faciliter les échanges commerciaux entre les opérateurs fiables. Il vise également à intensifier la lutte contre la fraude et à amplifier la coopération dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle. Un comité mixte de coopération douanière (CMCD) se réunit une fois par an afin de superviser la mise en œuvre de l'accord. Ces réunions permettent aux représentants et aux experts des douanes de l'UE et du Japon de déterminer les modalités pratiques de leur collaboration, afin de mettre en œuvre l'accord de la façon la plus efficace.


Actualité récente:

5e réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD) CE-Japon

Bruxelles, le 27 Juin 2012 (communiqué de presse)pdf(86 kB)

Mr Zourek and Mr Shibota.JPG

Le 5e CMCD a été coprésidé par Monsieur Heinz Zourek, Directeur Général de la DG fiscalité et union douanière de la Commission Européenne et par Monsieur Atsuo Shibota, Directeur Général de l'office des douanes et tarifs au ministère japonais des finances.

Les discussions ont été constructives, couvrant de nombreux domaines, et elles ont reflété l'étroite coopération entre l'Union européenne et le Japon concernant les affaires douanières.

Les délégations ont évalué les résultats de la mise en place de la reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés, lancée au mois de mai 2011,  qui aide à améliorer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et facilite le commerce.

La bonne coopération entre l'Union européenne et le Japon dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle mis en application aux frontières, dans le but d'améliorer la protection des citoyens de l'UE et du Japon contre les marchandises contrefaites, a figuré parmi les autres sujets évoqués, ainsi que le travail sur la gestion des risques, qui se poursuit.


Reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés


À la suite de l'adoption par la Commission européenne, le 29 mars 2011, de la décision relative à l'adéquation du niveau de protection appliqué par le Japon aux données transférées par l'UE (texte de la décisionpdf), la mise en œuvre de la reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés (OEA) a débuté le 24 mai 2011. Les opérateurs de l'UE et du Japon bénéficient pleinement depuis lors de cette mesure de facilitation des échanges (communiqué de presse)pdf Choisir les traductions du lien précédent  .

Signature de l'accord de reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés, 2010pdf(149 kB) Choisir les traductions du lien précédent 


Étapes précédentes:

4e réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD), 2011pdf(39 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
3e réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD), 2010pdf(12 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
2e réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD), 2009pdf(107 kB) Choisir les traductions du lien précédent 
1ère réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD), 2008pdf(35 kB) Choisir les traductions du lien précédent 


Autres liens:


Organisation mondiale des douanes
Douanes japonaises
Direction générale Fiscalité et Union douanière — Coopération avec les pays tiers dans le domaine de la sécurité
SEAE — Japon