Chemin de navigation

Autres outils

Contingents tarifaires

Pour un certain nombre de produits, il est permis, pour des quantités limitées de marchandises importées, de diminuer les droits de douane exigibles. Cette réduction prend la forme de contingents tarifaires. Les contingents tarifaires peuvent s'appliquer à des importations d'origine définie, habituellement dans le cadre d'un régime tarifaire préférentiel, ou à des importations de toute origine.

La Communauté étant une union douanière, les contingents tarifaires sont gérés par la Commission de manière centralisée. C'est la DG Fiscalité et Union douanière qui exécute ce travail de gestion pour la Commission, sauf pour les contingents tarifaires gérés par le biais de certificats d'importation, dont la gestion incombe normalement à la DG Agriculture.

La base de données sur les contingents tarifaires, qui est disponible sur le site Internet EUROPA, affiche les soldes de chaque contingent tarifaire applicable durant l'année en cours et durant l'année précédente. Elle fournit également d'autres renseignements importants tels que la date à laquelle un certain contingent tarifaire est épuisé. Ces données varient en permanence au gré des opérations effectuées quotidiennement. Les informations qui figurent sur le site Internet EUROPA sont recueillies le soir de chaque jour ouvrable et sont, par conséquent, exactes à ce moment précis. Elles restent disponibles sur le site jusqu'au soir du jour ouvrable suivant.