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TVA - Réexamen de la législation existante sur les taux réduits

La Commission européenne a lancé une consultation en ligne en vue d'obtenir l'avis du public et des entreprises sur le réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA.

La consultation est basée sur un document qui expose le cadre juridique communautaire actuel sur les taux réduits de TVA et le contexte du débat politique en cours. Le document vise à obtenir l'avis et la position de toutes les parties intéressées, d'une part, sur le contenu possible d'une première proposition législative restreinte à présenter en 2008 et, d'autre part, sur un réexamen ultérieur, plus complet, du champ d'application des taux réduits de TVA.

La Commission souhaite obtenir des réactions et contributions sur les questions formulées dans le document de consultation. En particulier, les contributions qui seront apportées par l'ensemble des parties intéressées stimuleront le large débat sur la voie à suivre en ce qui concerne des taux réduits de TVA et elles aideront la Commission dans le cadre de ses réflexions ultérieures.

Le document de consultationpdf(81 kB) Choisir les traductions du lien précédent  est particulièrement intéressant pour le grand public ainsi que pour toutes les entreprises directement ou indirectement concernées par les taux réduits de TVA.

Néanmoins, le document de consultation ne doit pas être interprété comme un engagement de la Commission en faveur d'une quelconque initiative officielle dans ce domaine.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires pour le 12 mai 2008 au plus tard.

Ceux-ci peuvent être formulés par lettre, fax ou courrier électronique et seront adressés à : taxud-d1-rates@ec.europa.eu

Correspondance:

Commission européenne
Direction Générale Fiscalité Et Union Douanière
TVA et autres taxes sur le chiffre d'affaires
Rue Montoyer 59, bureau 5/96
B-1049 Bruxelles
Belgique
Fax: +32-2-299-36-48
Boîte électronique: taxud-d1-rates@ec.europa.eu

La Commission publiera un rapport avec un résumé des résultats de cette consultation le plus vite possible après la fin de la période de feedback. Si, pour une raison quelconque, vous souhaitez que vos observations restent confidentielles, veuillez le préciser. Dans le cas contraire, nous supposerons que vous n'avez pas d'objection à leur publication ultérieure sur notre site internet.