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Cours électronique sur les droits de propriété intellectuelle (DPI)

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Ce cours eLearning (apprentissage électronique) a été développé dans le cadre du programme Douane 2013 pour combler le besoin de formation lié á la publication de le nouveau règlement de l'UE (n ° 608/2013, voir page 15) concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (DPI), applicable à partir du 1er Janvier 2014.

Il y a eu plusieurs changements importants dans la législation, qui affectent la façon dont travaille la douane quant à l'application des DPI. Cette courte formation contient toutes les informations essentielles dont vous aurez besoin. Pour accéder au module de formation, il vous suffit de vous rendre sur notre « e-learning download portal » et de procéder au téléchargement.

 

A qui s'adresse la formation ?
Le cours s'adresse principalement aux douaniers responsables du contrôle du respect des DPI aux frontières de l'Union Européenne. Néanmoins, le cours contient également des informations utiles pour les opérateurs économiques qui veulent s'assurer que leurs droits sont correctement défendus par l'administration douanière.

 

Au sujet de ce module de formation
Le cours dure environ une heure et demi et le contenu interactif est divisé en 5 parties :

  1. Introduction – comment utiliser le cours au mieux
  2. L'essentiel sur les DPI – explication des concepts de base des DPI
  3. Contrôle du respect des DPI – description détaillée du nouveau processus (y compris les processus concernant les petits envois et la procédure « ex officio »), les date butoirs, les responsabilités des parties et d'autres informations
  4. Synthèse de la formation
  5. Evaluation – test interactif sur le contenu du cours électronique

 

Comment cette formation a-t-elle été mise au point ?
La formation a été mise en place par la Commission européenne (Direction Générale Fiscalité et Union Douanière) avec le soutien des experts nationaux et la collaboration de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI).
Ce cours est disponible dans les langues suivantes: français, anglais, bulgare, tchèque, espagnol, estonien, hongrois, croate, letton, lituanien, polonais, portugais, slovaque ainsi que la langue de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine.

 

Comment utiliser le module de formation ?

  • tout d'abord, enregistrer le dossier zip sur votre disque dur ;
  • extraire le dossier dans un fichier de votre choix ;
  • lire le guide rapide de démarrage dans ce fichier ;
  • ce guide procure l'ensemble des informations techniques nécessaires ;
  • installer le module de formation sur votre ordinateur comme indiqué dans le guide. A défaut, faire appel à votre administrateur réseau pour l'installation.

L'utilisation du guide ne nécessite pas de maîtriser parfaitement les technologies de l'information.

 

Remarques
Les remarques sur la formation proposée seront fortement appréciées et pourront être transmises à la Direction générale Fiscalité et Union douanière à l'adresse suivante :
taxud-elearning@ec.europa.eu.