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Douane

  1. Qu'entend-on par "marchandises communautaires" ?
  2. Que comprend le "territoire douanier de la Communauté" ?
  3. Que fait l'Union européenne dans le domaine des douanes ?
  4. Je souhaite obtenir des informations sur les droits à l'importation, les contingents et les plafonds tarifaires communautaires. Qu'est-ce que le TARIC? Où puis-je trouver des informations spécifiques sur le transit ?
  5. Qu'ai-je besoin de savoir pour exporter vers un pays situé hors de l'Union européenne ?
  6. Je souhaite exporter vers l'Union européenne
  7. Où puis-je obtenir des exemplaires de la brochure "Nouveaux systèmes de transit douanier pour l'Europe" sur support papier ?
  8. Quelles quantités de marchandises puis-je acheter dans un autre État membre et rapporter dans mon pays sans payer de taxes ?
1.  Qu'entend-on par "marchandises communautaires" ?
  • Marchandises entièrement obtenues sur le territoire douanier de la Communauté dans les conditions visées à l'article 23 du code, sans apport de marchandises importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté. Les marchandises obtenues à partir de marchandises placées sous un régime suspensif ne sont pas considérées comme ayant le caractère communautaire dans les cas d'importance économique particulière déterminés selon la procédure du comité;
  • importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté et mises en libre pratique;
  • obtenues, dans le territoire douanier de la Communauté, soit à partir de marchandises visées au deuxième tiret exclusivement, soit à partir de marchandises visées aux premier et deuxième tirets.
2.  Que comprend le "territoire douanier de la Communauté" ?
Le territoire douanier de la Communauté comprend le territoire de:
  • la Belgique,
  • la Bulgarie,
  • la Croatie,
  • la République tchèque,
  • le Danemark, à l'exception des îles Féroé et du Groenland ,
  • l'Allemagne, à l'exception de l'île d'Helgoland et du territoire de Büsingen,
  • l'Estonie,
  • l'Irlande,
  • la Grèce,
  • l'Espagne, à l'exception de Ceuta et Melilla,
  • la France, à l'exception de la Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et les Terres Australes et Antarctiques Françaises,
  • l'Italie, à l'exception des communes de Livigno et Campione d'Italia ainsi que des eaux nationales du lac de Lugano comprises entre la rive et la frontière politique de la zone située entre Ponte Tresa et Porto Ceresio,
  • Chypre (dans l'attente d'un règlement du problème de Chypre, l'application de l'"acquis" communautaire est suspendu dans les zones où le Gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif.),
  • la Lettonie,
  • la Lituanie,
  • le Luxembourg,
  • la Hongrie,
  • Malte,
  • les Pays-Bas en Europe,
  • l'Autriche,
  • la Pologne,
  • le Portugal,
  • la Roumanie,
  • la Slovénie,
  • la République slovaque,
  • la Finlande,
  • la Suède,
  • le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, les îles Anglo-normandes et l'île de Man.
Le territoire douanier de la Communauté comprend les eaux territoriales, les eaux maritimes intérieures et l'espace aérien des États membres, à l'exception des eaux territoriales, des eaux maritimes intérieures et de l'espace aérien des territoires qui ne font pas partie du territoire douanier de la Communauté visés plus haut. Sont également considérés comme faisant partie du territoire douanier de la Communauté les territoires suivants, y compris leurs eaux territoriales, leurs eaux intérieures maritimes et leur espace aérien, situés en dehors du territoire des Etats Membres :
  • le territoire de la Principauté de Monaco;
  • le territoire des zones de souveraineté du Royaume-Uni à Chypre (Akrotiri et Dhekelia).
3.  Que fait l'Union européenne dans le domaine des douanes ?
Veuillez vous reporter à la stratégie douanière de l'Union européenne.
4.  Je souhaite obtenir des informations sur les droits à l'importation, les contingents et les plafonds tarifaires communautaires. Qu'est-ce que le TARIC? Où puis-je trouver des informations spécifiques sur le transit ?
Nous vous suggérons de lire nos informations sur les droits à l'importation communautaires, les contingents et les plafonds tarifaires.Veuillez aussi consulter le TARIC et nos pages sur le Transit.
5.  Qu'ai-je besoin de savoir pour exporter vers un pays situé hors de l'Union européenne ?
Pour connaître les droits de douane, les formalités d'importation et les entraves au commerce, veuillez consulter la base de données sur l'accès au marché.
6.  Je souhaite exporter vers l'Union européenne
Le "Export Helpdesk for Developing Countries" (promotion des exportations) fournit des conseils aux pays en développement qui souhaitent exporter vers l'Union européenne.
7.  Où puis-je obtenir des exemplaires de la brochure "Nouveaux systèmes de transit douanier pour l'Europe" sur support papier ?
Veuillez prendre contact avec votre administration douanière nationale ou télécharger cette brochure à partir de notre site Web et faire des copies.
8.  Quelles quantités de marchandises puis-je acheter dans un autre État membre et rapporter dans mon pays sans payer de taxes ?
Veuillez consulter la page Web de la Commission intitulée Voyager en Europe et la section "Voyageurs" de notre site Web.