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Modules de formation en ligne sur la TVA

 

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IntroductionChargeable event & taxable amount
TerritoryRates
Taxable personExemptions
TransactionsRight to deduct
Place of taxable transactionsRefund
Digital services & mini one stop shopObligations

 

Les modules de formation en ligne sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) visent à présenter les éléments fondamentaux de la directive TVA. Ils ont une portée européenne et n’expliquent ni les différences nationales ni les dérogations. Après avoir suivi tous les modules de formation en ligne sur la TVA, l’apprenant devrait avoir une bonne connaissance des principes fondamentaux de la directive TVA de l’UE, qui doivent être intégrés dans la législation nationale.

 

Qu’est-ce que la directive TVA ?
La directive 2006/112/CE a été la pièce maîtresse de la législation de l’UE en matière de TVA depuis le 1 janvier 2007. Cette « directive TVA » est en réalité une refonte de la sixième directive TVA de 1977, telle que modifiée au fil des années. Elle donne une vue d’ensemble de la législation européenne en matière de TVA actuellement en vigueur et constitue le fondement des législations nationales en matière de TVA.

 

Le cadre juridique
Les formations sont fondées sur la législation européenne en matière de TVA telle qu’elle était en vigueur au 01.01.2015 (soit la directive TVA de l’UE, la directive de l'UE relative au remboursement de la TVA et le règlement d’exécution de la TVA de l’UE). De plus amples informations sur le cadre juridique actuel de l’UE en matière de TVA sont fournies sur la page TVA - Cadre juridique existant au niveau de l'UE.

 

Qui devrait suivre ces cours ?
Les cours en ligne ont été développés par la Commission européenne pour aider les agents du fisc dans les pays de l’Union et les autres personnes ayant un intérêt particulier pour la TVA à obtenir une bonne connaissance de base de la directive TVA. Ils peuvent être téléchargés gratuitement.

 

Langues disponibles
Les douze nouveaux modules de formation en ligne sur la TVA sont maintenant disponibles en 15 langues.

Quatorze langues se sont ajoutées à la version en langue anglaise: l'allemand, le bulgare, l'espagnol, le grec, le hongrois, l'italien, le letton, le lituanien, le néerlandais, le polonais, le roumain, le slovène et le suédois ainsi que la langue de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

 

Comment les cours ont-ils été développés ?
Les cours ont été développés dans le cadre du programme Fiscalis 2020. Le contenu a été créé par une équipe de projet composée d’experts nationaux en matière de TVA et de fonctionnaires travaillant à la Direction Générale pour la Fiscalité et l'Union douanière de la Commission européenne. Le cours inclus des sujets considérés comme d’intérêt commun à travers l'UE.

 

Comment utiliser ces cours en ligne

  • Sauvegardez le fichier zip sur votre disque dur ;
  • Faites un "extract" du fichier zip vers un dossier de votre choix ;
  • Lisez le «guide de démarrage rapide pour la formation en ligne» — document dans ce dossier. Ce document vous fournira toutes les informations techniques nécessaires.
  • Installez le cours dans votre système tel que décrit dans le document ou demandez à votre administrateur système de le faire.

L'utilisation des cours ne nécessite pas un niveau de compétence élevé en matière de technologie de l’information de la part des apprenants.

 

Liste des modules de formation en ligne
Cette série de modules de formation en ligne se compose de 12 unités de cours :

 

VAT Introduction
Introduction à la TVA

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Après avoir suivi ce cours d’introduction à la TVA, vous :

  • pourrez expliquer les principes fondamentaux de la directive TVA ;
  • pourrez démontrer une compréhension de la directive TVA qui doit être transposée dans dans votre législation nationale ;
  • Aurez amélioré vos connaissances du contexte de votre législation nationale.
Durée estimée: 50 minutes

VAT Territory

Territoire TVA

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Le cours Territoire TVA porte sur la question suivante "l'opération a-t-elle lieu sur le territoire de l’Union européenne ?"

