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Elargissement

Tous les pays qui souhaitent adhérer à l'Union européenne (UE) doivent respecter les conditions fixées à l'article 49 et les principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne. Des critères ont été établis lors du Conseil européen de Copenhague en 1993 (les «critères de Copenhague»). Ils ont ensuite été renforcés par le Conseil européen de Madrid, en 1995.

L'Union européenne a affirmé à plusieurs reprises, au plus haut niveau, son engagement en faveur d'une adhésion des pays des Balkans occidentaux et de la Turquie, à condition que ces pays respectent les critères d'adhésion.

Le 1er juillet 2013, l’Union européenne a accueilli la Croatie, menant ainsi à bien son sixième élargissement. Depuis sa création, l'UE est passée de 6 à 28 membres.

Des négociations d'adhésion ont débuté avec la Turquie, le Monténégro et la Serbie, à la suite de décisions prises par le Conseil européen en 2005, 2012 et 2013 respectivement. En 2006, le Conseil a décidé que, tant que la Turquie n'aurait pas accepté d'appliquer à Chypre le protocole additionnel à l'accord d'association d'Ankara, les négociations portant sur huit chapitres, dont l'union douanière, ne pourraient pas démarrer, et qu'elles seraient suspendues pour plusieurs autres chapitres, dont la fiscalité. 

L'ancienne République yougoslave de Macédoine a reçu le statut de pays candidat à l'adhésion en 2005, et l'Albanie en 2014. La Bosnie-Herzégovine et le Kosovo* ont le statut de candidat potentiel.
Les négociations d'adhésion débutent par un «examen analytique de l'acquis» (ou «screening»), qui consiste à examiner et comparer l'ensemble de la législation de l'UE («l'acquis») et celle du pays concerné. Une fois cet examen achevé, le Conseil peut décider d'ouvrir les négociations sur un ou plusieurs des 35 «chapitres», dont deux concernent la législation de l'UE sur l'union douanière et la fiscalité.

Le Monténégro ayant franchi cette étape, des négociations ont été ouvertes sur plusieurs chapitres, dont ceux concernant l’acquis relatif à l’union douanière et à la fiscalité. La Serbie a entamé des négociations d’adhésion en janvier 2014. L’examen analytique de l’acquis communautaire en matière de fiscalité et de douane est en cours.

Le Monténégro, la Serbie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine ont tous signé et ratifié des «accords de stabilisation et d'association» (ASA) avec l'Union européenne. Ces accords sont entrés en vigueur. Le 30 avril 2015, la Commission européenne a adopté une proposition d’accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo*. 

Les accords de stabilisation et d'association établissent une zone de libre-échange entre l'UE et les pays concernés, définissent des objectifs politiques et économiques communs et encouragent la coopération régionale. Ils servent de base au processus d'adhésion. Les questions douanières et fiscales sont régulièrement examinées dans ce cadre. L'action législative et les autres mesures prises par le pays concerné sont évaluées en détail par la Commission, qui publie ses conclusions dans un «rapport d'avancement» annuel.

Les pays concernés par l’élargissement bénéficient de l'instrument d’aide de préadhésion (IAP), qui les aide à poursuivre leur processus de réforme. L'aide financière de l'UE sert de nombreux objectifs, notamment: transposer l'acquis de l'UE, améliorer les conditions socio-économiques, renforcer la société civile, protéger l'environnement, encourager le développement durable et soutenir la modernisation des administrations fiscales et douanières.

La Turquie, la Serbie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et l'Albanie participent aux programmes Fiscalis 2020 et Douane 2020. La Bosnie-Herzégovine devrait y adhérer rapidement.  Ces programmes favorisent la coopération entre les administrations fiscales et douanières nationales, par l'échange de compétences, mais aussi par le développement et l’exploitation de plusieurs systèmes informatiques transeuropéens. La participation des administrations fiscales et douanières des pays concernés par l'élargissement à ces deux programmes, aux côtés des administrations des pays membres de l'UE, les aide à renforcer leur efficacité et à harmoniser leurs procédures avec celles en vigueur dans l'UE.

*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Informations générales 

Vous trouverez des informations générales, et notamment une liste de questions fréquemment posées, sur le site web de la direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement. Vous y trouverez également les références de documents-clés, ainsi que des informations sur les conditions d'adhésion, le processus d'élargissement et le traité d'adhésion. Le traité d’adhésion de la Croatie, signé le 9 décembre 2011, est publié sur EUR-Lex.

Pour des informations sur le commerce extérieur, y compris avec les pays concernés par l’élargissement, consultez le site de l'Export Helpdesk.

En savoir plus sur les règles d’origine: