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Code de référence du DAAIdentificateur unique d'un document administratif d'accompagnement éléctronique (DAA) attribué par l'administration de l'état membre de son détenteur.
 
Document administratif d'accompagnement électroniqueVersion informatisée de l'actuel DAA sur support papier.
 
Groupe de contact des accisesGroupe composé de représentants des fédérations professionnelles européennes, des administrations des États membres et de la Commission, qui assure la communication sur l'EMCS auprès des associations européennes d'opérateurs.
Projet d'informatisation du système EMCSProjet global lancé pour réaliser le système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (EMCS)
 
Prototype fonctionnelOutil logiciel conçu pour faciliter la validation de la FESS; il peut aussi servir d'outil de démonstration de l'EMCS.
Spécification du phasage et du champ d'applicationDocument précisant les phases successives de mise en oeuvre de l'EMCS, ainsi que leur étendue respective.
Spécification fonctionnelle du système d'accisesDocument décrivant en détail les fonctions couvertes par l'EMCS.
Spécifications du système d'accisesPartie de l'ECP traitant de la production, de la maintenance et du soutien des spécifications du système EMCS.
Système d'échange des données relatives aux accisesSystème permettant aux États membres d'échanger des données sur des opérateurs enregistrés.
 
Système des mouvements et des contrôles des produits soumis à accisesProjet européen visant à améliorer l'efficacité des procédures appliquées aux produits soumis à accises qui circulent en régime de suspension.