Après avoir suivi ce cours vous :

  • Saurez ce qu’est le territoire d’application de la TVA, et serez en mesure de distinguer entre ce qui fait partie et ce qui ne fait pas partie du territoire soumis à la TVA ;
  • Serez capable de comprendre la notion de territoire douanier ;
  • Comprendrez la différence entre le territoire douanier et le territoire soumis à la TVA ;
  • Utiliserez la directive TVA afin de déterminer exactement le champ d’application territorial.
Durée estimée: 30 minutes

VAT Taxable person

Les assujettis à la TVA

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Le cours sur les assujettis à la TVA porte sur la question suivante "Quelles sont les personnes impliquées dans l’opération ?»
Après avoir suivi ce cours, vous pourrez :

  • Déterminer qui remplit les conditions pour être assujetti ;
  • Différencier assujetti, le redevable du paiement de la TVA aux autorités fiscales et le consommateur final ;
  • Définir la diversité des personnes qui peut devenir redevable du paiement de la TVA ;
  • Comprendre ce qu’est l’autoliquidation et quand elle peut être utilisée.

Durée estimée: 30 minutes


VAT Transactions

Opérations soumises à la TVA

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Le cours sur les opérations soumises à la TVA couvre la question suivante: «Quelles sont les opérations soumises à la TVA ?»
Après avoir suivi ce cours, vous pourrez :

  • définir la notion de livraison de biens, d’acquisitions intracommunautaires de biens, de prestations de services et d’importations de biens ;
  • Comprendre que le transfert d’une entreprise en activité n’est pas toujours considérée comme une opération ;
  • Comprendre le concept d’opérations assimilées.

Durée estimée: 40 minutes


VAT Place of taxable transactions

Lieu des opérations soumises à la TVA

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Le cours sur le lieu des opérations soumises à la TVA couvre la question suivante: «Où l’opération est-elle taxée ?»
Après avoir suivi ce cours, vous pourrez :

  • Décrire les différentes règles qui régissent le lieu de livraison de biens ;
  • Expliquer les deux règles de base et autres règles qui régissent le lieu des prestations de services ;
  • Identifier la règle particulière qui régit le lieu d’une acquisition intracommunautaire de biens et une variation de cette règle ;
  • Identifier la règle générale qui régit le lieu des importations de biens.
Durée estimée: 40 minutes

VAT Digital services & MOSS
TVA sur les services numériques et le mini-guichet unique (MOSS)

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Le cours TVA sur les services numériques et le mini-guichet unique (MOSS) couvre la question suivante : «Quelles sont les règles régissant le lieu de prestation des services numériques introduites en janvier 2015 et qu’en est-il du mini guichet unique Moss ?»
Après avoir suivi ce cours, vous pourrez :

  • Identifier les services considérés comme des services numériques ;
  • Clarifier le lieu d’imposition des prestations de services fournies à des clients à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE ;
  • Décrire le but du mini-guichet unique (MOSS) ;
  • Lister les critères d’enregistrement au MOSS ;
  • Identifier les conditions d’exclusion ou de retrait du MOSS ;
  • Expliquer comment le lieu d’enregistrement au MOSS est déterminé ;
  • Montrer comment les déclarations TVA et les paiements de TVA sont traités au sein du MOSS ;
  • Décrire la manière dont les contrôles sont menés au sein du MOSS.

Durée estimée: 65 minutes


VAT Chargeable event & Taxable amount

Fait générateur de TVA et base imposable

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Le cours sur le fait générateur de TVA et la base imposable couvre principalement les questions suivantes : «Quand le fait générateur a-t-il lieu et quand la taxe devient-elle exigible ?» et «Sur quoi la TVA est-elle calculée ?»

Après avoir suivi ce cours, vous pourrez

  • Définir les termes « fait générateur de la taxe » et « base imposable » ;
  • Comprendre quand le fait générateur de la taxe se produit et quand la TVA devient exigible ;
  • Expliquer la nécessité de déterminer la base imposable d’une opération ;
  • Mettre ces concepts en rapport avec les différentes opérations ;
  • Reconnaître les ajustements acceptables de la base imposable ;
  • Décrire la façon dont la taxe due résulte de l’application du taux à la base imposable exprimée en termes monétaires.

Durée estimée: 40 minutes


VAT Rates

Taux de TVA

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Le cours sur le taux de TVA porte sur la question suivante : «Quel est le taux applicable ?»

