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Procédure électronique de remboursement de TVA

(Cours d'apprentissage électronique pour les opérateurs économiques et les fonctionnaires des services fiscaux)

VAT Refund
 

Un cours d'apprentissage électronique consacré à la procédure électronique de remboursement de TVA est à la disposition des opérateurs économiques et des fonctionnaires des services fiscaux pour le téléchargement.

Qui est concerné par la procédure électronique de remboursement de TVA ?

Depuis le 1er janvier 2010, la procédure de remboursement de la TVA aux assujettis de l'UE par les États membres où ils ne sont pas établis est devenue entièrement électronique, ce qui garantit un remboursement plus rapide aux demandeurs.

La nouvelle procédure facilite la vie des assujettis et améliore le fonctionnement du marché intérieur. Elle change également la manière dont les administrations fiscales et les opérateurs économiques travaillent et collaborent.

Actualisation de la législation en cause

D'importants changements apportés à la législation, qui affectent le contenu de ce cours, sont entrés en vigueur le 7 octobre 2010 – règlement du Conseil (UE) n° 904/2010pdf – et le 31 janvier 2012 – règlement d'exécution (UE) n° 79/2012pdf de la Commission. C'est pourquoi une version révisée du cours est maintenant disponible pour le téléchargement sous forme d'archive zip en anglais, bulgare, estonien, néerlandais, polonais et macédonien. D'autres versions linguistiques seront disponibles ultérieurement.

 Le fichier comprend:

  • Le guide de prise en main;
  • Le cours sur la procédure électronique de remboursement de TVA.

Comment le cours a été conçu

Le cours a été conçu par un groupe d'experts en remboursements de TVA dans le cadre du programme Fiscalis 2013.

Le module d'apprentissage électronique

Cette formation prend la forme d'un cours unique à l'usage des opérateurs économiques et des fonctionnaires des services fiscaux; il a cependant été élaboré de sorte que chacun de ces groupes apprenne les procédures de remboursement de TVA dans l'optique de ses propres besoins.

Après avoir étudié ce cours, vous :

  • serez familiarisé avec les nouvelles dispositions concernant les remboursements de TVA à des personnes non établies;
  • serez familiarisé avec les nouvelles procédures de demande de remboursement de TVA;
  • saurez pourquoi les nouvelles procédures ont été mises en Ĺ“uvre;
  • saurez ce que vous devrez faire en tant que professionnel;
  • saurez comment accéder aux sources d'information disponibles aux niveaux européen et national.

Le cours comporte les quatre unités suivantes:

  1. Introduction;
  2. Le remboursement électronique de TVA – concepts clés;
  3. La procédure de remboursement de TVA;
  4. Testez vos connaissances.

Comment faire démarrer et utiliser le cours?

  • Transférez le fichier zip vers le dossier de votre choix dans votre ordinateur.
  • Lisez le guide de prise en mains ("Quick Start Guide" )
  • Ce guide vous fournira toute l'information nécessaire.
  • Installez le cours dans votre système comme indiqué dans le Quick Start Guide ou bien demandez à votre administrateur de système de le faire.
  • Ouvrez le cours et suivez les instructions qu'il contient.