| C | |
| Code de référence du DAA | Identificateur unique d'un document administratif d'accompagnement éléctronique (DAA) attribué par l'administration de l'état membre de son détenteur. |
| D | |
| Document administratif d'accompagnement électronique | Version informatisée de l'actuel DAA sur support papier. |
| G | |
| Groupe de contact des accises | Groupe composé de représentants des fédérations professionnelles européennes, des administrations des États membres et de la Commission, qui assure la communication sur l'EMCS auprès des associations européennes d'opérateurs. |
| Projet d'informatisation du système EMCS | Projet global lancé pour réaliser le système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (EMCS) |
| P | |
| Prototype fonctionnel | Outil logiciel conçu pour faciliter la validation de la FESS; il peut aussi servir d'outil de démonstration de l'EMCS. |
| Spécification du phasage et du champ d'application | Document précisant les phases successives de mise en oeuvre de l'EMCS, ainsi que leur étendue respective. |
| Spécification fonctionnelle du système d'accises | Document décrivant en détail les fonctions couvertes par l'EMCS. |
| Spécifications du système d'accises | Partie de l'ECP traitant de la production, de la maintenance et du soutien des spécifications du système EMCS. |
| Système d'échange des données relatives aux accises | Système permettant aux États membres d'échanger des données sur des opérateurs enregistrés. |
| S | |
| Système des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises | Projet européen visant à améliorer l'efficacité des procédures appliquées aux produits soumis à accises qui circulent en régime de suspension. |