Après avoir suivi ce cours, vous pourrez:

  • Expliquer la nécessité d’harmoniser les taux de taxation minimum et des options ;
  • Identifier les différents types de taux et les conditions selon lesquelles ils s’appliquent ;
  • Identifier les taux réduits autorisés ainsi que les limites à leur application ;
  • Décrire les conditions de temps et d’espace pour appliquer le taux sur un marché non harmonisé sans frontières fiscales.

Durée estimée: 25 minutes


VAT Exemptions

Exonérations de TVA

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Le cours sur les exonérations de TVA couvre la question : «Quelles sont les opérations exonérées de TVA et, sous quelles conditions appliquer ces exonérations ?»
Après avoir suivi ce cours, vous pourrez

  • Comprendre ce qu’est une exonération ;
  • Indiquer ce qu’une exonération peut signifier pour le principe de la neutralité fiscale dans la chaîne des opérations ;
  • Définir la position des exonérations dans la structure de la directive TVA ;
  • Décrire le rôle des États membres en ce qui concerne les options qui leur ont été données dans la directive TVA ;
  • Identifier les différents types d’exonérations, en ce qui concerne notamment le droit à déduction.

Durée estimée: 35 minutes


VAT Right to deduct

Droit à déduction de la TVA

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Le cours sur le droit à déduction de la TVA porte sur la question « Dans quels cas une opération donne le droit à une déduction de la TVA ?»

Après avoir suivi ce cours, vous pourrez :

  • Expliquer la taxe en amont et la taxe en aval ;
  • Connaître les conditions d’ouverture du droit à déduction de la TVA en amont ;
  • Expliquez pourquoi il y a de la TVA en amont déductible et de la TVA en amont non déductible et être en mesure de distinguer les deux cas ;
  • Connaître le lien entre les opérations exonérées et les opérations taxées, et le droit à déduction de la TVA en amont qui y est associé ;
  • Décrire et expliquer d’autres limitations au droit à déduction ;
  • Calculer la déduction proportionnelle ;
  • Connaître la nécessité de régulariser les déductions effectuées ;
  • Savoir comment exercer le droit de déduction au moyen de la déduction ou du remboursement.

Durée estimée: 35 minutes


VAT Refund

Remboursement de la TVA

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Le cours sur le remboursement de la TVA couvre à la question : «Quelles sont les dispositions et procédures prévues pour le remboursement de la TVA ?»

Après avoir suivi ce cours, vous serez familiarisés avec :

  • Les nouvelles dispositions pour le remboursement de la TVA pour les assujettis non établis ;
  • Les nouvelles procédures de demande de remboursement de la TVA ;
  • Les raisons pour lesquelles les nouvelles procédures ont été mises en œuvre ;
  • Ce que l’on attend de vous dans votre rôle professionnel ;
  • La façon d’accéder aux sources d’informations disponibles au niveau de l’UE et au niveau national

Qui est concerné par la procédure électronique de remboursement de la TVA ?

Depuis le 1er janvier 2010, la procédure de remboursement de la TVA supportée par les assujettis dans des États membres où ils ne sont pas établis a été remplacée par une procédure entièrement électronique, qui garantira un remboursement plus rapide aux demandeurs.
La nouvelle procédure rend la vie plus facile pour les assujettis et améliore le fonctionnement du marché intérieur. Elle modifie également la manière dont les autorités fiscales et les opérateurs économiques travaillent et collaborent.
Durée estimée: 20 minutes


VAT Obligations

Les obligations en matière de TVA

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Le cours sur les obligations en matière de TVA couvre à la question suivante : «Quelles sont les obligations à respecter dans le cadre d’une activité économique ?»

Après avoir suivi ce cours, vous pourrez:

  • Connaître les obligations que les assujettis et certaines personnes non assujetties doivent respecter:
    • Obligation de paiement
    • Nomination d’un représentant fiscal
    • Modalités de paiement
    • Identification
    • Facturation
    • Comptabilité
    • Déclarations
    • États récapitulatifs
  • Comprendre l’importance du système d’échange d’informations en matière de TVA pour le marché unique (VIES).
Durée estimée: 20 minutes