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FAQ

  1. Quels sont les avantages de l'EMCS?
  2. Comment fonctionnera l'EMCS?
  3. Comment les opérateurs économiques utiliseront-ils l'EMCS?
  4. L'utilisation de l'EMCS est-elle obligatoire?
  5. Que se passera-t-il en cas d'indisponibilité du système?
  6. Quand l'EMCS sera-t-il opérationnel?
  7. Quel sera le coût de l'EMCS pour les opérateurs économiques?
  8. Quelles seraient les conséquences de l'introduction de données erronées dans le registre des opérateurs?
  9. Le DA-e peut-il être élaboré à l'avance?
  10. Quel document doit accompagner le transport?
  11. Comment les opérateurs économiques se connecteront-ils à l'EMCS?
1. Quels sont les avantages de l'EMCS?
Les avantages de l'EMCS pour les opérateurs économiques sont multiples:
  • plus de traitement de documents sur support papier (création, traitement, archivage);
  • validation immédiate du DA-e (document administratif électronique), garantissant que le destinataire est autorisé à recevoir les produits et réduisant le risque de données erronées;
  • intégration possible du traitement dans les systèmes informatisés existants (par exemple avec le logiciel ERP);
  • libération plus rapide de la garantie grâce à l'apurement du mouvement en temps voulu;
  • contrôle des mouvements en temps réel;
  • échange sécurisé des données entre toutes les parties (opérateurs et administrations).
2. Comment fonctionnera l'EMCS?
L'élément clé de l'EMCS est la version électronique du document administratif (DA-e) qui remplace l'actuel DAA.
En cas de mouvement de produits soumis à accise entre entrepositaires ou entre un entrepositaire et un opérateur enregistré, le DA-e est préparé par l'expéditeur et soumis à son administration nationale. L'administration valide le DA-e en vérifiant les données de référence (par exemple le numéro d'enregistrement de l'expéditeur et du destinataire). Après validation, le DA-e reçoit un code de référence unique appelé ARC (Administrative Reference Code) et est automatiquement renvoyé à l'expéditeur qui peut alors seulement envoyer les produits.
À l'arrivée des marchandises, le destinataire établit un rapport de réception qu'il soumet à l'État membre de destination. L'administration le valide conformément au DA-e et à d'éventuelles informations complémentaires.
Après validation, le rapport de réception est renvoyé au destinataire pour confirmation et à tous les États membres concernés, y compris l'État membre d'expédition qui le transmet à son tour automatiquement à l'expéditeur.
3. Comment les opérateurs économiques utiliseront-ils l'EMCS?
Les opérateurs économiques seront électroniquement connectés au système EMCS. Selon leur activité et leur statut en matière d'accises, ils seront en mesure:
  • d'introduire et de soumettre des DA-e et de les corriger si nécessaire;
  • d'introduire ou de recevoir des rapports de réception;
  • de soumettre des changements de destination;
  • de fractionner le mouvement s'il s'agit de produits énergétiques (ce ne sera pas permis par tous les Etats membres - voir le document sur les dispositions optionnellespdf(67 kB) Choisir les traductions du lien précédent  );
  • de suivre le statut des mouvements dans lesquels ils sont impliqués;
  • d'accéder à leurs données d'enregistrement.

Chaque opérateur économique utilisera l'interface fournie par son administration nationale pour le système.
Les opérateurs occasionnels, non reliés au système, bénéficieront d'une assistance pour introduire des données dans le système ou recevoir des informations du système.

4. L'utilisation de l'EMCS est-elle obligatoire?
Lorsque l'EMCS sera opérationnel, le système sur support papier et le système électronique coexisteront pendant une période de transition.
Une fois que l'EMCS sera pleinement opérationnel (à partir du 1er janvier 2011), la procédure sur papier actuelle disparaîtra complètement et tous les mouvements de produits en régime de suspension seront contrôlés par l'EMCS.
5. Que se passera-t-il en cas d'indisponibilité du système?
Le système EMCS s'appuie essentiellement sur des échanges de données électroniques entre opérateurs économiques et États membres. L'éventualité d'une défaillance à ce niveau a été envisagée et des procédures détaillées à appliquer dans ce cas seront établies. Selon le degré d'indisponibilité, les échanges avec l'EMCS seront retardés ou temporairement remplacés par des procédures sur papier.
Voir le Chapitre 6 du FRSpdf(369 kB)
6. Quand l'EMCS sera-t-il opérationnel?
Selon le calendrier actuel, un premier groupe d'États membres (et d'opérateurs économiques au sein de ces États membres) commencera à utiliser l'EMCS pour les fonctions de base au 1er janvier 2010. Parallèlement, tous les autres États membres (sauf le Danemark et la Pologne) seront à même de traiter électroniquement les mouvements à destination de leur territoire.
7. Quel sera le coût de l'EMCS pour les opérateurs économiques?
Il est impossible d'évaluer le coût de la migration vers l'EMCS pour chaque opérateur individuel. L'impact du nouveau système (adaptation de systèmes informatisés, formation du personnel, etc.) dépendra de nombreux facteurs. D'une manière générale toutefois, les fonctions supplémentaires de l'EMCS et la certitude juridique accrue qui en découlera pour les opérateurs économiques devraient présenter des avantages qui excéderont à long terme les frais encourus.
8. Quelles seraient les conséquences de l'introduction de données erronées dans le registre des opérateurs?
L'EMCS améliorera la qualité de la base de données des opérateurs puisque les mises à jour effectuées au niveau national seront transmises aux autres États membres au plus tard un jour après la modification.
D'un point de vue juridique, c'est l'autorisation de l'opérateur qui compte et non le fait que la base de données soit à jour ou non.
9. Le DA-e peut-il être élaboré à l'avance?
Le DA-e peut être rédigé à l'avance (sous forme de projet - au plus tôt sept jours avant la date d'expédition), mais il ne peut pas être modifié après avoir été validé. Par ailleurs, un mouvement ne peut commencer avant la date d'expédition, qui doit être indiquée dans le DA-e.
10. Quel document doit accompagner le transport?
Le transport doit être accompagné d'une version imprimée du DA-e ou tout autre document commercial mentionnant de façon clairement identifiable le code de référence unique (le code ARC) du DA-e attribué au mouvement par l'EMCS.
11. Comment les opérateurs économiques se connecteront-ils à l'EMCS?
L'EMCS établit un lien entre les applications relatives aux accises de tous les États membres. Ces applications sont mises au point par les États membres et reposent sur des spécifications communes. Bien que la Commission vise à faciliter l'accès à l'EMCS pour tous les opérateurs, chaque État membre déterminera comment les opérateurs économiques pourront accéder à son système d'accises national.