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Elargissement

Tous les pays qui souhaitent adhérer à l'Union européenne (UE) doivent respecter les conditions fixées à l'article 49 et les principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne. Des critères ont été établis lors du Conseil européen de Copenhague en 1993 (critères de Copenhague). Ils ont ensuite été renforcés par le Conseil européen de Madrid, en 1995.

L'Union européenne a affirmé à plusieurs reprises, au plus haut niveau, son engagement en faveur d'une adhésion des pays des Balkans occidentaux, de l'Islande et de la Turquie, à condition que ces pays respectent les critères d'adhésion.

Le 1er juillet 2013, l'UE a accueilli la Croatie, menant ainsi à bien son sixième élargissement. Depuis sa création, l'UE est passée de 6 à 28 membres.

Des négociations d'adhésion ont débuté avec la Turquie, l'Islande, le Monténégro et la Serbie, à la suite de décisions prises par le Conseil en 2005, 2010, 2012 et 2013 respectivement. Les autorités islandaises ont décidé de suspendre les négociations d'adhésion en 2013.

L'ancienne République yougoslave de Macédoine et l'Albanie ont reçu le statut de candidat en 2005 et 2014. La Bosnie-Herzégovine et le Kosovo* ont le statut de candidat potentiel.

Les négociations d'adhésion débutent par un «examen analytique de l'acquis» (ou «screening»), qui consiste à examiner et comparer l'ensemble de la législation de l'UE («l'acquis») et celle du pays concerné. Une fois cet examen achevé, le Conseil peut décider d'ouvrir les négociations sur un ou plusieurs des 35 «chapitres», dont deux concernent la législation de l'UE relative à l'union douanière et à la fiscalité. Le Monténégro a franchi cette étape et ouvert des négociations sur plusieurs chapitres. C'est également le cas de la Turquie. Toutefois, en 2006, le Conseil européen a décidé que, tant que la Turquie n'aurait pas accepté d'appliquer à Chypre le protocole additionnel à l'accord d'association d'Ankara, les négociations portant sur huit chapitres, dont l'union douanière, ne pourraient pas démarrer, et qu'elles seraient suspendues pour plusieurs autres chapitres, dont la fiscalité.

Le Monténégro, la Serbie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et l'Albanie ont signé et ratifié des «accords de stabilisation et d'association» (ASA) avec l'Union européenne.  Ces accords sont entrés en vigueur. La Bosnie-Herzégovine a signé un accord de stabilisation et d'association, mais celui-ci n'est pas encore entré en vigueur. En attendant, le pays applique un accord intérimaire sur le commerce et les questions liées au commerce.

Les accords de stabilisation et d'association établissent une zone de libre-échange entre l'UE et les pays concernés, définissent des objectifs politiques et économiques communs et encouragent la coopération régionale. Ils servent de base au processus d'adhésion. Les questions douanières et fiscales sont régulièrement examinées dans ce cadre. L'action législative et les autres mesures prises par le pays concerné sont évaluées en détail par la Commission, qui publie ses conclusions dans un «rapport d'avancement» annuel.

Les pays de l'élargissement reçoivent le soutien de l'instrument d’aide de préadhésion  (IAP) pour mener à bien les réformes nécessaires. L'aide financière de l'UE sert de nombreux objectifs, notamment: transposer l'acquis de l'UE, améliorer les conditions socio-économiques, renforcer la société civile, protéger l'environnement, encourager le développement durable et soutenir la modernisation des administrations fiscales et douanières.

La Turquie, la Serbie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et l'Albanie ont participé au programme Douane 2013,  qui visait à encourager la coopération entre les administrations douanières nationales. La coopération douanière et la modernisation des administrations des douanes contribuent à la stabilité du Sud-Est de l'Europe et favorisent la croissance économique. En outre, elles contribuent à la facilitation et à la sécurité des échanges, ainsi qu'à la lutte contre le trafic de marchandises et la traite des êtres humains.

Tous les pays de l'élargissement ont demandé à participer au nouveau programme Douane 2020, ainsi qu'à Fiscalis 2020, un programme similaire de renforcement de la coopération entre les administrations fiscales.

À  la suite d'une décision prise par le Conseil en décembre 2013, la Serbie a entamé des négociations d’adhésion en janvier 2014. L'examen analytique de la législation européenne relative aux douanes s'est déroulé en mars.

*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

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Informations générales

Vous trouverez des informations générales, et notamment une liste des questions fréquemment posées, sur le site  de la direction générale chargée de l'élargissement. Ces pages vous donneront accès aux principaux documents concernant les conditions d'adhésion, le processus d'élargissement et le traité d'adhésion. Le traité d'adhésion de la Croatie, signé le 9 décembre 2011, est publié sur EUR-LEX.

Vous trouverez des informations sur le commerce extérieur, notamment avec les pays de l'élargissement, sur l'Export Helpdesk.

Pour en savoir plus sur les règles d’origine:

Balkans occidentaux:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/preferential/article_784_en.htm

Turquie:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/customs_unions/article_414_en.htm