Elargissement

La Bulgarie et la Roumanie ont adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 2007. Avec ce cinquième élargissement, l'Union est passée à 27 États membres. Elle en comptait six lors de sa création. Des négociations d'adhésion ont débuté avec la Croatie et la Turquie, sur décision du Conseil européen, le 3 octobre 2005. L'ancienne République yougoslave de Macédoine a quant à elle reçu le statut de pays candidat.

En ce qui concerne la Croatie et la Turquie, la première étape des négociations (appelée examen détaillé ou "screening") s'est achevée en juillet 2006. Des négociations ont été officiellement ouvertes avec la Croatie dans le domaine de l'union douanière fin 2006. Pour la Turquie, le Conseil européen du 15 décembre a décidé de suspendre les négociations portant sur huit chapitres, dont celui de l'union douanière, la Turquie ne s'étant pas entièrement conformée au protocole additionnel à l'accord d'Ankara (voir aussi le site web de la direction générale de l'élargissement (DG Élargissement)). Les négociations se poursuivent dans les autres domaines, dont la fiscalité.

Vous trouverez des informations générales, dont une liste de questions fréquemment posées (FAQ), sur le site web de la DG Élargissement de la Commission. Vous pourrez y consulter le traité d'adhésion (2003) de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, signé à Athènes le 16 avril 2003, ainsi que le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, signé à Luxembourg le 25 avril 2005. Vous y trouverez également des précisions sur le processus d'élargissement.

Pays des Balkans occidentaux

À l'exception de la Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, qui ont le statut de pays candidat, tous les autres pays des Balkans occidentaux sont des candidats potentiels à l'adhésion: l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, y compris le Kosovo, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies. L'Union européenne a maintes fois rappelé, au plus haut niveau, qu'elle était attachée à la perspective d'adhésion à l'Union européenne des pays des Balkans occidentaux, à condition qu'ils respectent les critères d'adhésion.

Un accord de stabilisation et d'association (ASA) a été signé avec la Bosnie-et-Herzégovine et le Monténégro. La Serbie a ratifié son ASA, mais la mise en oeuvre de l'accord est suspendue pour des raisons politiques. L'ASA avec l'Albanie est entré en vigueur le 1er avril 2009. Un accord intérimaire couvrant les aspects commerciaux conclu avec le Monténégro est en vigueur depuis le 1er janvier 2008, celui conclu avec la Bosnie-et-Herzégovine l'est depuis le 1er juillet 2008.

Le Monténégro et l'Albanie ont déposé une demande d'adhésion à l'Union européenne.

Les questions fiscales et douanières sont régulièrement abordées avec les pays partenaires dans le cadre du dialogue institutionnel, en vue de la mise en oeuvre de ces accords. La Commission observe les actions menées par ces différents pays, notamment dans le domaine législatif, et présente chaque année ses conclusions dans un "rapport régulier". Une large assistance financière et technique a été et continue d'être octroyée à ces pays, afin de soutenir les efforts qu'ils déploient pour moderniser leurs administrations fiscales et douanières.

Depuis 2009, la Serbie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine participent, aux côtés de la Croatie et de la Turquie, aux activités des programmes Douane 2013 et Fiscalis 2013.

La Commission européenne clarifie l'application de la réglementation douanière sur le perfectionnement actif

Les opérateurs économiques et les autorités douanières bulgares ont fait état de quelques problèmes survenus après l'élargissement. Ces difficultés portent sur la délivrance par les autorités douanières bulgares de documents douaniers de type T1 et INF1 pour les produits transformés obtenus sous le régime du perfectionnement actif: certains États membres de "l'UE 25" (les 25 pays composant l'UE avant le dernier élargissement) n'acceptent pas ces documents et exigent des documents de type T2L.

Les services compétents de la Commission ont estimé que les autorités douanières bulgares ne pouvaient pas délivrer de documents T2L pour des produits transformés obtenus sous le régime du perfectionnement actif en Bulgarie, lorsque ces produits ne sont pas mis en libre pratique dans ce pays. Toutefois, les documents EUR1 ou T2L peuvent être délivrés a posteriori par l'État membre d'exportation pour les marchandises utilisées dans les opérations de transformation. Ces documents doivent être soumis aux bureaux de supervision bulgares afin d'éviter que les composants/matières premières soient soumis aux droits à l'importation. Le montant des droits à l'importation doit être indiqué sur les documents INF1 par les autorités douanières bulgares. Les documents INF1 peuvent indiquer que les produits transformés sont exempts de droits de douane dans les cas où le régime de perfectionnement ne concerne que des matières premières dûment mises en libre pratique dans "l'UE 27" (dans tous les pays de l'UE, y compris la Bulgarie et la Roumanie).

Il existe une variante au régime de transit externe (T1/TIR et INF1): la déclaration de mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée en Bulgarie (code 42). Cela signifie que, si l'importation de marchandises est suivie d'une livraison intracommunautaire, elle sera exemptée de TVA, conformément à l'article 143, point d, de la directive 2006/112.

Vous trouverez de plus amples informations sur cette question dans le document intitulé "Élargissement de l'UE en 2007" (ci-dessous, voir en particulier le cas 9, page 38).

Élargissement de l'UE en 2007(157 Kb)	mise à jour jusqu'au 07/12/06
7/12/2006

Mesures douanières transitoires de l'Acte d'adhésion(97 Kb)	mise à jour jusqu'au 04/02/2004
4/02/2004