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  1. Tous les produits ont-ils une origine?
  2. Tous les produits peuvent-ils bénéficier de l'origine préférentielle?
  3. Que faire si je ne suis pas certain de l'origine?
  4. Où puis-je trouver des informations générales sur les questions liées au commerce et au développement?
  5. Existe-t-il des manuels sur les règles d'origine?
  6. Est-ce exact que de profondes modifications touchant à l'origine ont eu lieu récemment?
  7. La Commission dispose-t-elle de bases de données en ligne permettant de trouver des informations supplémentaires?
  8. Quelles sont les obligations légales concernant le marquage et l'étiquetage des produits importés dans l'UE ? a) Existe-t-il une règle au niveau de l'UE précisant que les produits importés doivent être marqués ou étiquetés avec le nom de leur pays d'origine?
  9. Quelles sont les obligations légales concernant le marquage et l'étiquetage des produits importés dans l'UE ? b) J'ai entendu qu'il existe une législation communautaire concernant le marquage et l'étiquetage de certains produits (textiles, alimentaires, ...). Y a-t-il un lien avec l'origine?
  10. Que faire si un pays est éligible à plusieurs régimes préférentiels?
1.  Tous les produits ont-ils une origine?
La réponse est oui. Tous les produits ont une origine non préférentielle mais il en est certains qui, provenant de pays particuliers, peuvent avoir une origine préférentielle. Les critères d'obtention de l'origine non préférentielle figurent à l'article 24 du code des douanes. Les conditions permettant d'obtenir l'origine préférentielle figurent dans les protocoles sur l'origine des accords conclus entre l'UE et les pays en cause ou dans les règles d'origine des régimes autonomes.
2.  Tous les produits peuvent-ils bénéficier de l'origine préférentielle?
Non. Un pays n'octroie pas de préférences à des marchandises qu'il juge névralgiques pour ses industries. Certaines marchandises seront dès lors exclues des conditions d'octroi des préférences. Dans le cas d'un accord bilatéral, il s'agit d'une question qui fait l'objet de négociations entre les parties. Il y a toujours lieu de vous faire confirmer que vos marchandises relèvent effectivement des accords conclus entre votre pays et celui de votre partenaire commercial.
3.  Que faire si je ne suis pas certain de l'origine?
Si après avoir consulté les textes légaux applicables et tout document pertinent (par exemple des instructions publiées par les États membres ou le manuel de la Commission sur les règles de l'origine SPG) vous doutez encore de l'origine de vos marchandises ou si vous voulez simplement avoir une sécurité juridique, il vous est loisible de solliciter une décision dans le cadre d'un renseignement contraignant en matière d'origine (RCO). Il vous faut prendre contact avec les autorités douanières compétentes dans l'un des États membres où elle sera utilisée ou dans celui où vous êtes établi. Veuillez noter que l'existence d'un RCO ne dispense pas de l'obligation de présenter une preuve d'origine.
4.  Où puis-je trouver des informations générales sur les questions liées au commerce et au développement?
Voir les sites DG Trade ou DG Development and Cooperation - EuropeAid.
5.  Existe-t-il des manuels sur les règles d'origine?
Oui, il existe deux manuels, l'un sur le SPG et l'autre sur le système paneuropéenpdf Choisir les traductions du lien précédent  .
6.  Est-ce exact que de profondes modifications touchant à l'origine ont eu lieu récemment?
C'est exact : elles sont indiquées sur la page "Nouveaux développements" de ce site.
7.  La Commission dispose-t-elle de bases de données en ligne permettant de trouver des informations supplémentaires?
Oui, la Commission dispose de plusieurs bases de données en liaison avec les services douaniers et fiscaux des États membres. Ces bases de données font partie du système de diffusion des données (SDD). En outre, la DG TRADE dispose d'un "Export Helpdesk for Developing Countries" qui fournit des conseils aux pays en développement qui exportent dans l'UE. A présent, cette base de données couvre le régime SPG, le régime préférentiel avec les pays ACP, y compris les accords de partenariat économique avec les Etats CARIFORUM, les accords de libre-échange du partenariat euro-méditerranéen ainsi que les accords de libre-échange avec le Mexique, le Chili et l'Afrique du Sud. Cette base de données sera étendue aux accords de partenariat économique individuels au fur et à mesure qu'ils sont mis en oeuvre, ainsi qu'aux nouveaux accords de libre-échange.
8.  Quelles sont les obligations légales concernant le marquage et l'étiquetage des produits importés dans l'UE ? a) Existe-t-il une règle au niveau de l'UE précisant que les produits importés doivent être marqués ou étiquetés avec le nom de leur pays d'origine?
Il n'y a aucune législation de l'Union européenne concernant le marquage ou l'étiquetage d'un produit importé dans l'UE à partir du pays dont il est originaire. La législation nationale de l'État membre en cause - dans la mesure où une telle législation existe - est dès lors applicable. La meilleure solution est donc de prendre contact avec l'administration compétente dans cet État membre. Toutefois, il y a lieu de souligner que selon la législation douanière de l'UE, le pays d'origine doit toujours être indiqué dans une case spécifique de la déclaration d'importation destinée à la douane.
9.  Quelles sont les obligations légales concernant le marquage et l'étiquetage des produits importés dans l'UE ? b) J'ai entendu qu'il existe une législation européenne concernant le marquage et l'étiquetage de certains produits (textiles, alimentaires, ...). Y a-t-il un lien avec l'origine?
En ce qui concerne les produits textiles, il existe une directive concernant le marquage et l'étiquetage de la composition des fibres du produits et d'autres informations sur la qualité du produit destinées au consommateur. Ladite directive ne contient aucune disposition concernant l'origine du produit. En ce qui concerne les produits alimentaires, une législation existe en ce qui concerne les indications géographiques et des dispositions spécifiques existent également pour la viande (il est obligatoire d'indiquer sur l'emballage le pays de naissance, d'élevage, d'abattage et de découpage de la viande). Il est dès lors souhaitable de vérifier la législation agricole applicable.
10.  Que faire si un pays est éligible à plusieurs régimes préférentiels?
L'opérateur peut choisir celui des régimes préférentiels qui lui est le plus favorable. Néanmoins, même si les règles d'origine des différents accords préférentiels sont largement similaires, il peut exister des différences significatives. Les opérateurs doivent donc toujours faire référence aux règles correctes des régimes qu'ils prévoient d'utiliser.