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  1. Je souhaiterais utiliser le système TIR. Où puis-je obtenir des informations de base sur son fonctionnement ?
  2. Pourquoi ai-je besoin d'un agrément pour utiliser des carnets TIR ?
  3. Où puis-je trouvez des informations sur la législation relative au régime TIR ?
  4. Que signifie le fait que la Communauté européenne soit un territoire unique aux fins du régime TIR ?
  5. Puis-je utiliser le régime TIR pour des mouvements à l'intérieur de la Communauté européenne ?
  6. Dans quels pays puis-je utiliser le régime TIR ?
  7. Puis-je utiliser le régime TIR pour transporter tous les types de marchandises ?
  8. Le régime TIR exige-t-il un transport routier ?
  9. Qu'entend-on par agrément du véhicule ?
  10. Que sont les bureaux de douane de départ, d'entrée/de sortie et de destination ?
  11. Puis-je charger ou décharger des marchandises à plusieurs endroits ?
  12. Où puis-je trouver la liste des bureaux de douane qui gèrent le régime TIR ?
1.  Je souhaiterais utiliser le système TIR. Où puis-je obtenir des informations de base sur son fonctionnement ?
Vous devriez en premier lieu contacter vos autorités douanières nationales. Vous pouvez en outre aller sur le site Web de l'Union internationale des transports routiers (IRU).
2.  Pourquoi ai-je besoin d'un agrément pour utiliser des carnets TIR ?
Il s'agit d'une exigence de la convention TIR. Afin de réduire les activités frauduleuses, les carnets TIR ne peuvent être délivrés qu'à des personnes agréées (appelées détenteurs de carnets TIR). Bien que le détail des procédures d'agrément puisse varier légèrement d'un État membre à l'autre, les conditions de base sont les mêmes. Par exemple, vous devez disposer d'une expérience du transport international, d'une situation financière saine et de connaissances attestées de la convention TIR; par ailleurs, vous ne devez pas avoir enfreint la législation douanière ou fiscale.
3.  Où puis-je trouvez des informations sur la législation relative au régime TIR ?
La convention TIR de 1975 comporte les conditions légales de base. Elles ont été complétées, le cas échéant, par la législation communautaire (le Code des douanes et ses dispositions d'application) et les législations nationales.
4.  Que signifie le fait que la Communauté européenne soit un territoire unique aux fins du régime TIR ?
Bien que chaque État membre soit partie contractante à la convention TIR et dispose de sa propre association garante nationale, le fait que la Communauté n'ait pas de frontières douanières internes rend impossible toute vérification d'un mouvement TIR entre deux États membres. En conséquence, un mouvement TIR ne peut pas être effectué entre deux ou plusieurs États membres seulement: un pays tiers doit aussi être concerné. De même, en cas d'irrégularité, il n'est pas toujours possible de déterminer l'État membre où celle-ci est survenue. Pour respecter les dispositions de la Convention TIR concernant la notification de non-achèvement éventuel d'une opération TIR à l'association garante concernée, il faut qu'une notification envoyée à une association soit réputée avoir été aussi transmise aux autres associations.
5.  Puis-je utiliser le régime TIR pour des mouvements à l'intérieur de la Communauté européenne ?
Oui, mais uniquement à condition que le mouvement soit effectué via un pays tiers ou que le mouvement TIR ait commencé ou se termine dans un pays tiers. La Communauté constituant un territoire unique, il n'est pas possible d'utiliser le régime TIR pour des mouvements effectués entre des États membres.
6.  Dans quels pays puis-je utiliser le régime TIR ?
Bien qu'il y ait actuellement 64 parties contractantes à la convention TIR, il n'est pas possible d'utiliser ce régime dans l'ensemble de ces pays. Une liste des parties contractantes et des pays où le TIR peut être utilisé figure à la partie 3 du Manuel TIR.
7.  Puis-je utiliser le régime TIR pour transporter tous les types de marchandises ?
Non. Le transport de tabac et de certaines boissons alcoolisées est interdit. Par ailleurs, certaines marchandises dites sensibles sont aussi exclues. Cette décision a été prise par les organes garants et la liste de ces marchandises figure sur le site Web de l'IRU.
8.  Le régime TIR exige-t-il un transport routier ?
Oui. Une partie du transport au moins doit s'effectuer par la route. D'autres moyens de transport (ferroviaire ou maritime, par exemple) peuvent être utilisés, à condition qu'il y ait aussi un tronçon routier. Le système TIR est suspendu pour la durée du transport qui n'est pas effectué par la route.
9.  Qu'entend-on par agrément du véhicule ?
L'utilisation de véhicules ou de conteneurs sûrs et agréés est un des cinq grands principes du système TIR. La convention TIR précise les spécifications techniques du compartiment de chargement et les véhicules doivent être testés pour garantir qu'ils respectent ces spécifications. Les procédures de test des véhicules varient d'un État membre à l'autre. Dans certains pays, les tests sont effectués par les autorités douanières alors que dans d'autres, ce sont d'autres organismes publics qui s'en chargent. Après approbation, un certificat d'agrément, qui doit être conservé dans le véhicule et présenté à la demande des douanes, est délivré.
10.  Que sont les bureaux de douane de départ, d'entrée/de sortie et de destination ?
Ces termes sont définis à l'article premier de la Convention TIR. Succinctement, le bureau de douane de départ est celui où commence le transport TIR. Il a l'importante responsabilité de garantir que le transport TIR respecte les exigences de la convention TIR. Les mesures de contrôle douanier appliquées par ce bureau sont généralement acceptées par les autres bureaux de douane concernés par le transport TIR. Les bureaux de sortie et d'entrée sont les bureaux de douane situés aux frontières franchies lors du transport TIR. Le bureau de destination est le bureau de douane où les marchandises et le carnet TIR doivent être présentés afin de terminer le transport TIR.
11.  Puis-je charger ou décharger des marchandises à plusieurs endroits ?
Oui. Le carnet TIR peut couvrir des marchandises chargées ou déchargées à plus d'un bureau de départ ou de destination, sous réserve que le nombre total de ces bureaux ne dépasse pas 4.
12.  Où puis-je trouver la liste des bureaux de douane qui gèrent le régime TIR ?
Dans la grande majorité des cas, les bureaux de douane responsables du transit communautaire/commun sont aussi responsables du TIR. La liste de ces bureaux figure sur le site Web de la Commission.