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La jurisprudence de la Cour de Justice européenne

La Cour de Justice européenne a été appelée, depuis sa création, a rendre de très nombreux arrêts dans le domaine de la fiscalité et de la douane.

Cette abondante jurisprudence a permis d'éclairer et d'approfondir les principes fondamentaux de l'Union européenne (libertés garanties par le TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et application harmonisée des règlements et directives) dans ce domaine.

La présente rubrique comporte un catalogue de la jurisprudence d'une part dans le domaine de la fiscalité directe et d'autre part, dans les secteurs principaux de la fiscalité indirecte à savoir la TVA, la fiscalité automobile, les accises et les droits d'apport. Toutes les dates indiquées ci-dessous se rapportent à la dernière version disponible de chaque liste de jurisprudence.

 

Fiscalité directe

Voici la dernière liste en date (05/06/2015) des affaires introduites devant la Cour qui relèvent de la fiscalité directe ou revêtent un intérêt dans ce domainepdf(671 kB) Choisir les traductions du lien précédent  .

 

Fiscalité indirecte

En ce qui concerne la TVA, ce documentpdf(489 kB) Choisir les traductions du lien précédent  contient une liste chronologique d'affaires. Cette liste a été mise à jour au 31 décembre 2014.

Quant à la fiscalité des voitures, un texte explicatifpdf(19 kB) Choisir les traductions du lien précédent  évalue l'impact de la jurisprudence de la Cour de justice européenne en matière de taxe d'immatriculation automobile. La dernière en date des listespdf(768 kB) Choisir les traductions du lien précédent  d'affaires relatives à la fiscalité des voitures et portées devant la Cour est également disponible.

En ce qui concerne les accises, ce documentpdf(268 kB) Choisir les traductions du lien précédent  contient une liste chronologique d'affaires. Cette liste à été mise à jour au 31 décembre 2014.

En outre, une listepdf(181 kB) Choisir les traductions du lien précédent  similaire concernant les droits d'apport est disponible, mise à jour au 31 décembre 2014.

Les détails des affaires se trouvent sur le site internet de la Cour de justice européenne.

 

Douane

Voici la dernière liste en date des affaires portées devant la Cour de justice européenne, mise à jour au 31 décembre 2014, qui concernent la douane :

Affaires de 2010-2014pdf(509 kB)

Affaires de 1995-2009pdf(913 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Affaires de 1989-1995pdf(314 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

Affaires de 1961-1988pdf(738 kB) Choisir les traductions du lien précédent 

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Ces listes ont un but d'information. Nous veillons à ce qu'elles soient complètes et régulièrement mises à jour. La Commission ne peut pas être tenue responsable des erreurs ou des omissions qui pourraient affecter ces listes publiées à titre d'information.