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Surveillances

Pour un certain nombre de produits, une surveillance à l'importation est mise en place. Cette collecte statistique de données est réglementée par l'article 308d du Règlement N° 2454/93 de la Commission (dispositions d'application du code des douanes communautaire).

La base de données sur les surveillances, qui est disponible sur le site Internet EUROPA , affiche les volumes de produits spécifiques importés dans le territoire de l'UE durant l'année en cours et durant l'année précédente. Ces données varient en permanence au gré des opérations effectuées quotidiennement. Les informations qui figurent sur le site Internet EUROPA sont recueillies le soir de chaque jour ouvrable et sont, par conséquent, exactes à ce moment précis. Elles restent disponibles sur le site jusqu'au soir du jour ouvrable suivant.