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  1. Où puis-je trouver des synthèses de la législation européenne dans le domaine des douanes et de la fiscalité ?
  2. Où puis-je trouver des études, des rapports et des documents de travail ?
  3. Où puis-je trouver des informations sur les propositions de l'Union dans le domaine de la législation douanière et fiscale ?
  4. Je recherche d'autres rapports comparatifs sur la fiscalité, des brochures concernant la fiscalité et la douane et des documents sur la politique fiscale
  5. Où puis-je trouver des études et rapports supplémentaires concernant non seulement la fiscalité mais aussi d'autres questions liées à l'intégration européenne ?
  6. Où puis-je trouver la jurisprudence de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance ?
  7. Existe-t-il des points de contact ou des centres d'information près de chez moi ?
  8. Je voyage en Europe et dans le monde entier. Les quantités de cigarettes ou d'alcool que je peux acheter à l'étranger sont-elles limitées ?
1. Où puis-je trouver des synthèses de la législation européenne dans le domaine des douanes et de la fiscalité ?
La législation en vigueur dans le domaine des douanes et de la fiscalité peut être consultée sur le présent site Web.
2. Où puis-je trouver des études, des rapports et des documents de travail ?
Veuillez naviguer sur notre site Web pour trouver des information sur la politique fiscale et douanière des études, des communications, des rapports (sur les questions de fiscalité et de douane ) et des documents de travail sur la fiscalité.
3. Où puis-je trouver des informations sur les propositions de l'Union dans le domaine de la législation douanière et fiscale ?
Des informations sur les propositions législatives de l'Union relatives à la fiscalité et à la douane figurent sur le présent site.
4. Je recherche d'autres rapports comparatifs sur la fiscalité, des brochures concernant la fiscalité et la douane et des documents sur la politique fiscale
Vous trouverez sur notre site des rapports comparatifs, des informations sur la fiscalité et sur la douane et des documents sur la politique fiscale.
5. Où puis-je trouver des études et rapports supplémentaires concernant non seulement la fiscalité mais aussi d'autres questions liées à l'intégration européenne ?
Veuillez consulter la base de données des publications du Parlement européen . Pour obtenir une liste des études fiscales, cochez la case "affaires économiques". Voir aussi le site Web du Conseil de l'Union européenne, sous la rubrique "fiscalité".
6. Où puis-je trouver la jurisprudence de la Cour de justice ou du Tribunal de première instance ?
Veuillez consulter le site Web de la Cour de justice européenne.
7. Existe-t-il des points de contact ou des centres d'information près de chez moi ?
Veuillez prendre contact avec les relais d'information de la Commission européenne dans votre pays.
8. Je voyage en Europe et dans le monde entier. Les quantités de cigarettes ou d'alcool que je peux acheter à l'étranger sont-elles limitées ?
Veuillez vous référer au guide en ligne Voyager en Europe et à la section Voyageurs de notre site Web.